Dossiers de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires : Les présumés coupables bientôt devant la cour d’assises ?

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Publié le jeudi 26 aout 2021 | Le Pays

© aBamako.com par A.S
Politique: 1er congrès de ASMA
Bamako, le 06 décembre 2014 au palais de la culture Amadou Hampate BA. L`Asma a tenu son premier congrès, sous la présidence de Soumeylou Boubeye Maiga.

Alors que l’ancien ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Soumeylou Boubeye Maïga a dit haut et fort, sur les antennes de Renouveau, que le dossier de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires a été classé sans suite par la Cour Suprême, le procureur général de cette même cour, Mamoudou Timbo a avancé le contraire. Selon ce dernier, les présumés coupables seront traduits devant la cour d’assises.

« La cour suprême a défensivement statué sur le dossier de l’acquisition des équipements militaires. Il est clos », a déclaré le ministre de la Défense et des Anciens Combattants (aux moments de l’acquisition des équipements militaires) et ancien premier ministre d’IBK, Soumeylou Boubeye Maïga, sur les antennes de Renouveau TV. Cette information, largement diffusée par les médias, a été aussitôt démentie par le procureur général de la Cour suprême, Mamoudou Timbo. Loin d’être clos, le dossier sera bientôt devant la cour d’Assises. C’est l’information qu’a donné le procureur général de la Cour suprême.

Sur les antennes de la télévision nationale, le mardi dernier, le procureur général de la Cour Suprême, Mamoudou Timbo a déclaré : « L’information que chacun d’entre nous a entendu et selon laquelle les dossiers liés aux affaires criminelles, crimes commis lors de l’achat de l’avion présidentiel et lors de l’achat d’importants équipements et de matériels destinés aux FAMa, que ces crimes auraient fait l’objet de classement sans suite. Je m’inscris en faux contre cette information. Ce n’est pas de la bonne information, c’est une contre-vérité. Et je m’en vais donc apporter l’éclairage nécessaire. Le dossier n’est pas classé sans suite, les enquêtes sont en cours et les responsables seront traduits devant la justice »

Par ailleurs, le procureur général de la cour suprême reconnait qu’à un moment donné, sous l’ancien régime, des enquêtes de police avaient été menées, parce que la presse faisait l’écho de la commission d’un tel crime. « Et qu’il avait été instruit au procureur de la république en charge du pôle économique d’alors de classer l’affaire sans suite. Il s’est conformé aux instructions qu’il a reçues des plus hautes autorités administratives dont il relève », a expliqué Mamoudou Timbo, au micro de l’ORTM.

Selon lui, un autre ministre de la Justice (Me Malick Coulibaly certainement) a instruit la réouverture du même dossier. « Par la suite, un autre ministre de la justice est venu, a estimé que cette affaire ne devait pas faire l’objet de classement sans suite et a donné des informations dans le sens contraire donc, de rouvrir les dossiers liés à ces affaires-là. Des enquêtes supplémentaires ont été menées », a indiqué le Procureur Timbo qui a ajouté que des ministres qui devraient être entendus lors de la première enquête, l’ont été.

A croire le procureur général de la Cour suprême, la deuxième phase de l’enquête est venue avec de nouveaux éléments d’appréciation. Et maintenant, dit-il, les deux procès-verbaux ajoutés au rapport du bureau du Vérificateur Général devaient constituer une moisson d’informations.

Aux dires du procureur général de la Cour suprême, le procureur de la République en charge du Pôle Économique et Financier ne peut ni classer sans suite ni déclencher l’action publique les dossiers concernant les autorités gouvernementales. « Tout ce qui concerne les autorités gouvernementales, les poursuites judiciaires sont déclenchées aux soins du procureur général de la Cour Suprême. Donc un procureur général du Pôle Économique et Financier ne peut pas. Il ne peut ni classer le dossier sans suite ni déclencher l’action publique. Ce n’était pas au procureur général du Pôle économique et financier de classer sans suite, parce que l’appréciation des éléments de l’enquête ne relevait pas de son autorité, mais de l’autorité du procureur général de la Cour Suprême », a-t-il déclaré.

Le dossier bientôt devant la cour d’assises ?

A ceux qui pensent que le dossier concernant l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires est clos parce que la Haute Cour de Justice ne fonctionne plus, le procureur général de la Cour suprême donne une réponse claire. « Que la haute cour de justice soit fonctionnelle ou pas, le travail de l’instruction continuera à la cour suprême. Le fait que nous n’avons pas de haute cour de justice ne signifie que nous ne devons rester dans l’impunité, parce qu’au bout de dix ans, si les affaires ne sont pas jugées, ils sont prescrits. On ne peut plus les poursuivre », a-t-il expliqué. Pour le Procureur général, puisqu’on ne peut pas saisir la Haute Cour de Justice qui n’est pas fonctionnelle, on revient dans le droit commun. « On les (membres gouvernementales impliqués dans cette affaire) fait bénéficier du privilège de juridiction. Au niveau de la Cour suprême, on a deux chambres d’instruction. Et après on les traduit devant la cour d’assise parce que la haute cour de justice ne peut pas fonctionner. Cette jurisprudence avait été tranchée depuis les années 1980 et c’est ce que nous respectons. Si on laisse comme ça, non seulement l’opinion publique ne comprendra pas cette attitude d’attentisme de notre part mais encore les faits seront prescrits ».

Cette sortie du procureur général de la Cour suprême porte ainsi un discrédit sur l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubeye Maïga qui a déclaré « le dossier clos ». Faut-il donc s’attendre à un bras de fer judiciaire entre l’État et les anciens ministres impliqués dans ce dossier ? En tout cas, le procureur général de la Cour suprême semble être déterminé.

Boureima Guindo

Source : LE PAYS

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