Acquisitions de l’Aéronef présidentiel, des matériels et équipements militaires: Le rapport de la Cour suprême relève que « les opérations sont sous-tendues par les textes en vigueur » mais que « des dispositions règlementaires ont été violées »

Article

Politique

Publié le lundi 30 aout 2021 | L’Indépendant

© aBamako.com par AS
Conférence-débat du parti ASMA-CFP sur la Transition
Bamako, le 28 Novembre 2020, l`Alliance pour la Solidarité au Mali - Convergence des Forces Patriotiques, (ASMA-CFP) a animé une conférence-débat sur la Transition.

Dans un rapport daté du 15 septembre 2014 intitulé » Audit de conformité et de régularité de l’acquisition de l’aéronef et des équipements et matériels militaires » la Cour suprême a relevé que sur le plan de la légalité, » ces opérations sont sous-tendues par des textes en vigueur en République du Mali « . Cependant sur le plan règlementaire, elle estime que » les dispositions de certains textes sont violées à savoir les paiements sans ou avant ordonnancement « , le recours à » l’emprunt » et l’absence » de visa du Contrôle financier « .

Source : l’Indépendant

Commentaires

Dans le dossier

Activités des partis politiques 2021

Dans le sous-dossier