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Monsieur le Directeur,
Le droit de réponse est une arme juridique qui permet à une personne physique ou morale de faire publier sa version des faits ou de s'expliquer dans le même média ou elle a été mise en cause personnellement ou dont les éléments relayés ont porté atteinte à son honneur ou à sa réputation.
Faisant suite à votre article intitulé «LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA DÉLINQUANCE FINANCTERE: DE FORTES ODEURS DE MAGOULLES AU CMTR», paru dans votre journal «L’Express de Bamako» dans sa parution N°412 du Mercredi 23 juin 2021, le Conseil Malien des Transporteurs Routiers (CMTR) et son Président vous font savoir qu'ils souhaitent exercer leurs droits de réponse.
En effet, les propos tenus à l'encontre de 1'Institution Consulaire, qu’est le Conseil Malien des Transporteurs Routiers (CMTR) et de son Président par votre journaliste, M. Moussa DIARRA portent atteinte à l’honneur et à la considération tant de l'organisme public diffamé, ainsi qu’à la personne de son Président et comportent de nombreuses allégations mensongères, des imputations et des contre-vérités et, en particulier des passages comportant des déductions et des qualifications qu’aucune preuve n’encadre.
Sans s'entourer de la moindre maitrise de l'organisation et du fonctionnement du CMTR, votre journal s'est évertué à confirmer que la vente du ticket CMTR aux différents postes de contrôle, est une pratique qu’aucun texte juridique n'encadre.
Votre journal a tenté de mettre à la disposition du lecteur une preuve de l’illégalité de la vente du ticket en indiquant que: «La vente du ticket est illégale et viole les textes de l'UEMOA. En effet, le Règlement n°15-2009/CM.UEMOA portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières de ses États membres est très clair: Seuls sont habilités à contrôler aux différents postes, la police, la gendarmerie, la douane, les eaux et forêts et les services sanitaires. Dès lors rien ne justifie la présence des agents du CMTR à ces postes».
Votre journal ternit l'image et la réputation du CMTR en ces termes «le CMTR est devenu au fil des ans un véritable antre de la corruption et de délinquance financière» et, porte ainsi atteinte à la considération et à l'honneur du CMTR en des termes diffamants tels que «les quelques autorités qui ont voulu mettre fin au vol organisé de Youssouf TRAORE, ont dû se résigner face à la toute-puissance de ce monsieur qui continue d’agir impunément».
En vertu de l'article 38 de la Loi N°00-046 du 07 juillet 2000 portant Régime de la Presse et Délit de Presse en République du Mali qui stipule: «Toute allégation ou imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les ternes du discours, des cris, menaces, écrits ou imprimés. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure».
Je vous saurais gré de bien vouloir publier les mises au point du CMTR.
Ceci étant, je m'empresse de vous mettre au défi de prouver que le CMTR «est devenu au fil des ans un véritable antre de la corruption et de délinquance financière».
Le CMTR est une chambre consulaire dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par la loi n°04-040 du 13 août 2004 portant création du CMTR : Il n'est ni une association, non moins un syndicat de transporteurs et a pour missions : l’organisation et la représentation professionnelle des transporteurs routiers maliens. A ce titre, il est chargé de : (i) donner des avis ou faire des suggestions aux pouvoirs publics sur toutes questions relatives au transport routier ;
(ii) représenter les transporteurs routiers ; (iii) défendre leurs intérêts (iv) assurer leur information, sensibilisation et formation. Ces prérogatives sont d'ordre public et ne sont dévolus qu'au CMTR.
Elles ne sont conférées à aucun syndicat, ni association.
Sachez aussi qu'aux termes de l'article 2 du Décret n°04-359/P-RM du 08 Septembre 2004 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Transporteurs Routiers, «sont membres du CMTR, tous les transporteurs routiers agréés en République du Mali et détenteurs de la carte professionnelle de transporteurs routier». Ce qui signifie qu'il n'y a pas de transporteurs routiers en dehors du CMTR. On n'adhère pas au CMTR, on y devient ressortissant obligatoirement du fait de la détention de la carte professionnelle et de l'agrément.
Par conséquence, les acteurs des transports sont les détenteurs des entreprises de transport qui sont propriétaires de leurs moyens logistiques et emploient les chauffeurs et non les représentants des associations qui tentent coûte que coûte à se forger une légitimité pour représenter ou défendre les intérêts des transporteurs.
