Nous, soussignés Mécanismes nationaux de prévention (MNP) et membres de la communauté de prévention de la torture, exprimons notre profonde préoccupation face à la menace que représente la récente offensive militaire des talibans pour l’indépendance et le fonctionnement continus de la Commission afghane indépendante des droits de l’homme (AIHRC), ainsi que pour la sécurité de ses membres et de son personnel. Nous appelons conjointement les personnes au pouvoir à respecter le mandat et l’indépendance de l’AIHRC et à assurer la protection de toute personne impliquée dans son travail.
Comme l’ont noté les agences des Nations Unies, les ONG internationales et les organisations de la société civile afghane, les personnes qui se sont engagées dans la promotion des droits de l’homme et de la démocratie sont désormais confrontées à un risque sérieux de représailles sous les talibans.
L’Afghanistan a ratifié l’OPCAT en 2018 et a confié le mandat de MNP à l’AIHRC. Les MNP sont des organes indépendants qui visitent les lieux de détention,contrôlent les conditions de détention, s’entretiennent avec les personnes détenues en privé, préparent des rapports et engagent un dialogue constructif avec les autorités compétentes pour mettre en œuvre les recommandations qui réduisent le risque de torture et de mauvais traitements. Nous savons par notre propre expérience qu’un monitoring indépendant est important en tout lieu, et à tout moment et, en particulier, en période de transition et de crise.
Ce type de monitoring indépendant des droits de l’homme – axé sur les personnes en situation de vulnérabilité – est emblématique des progrès durement gagnés par l’Afghanistan au cours des deux dernières décennies. C’est le genre de progrès pour lequel nous nous sommes tous et toutes battu-e-s dans nos propres juridictions. C’est le progrès que nous défendons ensemble, partout où il est menacé.
L’OPCAT est le traité international de prévention de la torture qui est opérationnel depuis 2006. 90 États l’ont ratifié, dont plus de 70 ont mis en place des mécanismes nationaux de prévention (MNP). Le traité de l’OPCAT stipule clairement que les MNP doivent être protégés contre les représailles et les sanctions pour le travail qu’ils accomplissent. Les résolutions annuelles du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et de l’Assemblée générale des Nations Unies ont également appelé à plusieurs reprises à la protection des institutions nationales des droits de l’homme et de leur personnel contre les menaces, l’intimidation et les représailles.
En tant que membres de cette communauté de prévention de la torture, nous appelons les personnes en position de pouvoir à respecter leurs obligations internationales de respecter le travail indépendant de la Commission et de garantir la sécurité de ses membres et de son personnel.
SIGNATURES
FIRMAS (País, Nombre de la institución / MNP)
SIGNATURES
Albania, Avokatit të Popullit/People’s Advocate Institution, MKPT/NPM
Argentina, Comité Nacional para la Prevención de la Tortura, Mecanismo Nacional de Prevención
Argentina, Procuración Penitenciaria de la Nación – Mecanismo Nacional de Prevención.
Armenia, Human Rights Defender (Ombudsman) of Armenia
Asia Pacific Forum for National Human Right Institutions
Association for the Prevention of Torture
Australia, ACT Inspector of Correctional Services
Brasil, Mecanismo Nacional de Prevenção e Combate à Tortura/MNPCT
Brasil, Mecanismo Estadual de Prevenção e Combate à Tortura do Rio de Janeiro/ MEPCT/RJ
Cabo Verde, Comissão Nacional para os direitos humanos e a cidadania (Mecanismo Nacional de Prevenção da Tortura)
Chile, Comité para la Prevención de la Tortura, (MNP)
Costa Rica, Mecanismo Nacional de Prevención de la Tortura.
Croatia, Ombudswoman of Croatia
Ecuador, Dirección Nacional del Mecanismo de Prevención Contra la Tortura y Otros Tratos o Penas Crueles, Inhumanos y Degradantes (Defensoría del Pueblo)
France, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, National Preventive Mechanism
Georgia, Public Defender (Ombudsman) of Georgia
Grand-Duchy of Luxembourg, Ombudsman, NPM,
Guatemala, Oficina Nacional de Prevención de la Tortura
Honduras, Comité Nacional de Prevención de la Tortura
Italy, National Guarantor for the Rights of Persons Deprived of Liberty, NPM
Maldives, National Human Rights Commission
Mali, Commission Nationale des Droits de l’Homme
México, Mecanismo Nacional de Prevención de la Tortura y Otros Tratos o Penas Crueles, Inhumanos o Degradantes, Comisión Nacional de los Derechos Humanos (CNDH)
Moldova, Council for the Prevention of Torture
Moldova, Office of the People’s Advocate
Panamá, Mecanismo Nacional para la Prevención de la Tortura y Otros Tratos o Penas Crueles, Inhumanos o Degradantes – Defensoría del Pueblo
Philippines, Commission on Human Right – Interim National Preventive Mechanism
Poland, National Preventive Mechanism
Portugal, Mecanismo Nacional de Prevenção da Tortura (Provedor de Justiça)
Romania, The People’s Advocate – National Preventive Mechanism
Slovenia, The Human Rights Ombudsman of the Republic of Slovenia
South Africa, National Preventive Mechanism
Spain, Defensor del Pueblo – National Preventive Mechanism
Togo, Commission nationale des droits de l’homme (CNDH)
Tunisie, Instance Nationale de Prévention de Torture (INPT)
Uruguay, Mecanismo Nacional de Prevención de la Tortura