La Commission Nationale des Droits de l’homme (CNDH) dirigée par Aguibou Bouaré a présenté, devant le Conseil National de Transition, son rapport annuel de 2020 sur la Situation des droits de l’Homme au Mali. Après avoir déploré des violations des Droits civils et Politiques ; des Droits Économiques, Sociaux et Culturels ; de la situation carcérale et les droits des personnes privées de liberté ; des droits catégoriels ; du droit à un environnement sain, la CNDH a formulé plusieurs recommandations.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme respecte la tradition en présentant, devant le CNT, son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme au Mali. Ce travail, il le fait conforment à l’article 7 de la Loi n°2016-036 du 07 juillet 2016. Ledit article stipule : « La Commission nationale des Droits de l’Homme produit un rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Mali. Le rapport est transmis au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale et aux présidents des autres Institutions de la République. Il fait également l’objet de débats au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale. »
Les 6 grands axes du rapport 2020
Le président de la CNDH, Aguibou Bouaré, a déclaré, dans son discours devant le CNT que le rapport 2020 s’articule autour de six (6) grands axes qui sont, entre autres : les Droits civils et Politiques ; les Droits Économiques, Sociaux et Culturels ; la situation carcérale et les droits des personnes privées de liberté ; les droits catégoriels ; le droit à un environnement sain ; les recommandations.
Selon le président de la CNDH, concernant les droits civils et politiques, le rapport examine les atteintes au droit à la vie, les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité humaine, celles au droit de manifester ainsi que le droit à la liberté de la presse et d’expression entre autres. « Des arrestations et détentions arbitraires, y compris des assignations à résidence surveillée hors de tout cadre légal, ont été déplorées durant l’année de référence », a déploré l’institution nationale de défense des droits de l’homme.
A en croire le document mis à notre disposition, la CNDH déplore plusieurs atteintes au droit à la vie. Ces atteintes, selon le rapport, sont liées au contexte de crise multidimensionnelle sur fond de terrorisme, de conflits inter et intra-communautaires, de crise sociopolitique et sécuritaire que connaît notre pays depuis près d’une décennie. « En plus des assassinats, meurtres, violences sexuelles et sexistes au Nord et au Centre du Mali, des atteintes au droit à la vie ont été enregistrées dans certaines régions et le District de Bamako en lien avec les violences post-électorales », a-t-on indiqué.
A en croire la Commission nationale des Droits de l’homme, la lutte contre l’impunité n’a pas connu d’avancée significative.
Selon le président de la CNDH, Aguibou Bouaré, son rapport traite aussi des droits à l’éducation et à la santé. Selon lui, le droit à l’éducation a été violé au Mali en 2020. « En effet, l’année 2020 a été particulièrement marquée par des mouvements de grèves récurrentes des enseignants et étudiants. Comme si cela ne suffisait, les mesures de prévention contre la maladie à coronavirus ont entraîné la fermeture de l’ensemble des écoles et universités du pays, sans oublier les fermetures provoquées par les menaces djihadistes dans les régions du Nord et du Centre du pays. Il convient de noter que la fermeture des écoles prive des milliers d’enfants de leur droit fondamental à l’éducation », a déploré Aguibou Bouaré. Ce n’est pas tout, le droit à la santé a été également été violé même si le gouvernement avait pris un certain nombre de mesures pour promouvoir ce droit, surtout dans le contexte de la pandémie COVID-19. « Pour la jouissance du droit à la santé, si des efforts ont été consentis par le gouvernement, il n’en demeure pas moins que beaucoup reste à faire. Les grèves récurrentes du personnel sanitaire ont impacté négativement le droit à la santé. L’insuffisance du plateau technique et du dispositif d’accueil était également à déplorer », a indiqué M. Bouaré.
Le mariage précoce et forcé des jeunes filles ; la non scolarisation des enfants des personnes déplacées internes ; le problème des enfants de la rue ; le non enregistrement des naissances ; la délinquance juvénile et au banditisme dans les grandes villes sont, entre autres, les défis liés au respect des droits de la femme, de l’enfant, des personnes âgées et des personnes vivant avec handicap.
Par rapport au respect des droits de la femme, même si la CNDH salue l’adoption de la Loi n° 2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, elle trouve que les défis sont nombreux. Parmi ces défis, on note l’insuffisance de la prise en compte du genre dans les politiques, programmes, projets et instances décisionnelles ; la persistance des pratiques néfastes comme l’excision ; les mariages précoces ou forcés ; l’adoption d’une loi contre les violences basées sur le genre.
