Lutte contre la corruption et la délinquance financière : Des textes en vue pour la saisie des avoirs criminels !

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Publié le vendredi 10 septembre 2021 | Le Pays

© aBamako.com par FS
Conseil de cabinet du nouveau gouvernement de Transition du Dr Choguel Maïga
Bamako, le 13 juin 2021. Le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, a présidé son premier conseil de cabinet, le dimanche, à la primature avec tous les membres de son nouveau gouvernement réunis au grand complet.

C’est devant les membres du pôle économique et financier de Bamako que le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué a affirmé l’adoption par le conseil des ministres des textes concernant la mise en place d’un pôle national financier. Ce pôle dont les textes seront bientôt devant le CNT pour l’adoption, permettra la saisie des avoirs criminels.

« La lutte contre la corruption est un chantier qui va démarrer avec un nouvel esprit, qui va démarrer avec de nouveaux moyens, qui va démarrer avec une nouvelle dynamique sur laquelle nous sommes fortement attendus », a déclaré le ministre de la Justice et des Droits de l’homme devant les membres du pôle économique et financier de Bamako. Et oui, pour réussir ce combat contre la corruption, il faut, selon le ministre des reformes.

L’une de ces reformes phares, c’est la mise en place d’un pôle national financier. « Sur le plan législatif, nous sommes en train de mettre en place un pôle national financier qui aura une compétence nationale et qui permettra d’avoir une politique pénale harmonisée sur l’ensemble du territoire nationale par rapport à la lutte contre la corruption », a indiqué le ministre Mamoudou Kassogué. Les textes de ce pôle national financier, déjà adoptés en conseil des ministres il y a deux semaines, passeront devant le conseil national de transition dans les prochains jours avant de pouvoir être mis en œuvre. Ce pôle national redimensionné donnera, selon l’ancien procureur anti-corruption, de nouvelles compétences et de nouveaux moyens d’actions aux acteurs de la justice. Avec cette loi, la justice peut bien saisir les avoirs criminels. « Il est attendu de ce pôle qu’il puisse révolutionner la lutte contre la corruption. Dans ces textes, il y a une dimension essentielle : la saisie des avoirs criminels. Celle-ci était une difficulté essentielle dans tout ce que nous avions entrepris jusqu’ici », a-t-il laissé entendre. A ses dires, « très souvent, on vous amène des dossiers d’un certains nombres d’années, les gens ont eu l’occasion d’organiser leur insolvabilité, et on vous d’enquêter et d’être efficace ». Mais, regrette Mamoudou Kassogué,

Vous allez, certes faire des auditions, identifier des auteurs, leurs complices, les traduire, les juger, mais vous ne pouvez pas saisir de biens, parce que vous allez trouver que tout est parti. Le ministre Kassogué donné beaucoup plus de détails sur le pôle national financier. « Aujourd’hui, avec ces nouveaux textes, nous aurons la possibilité de saisir non seulement les produits directs et indirects de l’infraction, mais aussi même les biens acquis par les auteurs avant la commission de l’infraction à la proportion des biens volés à l’État », explique-t-il. A l’en croire, si quelqu’un qui a acquis des biens il y a 20 ans et qui commet une infraction aujourd’hui dont les préjudices ne peuvent pas être couverts par le produit de l’infraction, la justice procèdera à des saisies sur son patrimoine à hauteur de ce qu’il a pu causer comme préjudice à l’État.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que l’adoption des textes de ce pôle par le CNT serait une avancée dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière.

Boureima Guindo

Source : LE PAYS

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