Les droits de tous les travailleurs licenciés par la direction générale de CVD-Mali n’ont pas été payés. Contrairement à ce que soutient la direction générale de CVD-Mali dans la presse. La grande majorité, soit 70 personnes, qui considère leur licenciement comme abusif, a saisi le tribunal du travail. Le procès qui s’est ouvert le lundi 02 août a été renvoyé au 30 août, le temps de permettre aux conseils de CVD de connaître le contenu du dossier.
Contrairement aux allégations distillées dans la presse par la Direction générale de CVD-Mali, dirigée par le Pr. Samba Ousmane Sow, le droit de tous les travailleurs licenciés n’a pas été payé. Seulement 40 des 118 personnes, sous la contrainte, ont accepté de prendre leur droit. Selon nos informations, le paiement des droits a été conditionné à la signature d’un engagement. «Les signataires ne connaissaient même pas le montant de leur droit avant la signature de leur engagement», rapporte une victime de licenciement qui assure qu’ils l’ont fait avec le couteau à la gorge.
La grande majorité, soit 70 personnes dont la plupart avait un contrat à durée indéterminée, n’a pas voulu accepter cet arrangement, cela malgré les manœuvres et les stratagèmes de toute sorte. Considérant leur licenciement comme “abusif”, ceux-ci, après l’échec de deux tentatives de conciliation, ont décidé d’intenter un procès contre la direction générale de CVD-Mali.
Le procès qui s’est ouvert le lundi 02 août au tribunal du Travail a été renvoyé au lundi 30 août, le temps pour les avocats de CVD-Mali de prendre connaissance du contenu du dossier. Dès l’ouverture de l’audience, les conseils de CVD-Mali, par des manœuvres dilatoires, ont essayé de faire annuler le procès pour vice de forme.
Ils prétendent n’avoir pas reçu le document. Ce qui était manifestement faux puisqu’un des leurs l’avait reçu bien avant le jour-j. Il appartenait à celui-ci de le partager avec ses collègues, ce qu’il n’a pas fait. C’est l’argument qui a été avancé à la fois par les conseils des victimes et par le tribunal.
Cette manœuvre dilatoire ayant échoué, le procès a été renvoyé au 30 août, le temps pour les conseils de CVD-Mali de connaître les prétentions des personnes licenciées qui, selon nos informations, réclament 10 ans de salaire pour chacun des travailleurs et 15 ans de salaire pour chacun des travailleurs protégés.
Craignant de perdre et pour manipuler l’opinion nationale, la direction générale de CVD-Mali fait passer dans la presse «des mensonges grotesques», estime un licencié qui affirme que les 70 personnes ne sont ni demandeurs ni preneurs des droits proposés par la direction générale de CVD-Mali.
Un rappel des faits
Le 19 février dernier, contre toute attente, le directeur général de CVD-Mali a adressé une correspondance à une centaine d’employés (dont 09 délégués du personnel) dans laquelle il dit procéder à la suspension de leur contrat de travail et leur salaire pour des «motifs économiques». Pour parachever son forfait, il a saisi l’inspection du travail pour les besoins de la cause qui lui a opposé une fin de non-recevoir et lui a intimé l’ordre de revenir sur sa décision.
Contraint, il a été obligé de procéder le 17 mars à la levée de suspension de contrat de travail et de salaire. Cette suspension de contrat de travail et de salaire, par l’ancien ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, est une violation des articles 35, 47 et 48 du code du travail au Mali qui ne prévoit ni suspension de contrat encore moins de salaire.
Pour montrer qu’elle se moque des lois de la République, la direction générale de CVD-Mali a passé outre les prescriptions de la direction régionale du travail de Bamako et a procédé au licenciement pur et simple de 118 travailleurs.
Pourtant, la direction générale du travail, par correspondance n°0388/DRT-DB datée du 17 mai, adressée au directeur général de CVD-Mali, se dit étonnée de voir le directeur général de CVD-Mali «notifier à certains travailleurs leur licenciement en occultant la possibilité de protester si les critères relatifs à l’ordre de licenciement n’ont été pas respectés conformément aux dispositions de l’article L48 nouveau du code du travail».
La même correspondance informe que le contrat de travail des salariés bénéficiaires d’une protection spéciale, qui sont au nombre de 09, ne peut être rompu à l’initiative de l’employeur sans l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail en vertu de l’article L277 du code du travail. «En conséquence, toute rupture intervenue en violation du statut des travailleurs protégés (délégué syndical, délégué du personnel) est frappée de nullité», renseigne la correspondance.
Cette correspondance fait suite à deux autres en date du 23 et 29 avril 2021. Dans tous ces courriers, la direction régionale du travail du district de Bamako demande à la direction générale de CVD-Mali de se conformer à la loi en vigueur.
Malgré ces différentes correspondances, la direction générale a maintenu sa décision de licenciement pour «motif économique». Selon le chargé des ressources humaines, Magnakalé Diawara, un des cousins du Pr. Sow, ce sont les partenaires qui ont exigé à la direction générale de CVD-Mali de procéder au dégraissement du personnel.
Il se contente tout simplement de brandir un document sans donner la possibilité de le vérifier. Toutefois, ce que Monsieur Diawara ne dit pas, selon nos informations, c’est que le licenciement pour motif économique obéit à des critères.
A titre de rappel, outre les avocats des 02 parties, la première audience s’est déroulée en présence des victimes venues nombreuses et les membres du bureau du Conseil de l’Ordre des Médecins (18 médecins figurent parmi les victimes). La direction générale de CVD quant à elle était représentée par son chargé des ressources humaines.
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