Régions du Centre : deux projets à impact rapide de la MINUSMA facilitent des restitutions publiques de la gestion des affaires locales dans 40 communes

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Publié le vendredi 16 juillet 2021 | MINUSMA

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La MINUSMA appui à la restauration et au renforcement de l’autorité de l’Etat dans certaines communes
Dans le cadre de son travail d’appui à la restauration et au renforcement de l’autorité de l’Etat, la Division des Affaires Civiles (DAC) de la MINUSMA facilite les restitutions publiques de la gestion des affaires locales de 40 municipalités des régions de Bandiagara, Douentza, Mopti, San et Ségou.

Dans le cadre de son travail d’appui à la restauration et au renforcement de l’autorité de l’Etat, la Division des Affaires Civiles (DAC) de la MINUSMA facilite les restitutions publiques de la gestion des affaires locales de 40 municipalités des régions de Bandiagara, Douentza, Mopti, San et Ségou. L’objectif est de contribuer à améliorer la gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques, d’encourager l'émulation et l'esprit de citoyenneté parmi les membres de la communauté, y compris au sujet des taxes et des impôts.

Pour Paul Kouanou KONE, « C’est un ouf de soulagement pour les collectivités locales de pouvoir obtenir l’appui nécessaire à l’organisation de ces restitutions publiques au titre de l’exercice 2019 pour faire le bilan de la gestion des affaires communales. » Le chef du service de planification et développement de l’Agence Régionale de Développement (ARD) de Ségou a poursuivi pour témoigner de l’appréciation des communautés qui, à travers ce soutien « comprennent mieux le rôle de la MINUSMA, notamment en appui aux efforts de participation citoyenne dans la bonne gouvernance et la démocratie, et dans le renforcement des capacités de la société civile pour jouer son rôle de veille citoyenne ».

Cette année, la MINUSMA a apporté un appui technique et financier à ces restitutions publiques, afin de contribuer à renforcer la confiance mutuelle entre élus municipaux et citoyens de leurs communes, y compris le dialogue et la participation citoyenne. Cela s’est traduit à travers deux projets à impact rapide (QIP) que la Mission onusienne au Mali, financé à hauteur de 46 millions de Francs CFA en appui aux 40 communes ciblées dans les régions du Centre. En raison de leur rôle permanent de contrôle citoyen, les ARD et les Organisations de la Société Civile (OSC) sont au cœur de la mise en œuvre de ces projets financés par la MINUSMA pour contribuer à assurer la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion de la commune. Cet exercice de restitution publique vient aussi soutenir la mise en place d'un cadre permanent de dialogue entre les élus, les acteurs communaux et les collectivités.

Dans certaines communes où se sont tenues ces restitutions publiques pour l’exercice 2019 avec l’appui de la MINUSMA, les autorités communales ont fait remarquer que leur tenue régulière a été entravée par des contraintes liées à l’insécurité, l'érosion de la cohésion sociale, les menaces des groupes armés sur les agents de recouvrement des impôts et taxes de certaines mairies, ou encore le ralentissement des activités socio-économiques des populations. À travers ces deux projets, la DAC de la MINUSMA, conformément à son mandat, aide les communes à relever les défis d’absence ou retard des restitutions publiques qui risqueraient d'encourager la mauvaise gouvernance, d'aggraver les difficultés de mobilisation des ressources financières, ou encore de perpétuer le désintérêt des citoyens pour la vie publique, voire, à terme, miner l'autorité de l'État.

Ces restitutions sont un gage de la restauration de la confiance et de la collaboration entre l’administration communale et les communautés. Au cours de cet exercice, la loi fait obligation aux Maires de répondre, en présence de l’ensemble des conseillers communaux et du personnel communal, sans tabou aux questions et préoccupations des participants sur la gestion des affaires communales.

Une douzaine de commune de la région de Bandiagara se prêtent à l’exercice

Parmi les plus récentes sessions de restitutions publiques de la gestion des affaires locales, figurent celles de Madougou et Bondo, deux communes du cercle de Koro, dans la région de Bandiagara, qui ont eu lieu les 10 et 12 juillet 2021. En effet, entamé depuis juin 2021, ce programme de soutien de la DAC s’étend, pour ce qui concerne les régions de Bandiagara et Mopti, à plus de 20 communes. Il est mis en œuvre par le Conseil régional de la société civile (CRSC) de Mopti, à travers un QIP que la MINUSMA financé à hauteur de 26.4 millions de Francs CFA. Parmi les communes appuyées, au moins une douzaine se situent dans la région de Bandiagara, dont Bandiagara, Bankass, Bondo, Dandoly, Dimbal, Kani-bonzon, Koro, Madougou, Ségué et Ségui-Iré.

