Rapport BVG sur la gestion de la CUB : Plus de 205 millions volatilisés

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Publié le lundi 28 juin 2021 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par AS
Le vérificateur Général remet son rapport de 2019 au Président de la transition.
Bamako. le 30 Octobre 2020. Le Vérificateur Général a remis son rapport de 2019 au Président de la transition, Bah N,Daw, au Palais de Koulouba.

Une vérification de la gestion de la Commune urbaine de Bougouni (CUB), portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, a décelé des irrégularités financières pour un montant total de 205, 508 7871 millions de FCFA.
Cette vérification a révélé de nombreux dysfonctionnements dans l’appréciation des critères de performance ainsi que des irrégularités financières. Ceux-ci ont fait l’objet de transmission et dénonciation de faits par le Vérificateur général au président de la section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako, chargé du pôle économique et financier.

Les irrégularités constatées se résument, entre autres : au paiement d’avantages indus au maire pour un montant total de 3,87 millions de FCFA ; au non-reversement des produits issus de la vente de dossiers d’Appel d’offres pour un montant total de 950 000 FCFA ; à la non-application de pénalités de retard pour un montant total de 8,46 millions de FCFA. S’y ajoutent : le non-reversement au régisseur des loyers des magasins de l’ancienne auto-gare pour un montant total de 4,02 millions de FCFA ; le non paiement de salaires d’enseignants de la Commune urbaine de Bougouni (CUB) pour un montant total de 126,71 millions de FCFA ; le non-recouvrement du Tarif minimal de transfert de parcelles de terrain pour un montant total de 53,99 4 millions de FCFA et l’encaissement de recettes sans délibération pour un montant total de 10,12 millions de FCFA.

Pour corriger les manquements constatés, le BVG a formulé quelques recommandations à l’attention du maire. Il s’agit de publier désormais les avis de convocation des membres du Conseil communal et tenir un registre à cet effet ; de veiller au fonctionnement adéquat de la fourrière ; d’afficher les comptes rendus de session ; de respecter le délai de transmission des actes du Conseil communal au représentant de l’État dans le cercle.

Le BVG a recommandé aussi : de mettre en place un comité de suivi et d’évaluation du plan de développement économique, social et culturel fonctionnel ; de faire tenir le registre d’enregistrement des offres ; de notifier par écrit aux soumissionnaires non retenus le rejet de leurs offres tout en indiquant les motifs de rejet : de respecter les procédures de mise en concurrence lors de l’acquisition des biens et services ; de procéder au contrôle de la Régie de recettes ; d’instituer par délibération la Régie de recettes ; de prendre des décisions de nomination des agents de déclaration de l’état civil ; de respecter les délais légaux de transmission des actes et des déclarations d’état civil ; de soumettre le plan révisé de lotissement à l’approbation du Gouverneur de région etc.

A noter que cette vérification a concerné la gouvernance, la gestion financière, la gestion du patrimoine, la gestion domaniale et foncière, la gestion du personnel et la gestion de l’état civil. Et elle avait pour objectif de s’assurer que la CUB est gérée au regard des critères d’économie, d’efficience et d’efficacité et en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Diakalia M Dembélé

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