Libération de Bah N’Daw et de Moctar Ouane : La cour de justice de la CEDEAO saisie

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Publié le lundi 23 aout 2021 | Le Pays

© Autre presse par DR
Mali : Bah N’Daw et Moctar Ouane arrêtés

L’ex-président de la transition, Bah N’Daw, et son premier ministre Moctar Ouane ne sont plus au pouvoir, mais demeurent toujours maintenus en résidence surveillée, depuis le 25 mai dernier. Après avoir été saisie, la cour de justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) a décidé de s’impliquer pour leur libération.

A défaut d’avoir une solution endogène, les juges de la cour de justice de la CEDEAO semblent être suffisamment prêts pour débloquer la situation des autorités transitoires déchues (Bah N’Daw et Moctar Ouane).Ces dernières, en résidence surveillée depuis le mois de mai dernier, ont requis leur libération à travers leur avocat sans obtenir gain de cause. Me. Mamadou Ismaêl Konaté qui est l’avocat des incriminés en a fait des dénonciations en vain, de même que des organisations et associations des droits de l’homme. Mais les militaires au pouvoir semblent avoir peur des conséquences de laisser les deux personnalités circuler librement à Bamako, comme dans d’autres localités du Mali. De toute façon, le camp militaire aura désormais affaire avec la justice de la cour sous régionale. L’ingérence de cette cour de justice s’explique par le fait qu’elle ait été légalement saisie par Bah N’Daw et Moctar Ouane. Siégeant à Abuja, au Nigéria, la cour confirme avoir a été saisie par l’ex-président de la transition et son premier ministre. L’information, récemment distillée sur les réseaux sociaux, a été notifiée au camp militaire au pouvoir depuis le 29 juillet dernier. « Vous êtes avisé qu’une requête déposée par Messieurs Bah N’Daw et Moctar Ouane contre l’Etat du Mali a été enregistrée par le greffe de la cour, le 27 juillet 2021 », indique-t-on dans le document de la cour.

En plus de porter sa saisine à la connaissance des autorités maliennes, la cour invite le pays à remplir les conditions pour un éventuel jugement du dossier. « Vous (militaires au pouvoir) êtes invité à produire un mémoire en défense dans un délai d’un mois (30 jours) », mentionne-t-on dans le document notifié aux nouvelles autorités. Pour être clair, les magistrats de la cour ont été précis : « Après réception de la notification de la présente requête, passé ce délai, les requérants seront entendus, et un arrêt par défaut réputé contradictoire peut être rendu ».Elle va encore loin et précise ceci au clan du colonel Assimi Goita, l’actuel président de la transition : « Conformément aux instructions pratiques de la cour, vos observations écrites ne doivent pas excéder quinze(15) pages de papier A4,et doivent être accompagnés d’une version électronique au moment du dépôt ».La publication de cette notification vient de raffermir, faudra-t-il le rappeler, la position de l’ex-ministre de la Justice malienne, Mamadou Ismaêl Konaté, avocat du dossier. Après avoir été empêché de rencontrer ses clients, l’avocat avait pourtant menacé les autorités de saisir cette juridiction. Certes la cour est, conformément à la loi, saisie par le camp des autorités déchues, mais la question se pose à savoir comment le jugement pourra avoir lieu. Parce que la CEDEAO a, suite au coup d’Etat militaire enregistré contre Bah N’Daw, pris une sanction pour suspendre le Mali de toutes ses instituions. Cette suspension a-t-elle été levée ou c’était une manière de mettre Bamako sous pression ? La cour est-elle compétente à juger l’affaire même si le Mali est toujours suspendu par la CEDEAO ?

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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