Projet de loi de finances pour 2022 : Tabac, alcool et véhicules seront plus taxés

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Publié le mercredi 15 septembre 2021 | L’Informateur

© aBamako.com par AS
Le nouveau gouvernement tient son premier conseil de cabinet à la primature
Bamako, le 6 Octobre 2020. Le nouveau gouvernement de la transition a tenu son premier conseil de cabinet à la primature

Dans un contexte de croissance potentielle affaiblie rendant plus difficile la réduction du déficit, l’idée a germé de taxer davantage certains produits notamment le tabac, les boissons alcoolisées, les véhicules, les bouillons alimentaires, les produits cosmétiques et le café.
Le projet de loi de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte, compte tenu de la situation et des objectifs macro-économiques des Etats membres et des obligations du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de
solidarité. Le taux d’inflation est de 2%, contre un plafond autorisé de 3%. L’encours de la dette s’établit à 51,4%, nettement en dessous des70% recommandés. Cet écart, faut-il le souligner, représente une marge d’endettement assez importante. S’agissant de la pression fiscale, dont la norme est censée être de l’ordre de 20%, le Mali est à 15,5%. La loi de finances pour 2021 est largement consacrée à l’amélioration des conditions de vie des Maliens à l’amélioration de la situation sécuritaire, l’accès à une justice équitable, les réformes politiques et institutionnelles, le retour de l’administration dans les zones où elle est aujourd’hui absente… Bref, le gouvernement a réorienté sa politique budgétaire vers des positions prudentes à moyen terme, une fois que les conditions épidémiologiques et économiques le permettront. La question de la soutenabilité de la dette peut être écartée à moyen terme.

Seul ombre à ce tableau flatteur : le Mali n’est plus dans les cordes du volume de la masse salariale plafonné. Avec ses 48% il a largement au-dessus du franchi le seuil autorisé de 35% par l’Union monétaire ouest africaine. Pas de quoi alarmer outre mesure le Premier ministre qui table sur des ressources extérieures pour apporter un bol d’air frais à une économie impactée par les crises à étages – sécuritaire, économique et sociale – et la pandémie à coronavirus. « Les appuis de tout genre des Partenaires techniques et financiers, créeront une situation de confort pour le gouvernement afin de faire face aux besoins multiples des populations», a espéré Choguel Kokalla Maïga au cours du conseil de cabinet tenu lundi.

Ainsi, Les prévisions de recettes pour 2022 sont de l’ordre de 2.130,721 milliards de FCFA contre 2.188,653 milliards dans la loi de finances rectifiée 2021, soit une diminution de 57,932 milliards de FCFA Les dépenses, elles, se chiffrent pour 2022 en termes de crédits de paiement à 2.748,285 milliards contre 2.841,580 milliards de FCFA en 2021, soit une baisse de 93,295 milliards de FCFA. Ainsi, le projet de loi de finances 2022 présente un déficit budgétaire global de 617,564 milliards, contre 652,967 milliards de FCFA dans la loi de finances rectifiée 2021, soit une diminution de 5,42%.

Choguel se veut optimiste

Ce projet de loi de finances 2022 est le cinquième budget présenté en mode programme, conformément aux dispositions de la Loi n° 2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances. Il est élaboré dans un contexte mondial très difficile marqué par la persistance de la crise sanitaire de la Covid-19 qui a conduit à des fermetures de frontières et l’arrêt ou ralentissement des productions industrielles. Qu’à cela ne tienne, le gouvernement s’est montré optimiste, puisqu’il table sur une croissance économique de l’ordre 5,2% en 2022, contre 4,6% en 2021.
Les projections annoncent une variation annuelle moyenne des prix à la consommation en hausse de 0,5 point de pourcentage (2,0% en 2022 contre 1,5% en 2021) et un solde global de la balance des paiements positifs. Le projet de loi de finances de 2022 accentuera les efforts de mobilisation des recettes fiscales, à travers l’élargissement de l’assiette fiscale dans les secteurs agricole et informel, l’augmentation des taux d’accises sur certains produits qui sont taxés en dessous des plafonds de l’Uemoa (tabac, boissons alcoolisées, véhicules.), l’introduction des droits d’accises sur certains produits non soumis aux taxes (bouillons alimentaires, produits cosmétiques, café…) etc.

Georges François Traoré

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