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Introduction d’un recours auprès de la cour suprême pour la dissolution du CNT: le délibéré de la procédure engagée par le M5-RFP attendu ce matin
Publié le mardi 3 aout 2021  |  Nouvel Horizon
Inauguration
© Présidence par DR
Inauguration desouveaux locaux de la Cour Suprême
Bamako, le 10 mars 2017 Le président de la République Ibrahim Boubacar KEITA a inauguré ce matin le nouveau siège de la Cour Suprême
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L'organe législatif de la transition qu’est le Conseil National de Transition (CNT) a été contesté dans son démembrement par le M5-RFP. Le Mouvement estimait que la Charte de Transition qui avait prévu un dispositif pour la nomination des membres a été violée. En conséquence de cet état de fait, le principal animateur de la crise qui a fait tomber le régime IBK et qui réclame la paternité de la Transition a déposé un recours auprès de la Cour Suprême au fait de la dissolution de l’institution de la Transition. La haute juridiction doit rendre son verdict ce mardi 03 août 2021 en un moment où la légitimité du CNT ne semble plus être remise en cause par le M5-RFP.


‘’La dissolution pure et simple du Conseil National de Transition (CNT) en l’état, organe illégal et illégitime, afin de conduire, sur des bases légitimes et légales, de véritables réformes structurelles de refondation, à convenir entre les Maliens, à travers la tenue d’Assises Nationales’’. Telles étaient les motivations du M5-RFP qui avait déposé un recours auprès de la Cour Suprême du Mali pour demander sa dissolution. Dans son dernier message relatif à l’appel pour la mobilisation générale en vue de la « rectification » de la Transition, le mouvement était revenu une nouvelle fois sur «l’illégalité et l’illégitimité du Conseil National de Transition (CNT) que le M5-RFP a déféré à la censure de la Cour Suprême dont la décision est attendue avec sérénité et optimisme ».

Entre temps, la Primature est revenue(…)

MAHAMANE TOURE

Source: NOUVEL HORIZON
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