Procès de illégalité/illegitimité du CNT : La Cour suprême renvoie le verdict sine die

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Publié le mardi 10 aout 2021 | Mali Tribune

© aBamako.com par MS
Présentation du plan d`action gouvernemental PAG
Bamako, le 30 juillet 2021 le Premier ministre Choguel Maïga a présenté son plan d`action gouvernemental devant le CNT

A l’issue d’une plainte introduite par le Rassemblement des Force Patriotiques (M5-RFP) à la Cour suprême pour dénoncer l’illégalité et l’illégitimité du Conseil de national de Transition (CNT) et demander purement et simplement sa dissolution. La semaine dernière, la Cour Suprême a décidé le renvoi du verdict au 2 septembre.

Après que l’ancien Président, Ibrahim Boubacar Keita ait rendu sa démission aux ex-membres du CNSP, dans la même foulée, il a dissout l’Assemblée nationale. En même temps les nouvelles autorités en place ont mis en place le Conseil national de Transition (CNT) comme organe législatif pour jouer de facto le rôle d’une Assemblée nationale.

Dès lors, les membres du M5-RFP sont vent debout pour évoquer l’illégalité et l’illégitimité totales du CNT. Ils avancent que les autorités de la Transition ont violé la Charte de la Transition, mais aussi les décrets qui instituent la composition et la clef de répartition du CNT.

Après avoir crié sur tous les toits l’illégalité et l’illégitimité du CNT, les membres du M5-RFP, sous la présidence de l’actuelle Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, ont introduit une plainte à la cour Suprême, pour attaquer « la légalité la légitimité de cet organe.

Le jeudi dernier, la Cour suprême qui devrait rendre son verdict, a décidé de renvoyer le délibéré de la plainte du M5-RFP au 2 septembre prochain. Mais déjà certains observateurs affirment que la Cour suprême tranchera en faveur de la junte militaire. « On sait tous que la Cour suprême est dans la poche du Président de la Transition, donc il ne faut pas espérer que la Cour tranchera du côté des membres du M5-RFP» soupire un des observateurs

Déjà lundi dernier, au cours des débats sur le Plan d’Action du Gouvernement (Pag), un Conseiller du CNT a posé la question à Choguel, s’il croit toujours en l’illégalité et à l’illégitimité du CNT ? « Le temps de la justice est diffèrent de celui de la politique », a répliqué le Premier ministre, mais Choguel ne dément pas ce qu’il a dit sur le CNT.

Ousmane Mahamane

Source: Mali tribune

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