La CDNH déplore également, dans son rapport, l’insuffisance criarde de dispositifs facilitant l’accès des personnes vivant avec handicap aux lieux et services publics et privés entre autres.
Dans son discours, le président de la CNDH a déploré certaines violations des textes sur la lutte contre la détention arbitraire, la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Selon lui, la surpopulation de l’univers carcéral avec son corollaire de promiscuité ;la corruption dans le milieu carcéral ;la vétusté de nombreux centres de détention et maisons d’arrêt ; les conditions de vie et d’hygiène souvent déplorables des détenus ; le déficit dans la séparation des quartiers hommes/femmes/mineurs/inculpés et condamnés ;l’absence d’infirmerie adéquate et/ou l’insuffisance des produits pharmaceutiques au niveau des centres de détention et maisons d’arrêt sont les maux qui freinent la lutte contre la détention arbitraire, la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le droit à un environnement sain est aussi, malgré les efforts consentis pour la protection de l’environnement, est aussi souvent violé au Mali. Les défis, à ce niveau, selon Aguibou Bouaré, sont liés à la gestion des dépôts d’ordures, de l’implantation anarchique des bars et autres maisons closes souvent en plein milieu des maisons à usage d’habitation et/ou à proximité des établissements scolaires, des centres de santé, des lieux de culte, en violation de la réglementation, causant ainsi d’énormes préjudices et nuisances aux riverains desdits sites.
Le cas de l’esclave au Mali
Dans certaines localités du Mali, l’esclavage est toujours une réalité. La CNDH s’est toujours battue pour que les autorités prennent une loi sanctionnant les auteurs de cette pratique d’une autre époque. Dans son rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali en 2020, la CNDH a insisté sur cette violation des droits humains. «Parlant de la lutte contre les discriminations raciales, ethniques, religieuses et les pratiques esclavagistes, malgré certains efforts, l’esclavage et les pratiques assimilées continuent d’alimenter le quotidien de certains de nos concitoyens alors même que le Mali est partie à la quasi-totalité des instruments juridiques de protection des droits de l’Homme sur les plans international, régional », a déploré Aguibou Bouaré qui rappelle que la Constitution du 25 février 1992 interdit toute forme de discrimination et reconnaît l’égalité de tous les maliens dès leur naissance en son article 2 qui dispose.
Les recommandations de la CNDH
Après avoir évoqué toutes les violations des droits humains au Mali, la CNDH a formulé des recommandations pour rendre effective la jouissance des droits et libertés au Mali. Ces recommandations sont, entre autres, la sécurisation des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national ;la sécurisation effective des représentants des services publics de l’État sur toute l’étendue du territoire national, notamment les théâtres de conflits (centre et nord du Mali) ;l’adoption du décret d’application de la loi sur les personnes vivant avec un handicap ;le renforcement des moyens de la CNDH lui permettant de s’acquitter de sa mission ;la mise en conformité de la législation nationale avec les normes internationales relatives aux droits de l’Homme ;le renforcement de l’institution judiciaire en ressources humaines, matérielles et financières lui permettant d’enquêter et de statuer sur les cas de violations et d’abus des droits de l’Homme commises au Mali ;la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour protéger efficacement les « esclaves par ascendance » dans la Région de Kayes, en particulier ; l’adoption d’une politique nationale de lutte contre l’esclavage au Mali ;l’adoption d’une loi réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées ;l’interdiction formelle de l’emploi des forces spéciales dans le cadre du maintien d’ordre ; l’indemnisation des victimes des évènements des 10, 11 et 12 juillet et du 18 août 2020 ainsi que toutes les victimes de violations et d’abus des droits de l’Homme ;l’organisation d’une campagne de reconstruction gratuite des femmes victimes de Mutilation Génitale Féminine chaque année ;l’adoption d’une loi réprimant les VBG ; l’organisation régulière des sessions de formation à l’intention des détenus sur leurs droits ;le renforcement et l’amélioration des mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance dans le respect des droits de l’Homme ;l’institutionnalisation de la célébration de la journée internationale dédiée aux personnes atteintes d’albinisme ; la relecture des textes régissant les services de la Sécurité d’État ; la mise en œuvre des recommandations formulées à l’attention du Mali lors de l’Examen périodique Universel (EPU) 2018 et des organes de traités.
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