Elle leur permet de mieux se rapprocher des contribuables et inciter le maximum à venir aux impôts en quittant ainsi l’informel
Le Directeur des grandes entreprises des impôts, Amadou Fall Dianka et le chef du service télé-services fiscaux de la Direction générale des impôts (DGI), Gaoussou Fofana étaient les invités de l’émission ” Question d’actualité ” de l’ORTM de la semaine passée. Avec eux il a été question de l’opérationnalisation de la télédéclaration pour les contribuables domiciliés à la Direction des Grandes Entreprises (DGE). Cette procédure de e-impôts qui a été entamée, à compter du 1er juillet 2021 est désormais obligatoire pour cette catégorie d’acteurs économiques.
Rappelons que la télédéclaration, (la déclaration des impôts et taxes par voie électronique) est l’aboutissement d’un long processus de modernisation à travers lequel la Direction générale des impôts a décidé de s’adapter à la révolution numérique. Cette dématérialisation s’effectue à travers la plateforme e-impôt ou télédéclaration. Désormais les contribuables des grandes entreprises n’ont plus besoin de se rendre aux impôts pour prendre et aller remplir les formulaires et. Ils vont le faire en ligne à partir de leurs bureaux et les agents des impôts aussi vont traiter ces informations toujours en ligne.
Prenant source dans la digitalisation, le e-impôt est l’émanation de l’évolution technologique surtout de l’internet. Ce qui a donné l’occasion à la DGI de reformuler sa pratique avec les contribuables.
Dans un premier temps, la DGI a procédé à l’informatisation de la chaine opérationnelle des impôts en fin à l’utilisation de manuel dans le processus des impôts avec la création d’une base de données.
Représentant près de 90% des recettes fiscales mobilisées, la DGE est un service stratégique pour les impôts. Pour cette année l’objectif des impôts est de mobiliser 925 milliards de FCFA sur lesquels la DGI a mobilisé 447,435 milliards FCFA au premier semestre dernier. La DGE a largement contribué à cette performance avec un taux de recouvrement au-dessus des 50% de sa part.
Pour Amadou Fall Dianka, ils sont plus de 500 contribuables des Grandes entreprises qui doivent déclarer à partir de ce nouveau système. Depuis le démarrage de la phase obligatoire, en juillet dernier, les premières estimations sont salutaires. ” On était à 75-80% et après les relances on est autour de 90%. Cela signifie que les contribuables ont adhéré ” ajoute-t-il.
En terme davantage, le e-impôts permet notamment la réception des déclarations d’impôt en mode auto-liquidation, engendrant un gain de temps et la garantie que la déclaration sera liquidée comme présentée par le contribuable. Il renforce la gouvernance, la transparence, crée un climat de confiance et contribue à l’accroissement des recettes. La télédéclaration permet aux impôts de mieux se rapprocher des contribuables, d’inciter le maximum de contribuables à venir aux impôts en quittant ainsi l’informel.
Fall a par ailleurs indiqué que le système permet des économies de papiers, tout étant fait en ligne. ” Le contribuable est à l’aise. Pour les agents de l’impôt le contrôle prend le plus grand temps et l’agent, déchargé d’une grande partie de ce contrôle et de liquidation, pourra se consacrer à d’autres tâches.
‘’Pour le moment c’est le système de télédéclaration, mais pas de télé recouvrement ou télépaiement qui exige d’implication d’autres acteurs comme la BCEAO et les banques’’, a-t-il ajouté.
Quant à Daouda Fofana il a assuré que ”l’administration a pris des engagements pour que la plateforme reste disponible en temps réel et à tout moment. Il y a des mesures d’accompagnement pour faire face aux difficultés. Un espace d’accueil a été créé à la DGE pour les contributeurs qui ont des difficultés, afin de les aider à faire leur déclaration par le net ”.
La télédéclaration, pour le moment appliquée aux contribuables de la DGE sera étendue à ceux des Directions des moyennes entreprises en 2022 puis, plus tard aux Centres des impôts des communes et des régions. Le e-impôts, assure-t-on, est sécurisé à 100%, car étant greffé au système informatique même des impôts. Les contribuables, qui y accèdent via leur adresse courriel, sont soumis à un dispositif de double identification.
En perspective le e-impôt sera appliqué au système GSM pour un large accès.
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