Par ailleurs, sachez que le CMTR ne s'adonne point à une vente de tickets comme vous avez cru, mais il vend plutôt des services pour la rémunération desquels, il perçoit une redevance de tous les transporteurs maliens et étrangers bénéficiaires de ces services.
Ladite redevance est instituée par une délibération de l'Assemblée consulaire du CMTR. étant un acte règlementaire, ladite délibération est exécutoire à tous les transporteurs bénéficiaires des services rendus à eux, par le CMTR, en vertu de l'article 17 de la loi n 96-032 du 12 juin 1996, portant statut des Etablissements publics à caractère professionnel.
Le CMIR est doté d’un organe délibérant qui est son assemblée consulaire constituée par 188 membres titulaires et autant de suppléants, soit 376 membres qui représentent les trois (03) segments des transports définis dans les proportions ci-après par la loi: (i) transport urbain: 16 titulaires et 16 suppléants; (ii) transport interurbain: 15 titulaires et 15 suppléants; (iii) transport international 99 titulaires et 99 suppléants. Ils sont élus à la suite d'un vote organisé par l'Etat. C'est cet organe qui a délibéré, en 2010, pour instituer au profit de l'organisme qui représente la profession des transporteurs, la délibération n°003/AC-CMTR du 3 septembre 2010 instituant une redevance en rémunération des services rendus aux transporteurs par le CMTR. Ladite redevance est perçue en contrepartie de la remise à la partie versante d'une quittance sous la forme d'un ticket.
Par ailleurs, votre journal déclare que la vente du ticket CMTR aux différents postes de contrôle est une pratique qu’aucun texte juridique n'encadre. Pouvez-vous fournir au CMTR le texte qui lui interdit ou lui impose une autorisation de vendre ses services au niveau des postes de contrôle ?
Votre journaliste n’a pas compris du contenu du texte qu'il cite en appui à l'illégalité de la vente du ticket du CMTR en faisant allusion au Règlement n°15-2009/CM.UEMOA portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières de ses États membres. Ledit Règlement a pour objet de réduire les contrôles routiers et de permettre d'harmoniser les pratiques sous-régionales en matière de contrôle routier en déterminant les agents des corps habillés habilités à le faire. Ce même règlement définit le contrôle routier comme étant, 1'acte qui consiste pour les agents habilités à cet effet (la police, la gendarmerie, la douane, les eaux et forêts et les services sanitaires) à procéder à des contrôles portant sur: les véhicules, les documents de bord et le contenu desdits véhicules.
Le CMTR est un service parapublic qui ne renferme pas d'agents de corps habillés et qui n'est pas investi de mission de contrôle routier. En quoi est-il concerné par cette disposition du Règlement n°15-2009/CM /UEMOA portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières de ses Etats membres. Ledit Règlement ne règlemente pas l'usage fait par les Etats de leurs postes de contrôle et ne se préoccupe en aucun point de la présence de quiconque à leur niveau. La présence des agents du CMTR au niveau des différents postes de contrôle est légale puisqu'elle est la résultante de la décision n°10-0189/MET-SG du 22 juillet 2010.
Votre journal a péché par le défaut de recoupement des informations qu'il a relayées au sujet du CMTR et a ainsi sapé sans le moindre motif légal sa considération et l'honneur de son Président en leur attribuant des faits non prouvés. Votre journal a ainsi attribué des qualificatifs de délinquants financiers aux transporteurs élus membres de l'Assemblée consulaire du CMTR, alors qu'il n'apporte aucune preuve de faits constituant une quelconque délinquance financière. Il a en outre peint le Président du CMTR de voleur qualifié, sans décrire en quoi il y a eu vol et dans quelles circonstances, et sans prouver sur quoi a porté le prétendu vol dénoncé, ainsi que le montant de celui-ci.
Le CMTR convie L’Express de Bamako à se munir des preuves de ses accusations et allégations mensongères et diffamatoires.
À défaut de publier les mises au point ci-dessus, le Président du CMTR se réserve le droit d'intenter une action en justice contre votre journal pour diffamation et demander des dommages et intérêts et réparation du préjudice subi.
En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de Publication, à mes salutations distinguées.
Le Président, Youssouf TRAORÉ, Officier de l’Ordre National
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