Mandat de dépôt contre SBM : Le parti ASMA CFP dénonce une manipulation de la justice à des fins politiques

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 27 aout 2021 | aBamako.com

© aBamako.com par MS
Réunion de plusieurs partis politiques de l`ex majorité présidentielle
Bamako, le 10 août 2021 plusieurs partis politiques se sont réunis pour demander les respect du délai de la transition

Après la mise sous mandat de dépôt de l'ancien premier ministre Soumeylou Boubeye MAIGA, le bureau politique national de l'alliance pour la solidarité convergence des forces patriotiques dénonce, à travers un communiqué, ladite mise sous mandat de dépôt et y voit un acharnement politique. Le communiqué ci-dessous.

Le bureau politique national de l'alliance pour la solidarité convergence des forces patriotiques s'est réuni en session extraordinaire ce jeudi 26 août 2021 suite au placement sous mandat de dépôt par la cour suprême de M Soumeylou Boubeye MAIGA, président du parti dans l'affaire de l'acquisition d'un aéronef et de fourniture aux forces armées maliennes de matériels d'habillement, de couchage, de campagne et d'alimentation ( HCCA)
En prend acte et l'assure de son soutien indéfectible et de sa solidarité
Marque son étonnement face à cette énième tournure prise par le dossier

Mais n'en est toutefois pas surpris et le prévoyait d'ailleurs depuis les prises de position du président du parti sur des sujets politiques, en ce compris le respect de la durée de la transition une prévision par ailleurs comfirmee aussi bien par la sortie du procureur général près de la cour suprême sur les antennes de la télévision nationale que par la célérité de la convocation sans motif précis du président du parti et le décernement du mandat.

Note au regard de la constitution, de la loi organique n 97-001 du 13 1997 relative à la haute cour de justice et du code de procédure pénale que ce placement sous mandat est intervenu avant sa mise en accusation par l'assemblée nationale et la saisine par cette dernière de la cour suprême

Rappelle que le dossier, après enquêtes, avait été classé sans suite par le parquet près du tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako, chargé du pôle économique et financier de Bamako, suivant l'avis de classement dans suite du 23 novembre 2018 , que la cour suprême elle-même n'a pas relevé d'infraction dans son rapport d'enquête du 15 septembre 2014 et qu'elle a eu à condamner l'état du Mali par l'arrêt n 027 du 15 mars 2021 annulé les actes de la procédure d'infraction et la réouverture.
Masquer les messages précédents

Cette tournure est , avec la réouverture décidée par le passé par le ministre de la justice de l'époque, l'aboutissement d'un acharnement
Condamne énergiquement ledit acharnement ainsi que les vices graves de procédure qui confère au dossier une connotation purement et uniquement politique

Condamne à cet égard toute manipulation de la justice à des fins politiques

Réaffirme toujours sa confiance en l'état de droit fondé sur la loi et la présomption d'innocence ainsi qu'en la justice

Engage les autorités et toutes , au respect de la loi et du droit et à ne pas faire de la justice un instrument de règlement de compte personnels et politiques

Demande enfin aux militants et aux militantes de garder leur sérénité de rester mobilisés et d'attendre les mots d'ordre de la direction du parti

Amadou Cissé

1 vice président

Commentaires

Dans le dossier

Activités des partis politiques 2021

Dans le sous-dossier