Le procureur général de la Cour suprême, Mamoudou Timbo à propos des affaires de l’acquisition des équipements militaires et de l’avion présidentiel: » Le dossier n’est pas définitivement clos. Les suspects seront traduits devant la Cour d’assises »

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Publié le mercredi 25 aout 2021 | L’Indépendant

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

Suite à notre article publié dans L’Indépendant n°5283 d’hier mardi 24 août intitulé : » Soumeylou Boubèye Maïga à propos des » affaires de l’acquisition des équipements militaires et de l’avion présidentiel : La Cour suprême a rendu un arrêt en mars 2021, qui clôt définitivement le dossier « , le procureur général de la Cour suprême, Mamoudou Timbo est sorti de sa réserve hier soir, à travers un communiqué lu au journal télévisé de l’ORTM, suivi d’un entretien qui a fait l’objet de Flash spécial sur la même chaine nationale.

Dans ses explications, le Procureur général dira que « ces crimes » commis lors de l’achat des équipements militaires et de l’avion présidentiel, ne sont pas classés sans suite. « Je m’inscris en faux contre cette information « . D’après des éclairages qu’il a apportés, « à un moment donné, sous l’ancien régime, des enquêtes de police avaient été menées et il avait été instruit au procureur de la République du Pôle économique et financier d’alors de classer l’affaire sans suite et il s’est conformé aux instructions données par les autorités administratives« . Cependant, il précise qu’un nouveau ministre de la Justice a décidé de rouvrir le dossier, qui suit son cours normal. Ainsi des ministres qui n’avaient pas été entendus au départ l’ont été et les procès verbaux d’audition ainsi que le rapport du BVG sont des éléments d’appréciation à verser au dossier.

Au demeurant, il a souligné que le Procureur du Pôle économique et financier n’est pas habilité à classer un tel dossier car l’appréciation des éléments d’enquête ne relève pas de ses compétences, mais de celles du procureur général de la Cour suprême, d’autant plus que les suspects bénéficient d’un privilège de juridiction. C’est-à-dire qu’ils devraient être traduits devant la Haute Cour de justice à travers l’Assemblée nationale. Ces deux institutions n’étant pas fonctionnelles, donc dans l’impossibilité d’être saisies, le procureur général précise que les magistrats qui devraient instruire le dossier sont au niveau de la Cour suprême.

Aussi, estime-t-il que l’affaire devrait être jugée avant qu’elle ne soit prescrite dans un délai de 10 ans. Il y a lieu de poursuivre l’instruction au niveau de la Cour suprême et les suspects vont toujours bénéficier des privilèges selon leur rang, mais seront traduits devant la Cour d’assises. Car l’opinion ne va pas comprendre cette situation d’attentisme et d’impunité qui est très dangereuse pour une République.

YC

Source: l’Indépendant

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