Dans la même veine, le deuxième projet à impact rapide financé par la MINUSMA vise, lui, à soutenir les restitutions publiques de la gestion des affaires locales dans 20 communes des cercles de Macina, Niono, Tominian, dans les régions de Ségou et San. Ce QIP dont le montant du financement s’élève à 19.6 millions de FCFA est mis en œuvre en partenariat avec l’ADR de Ségou, pour la période de juin à septembre 2021.

Ces restitutions ont porté sur plusieurs points suivants de la gestion des affaires communales, parmi lesquels la tenue des sessions, l’état civil, les recettes de la commune et la présentation des paiements des taxes village par village. Au cours de cet exercice sont aussi présentés le plan annuel du Plan de Développement, Economique, Social et Culturel (PDESC), les dépenses de l’année et les difficultés connues 2019-2020, avant que les participants ne formulent quelques recommandations.

Selon le Coordinateur régional de la Division des Affaires Civiles (DAC) à Mopti, Jens T. KRISTENSEN, la confiance entre les autorités et les contribuables est le fondement sur lequel repose la légitimité des institutions publiques. Elle demeure essentielle à la reconstruction et au maintien de la cohésion sociale, facteur indispensable à la stabilisation et au développement du Centre du Mali. « Cet exercice renforce les principes de redevabilité et de responsabilité des autorités vis-à-vis des contribuables, mais aussi, vient renforcer le contrôle citoyen. Les restitutions publiques favorisent également la compréhension par les communautés, du lien entre le paiement des impôts et la réalisation des infrastructures de développement local et la fourniture de services publics ».

Un appui significatif au regard des défis existants

« Avec la crise, les collectivités , éprouvent des difficultés de recouvrement des recettes propres, ainsi donc l’appui des partenaires, comme la MINUSMA, est salutaire pour continuer la mise en œuvre de cet exercice crucial de rapportage public du compte administratif et du bilan annuel du Programme de développement économique, social et culturel, » a indiqué Moussokoura SANOGO, Sous-préfète de l’arrondissement de Fangasso, qui a participé aux restitutions de la commune de Ouan et de Fangasso, dans la région de San. « C’est une activité annuelle de routine de la Mairie que nous supervisons chaque année, vers le mois de juin. Cette année, l’appui de la MINUSMA nous a permis d’assurer une bonne prise en charge des parties prenantes et faciliter ainsi leur pleine participation », a-t-elle ajouté.

Les lois en vigueur au Mali font obligation aux collectivités territoriales de rendre compte aux citoyens de l'état de gestion de leurs collectivités à la fin de l'année, et cela se présente sous la forme de restitutions publiques. « Le vote du budget des collectivités territoriales est précédé d'un débat public. Ce débat doit porter nécessairement sur l'état de mise en œuvre du Plan de Développement, Economique, Social et Culturel (PDSEC), le compte administratif de l'année précédente, l'état de fonctionnement des organes et services de la commune, l'autorité ainsi que le projet de budget ». C’est ce que stipule la Loi n° 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités Territoriales (modifiée par la loi n° 2014-052 du 14 octobre 2014 (JO 2014-46) n° 2016-013 du 10 mai 2016 (JO 2016-22) en son article 218, alinéas 2 et 3 sur la réforme de la décentralisation de l’Etat.

Dans les zones ciblées, chacune des restitutions publiques a rassemblé près d’une quarantaine de personnes parmi lesquelles des conseillers et des agents communaux, des chefs de village, des représentants des associations de femmes, du conseil local des jeunes, des chefs de services déconcentrés de l'Etat, ainsi que des chefs religieux et traditionnels. Ceux-ci se sont réjouis de cette étape qui a permis, notamment à la société civile, d’exercer son rôle de contrôle citoyen des actions de développement communal, et de participer à la construction d’un espace de dialogue entre les collectivités et les acteurs locaux, conformément à l’esprit de la loi malienne.

Bureau de la Communication Stratégique et de l’information publique de la MINUSMA

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