La loi fondamentale, une appellation certainement anachronique en Afrique de l’ouest, a perdu de toute son utilité ces dernières décennies. Elle avait le vent en poupe le lendemain des indépendances. Les notions de droits fondamentaux, de liberté, de sacralisation des êtres humains y étaient consacrées pour la première à la grande satisfaction des peuples longtemps réduis au statut de sous Hommes (pendant l’esclavage et la colonisation). Et pour parfaire l’œuvre, on y insérait les modes d’exercice et de dévolution du pouvoir en tentant tant bien que mal de créer un équilibre institutionnel et un partage de compétences. Nous avions, et c’est toujours le cas, les bons textes. Mais les Hommes pour les appliquer ont toujours manqué.
Puis, avec l’avènement de la démocratie, l’équilibre fût renforcé et la séparation stricte des pouvoirs proclamée. Les normes de la république devaient désormais suivre une hiérarchie et au sommet de la pyramide se trouvait la Constitution. Elle devait garantir tous les droits proclamés et prévenir les troubles sociaux. Mais ce qu’on avait pris pour un acquis, des décennies plus tard, n’était qu’une illusion d’optique. Les institutions, garants des droits et obligations proclamés, n’ont pas tardé à être les détracteurs de la loi fondamentale.
Les droits reconnus aux peuples, en raison de la mauvaise gouvernance chronique, ne pouvaient que demeurer théoriques. Ainsi, les droits à l’emploi, à la santé, à l’éducation, à la sécurité et bien d’autres ne pouvaient être respectés que par des gouvernants épris de patriotisme. Or, ce fût tout le contraire. En effet, si les régimes autoritaires avaient, un temps, freiné l’instinct bestial d’une bourgeoisie naissante, la démocratie a brisé les chaînes. Cette bourgeoisie, depuis les années 90, laissa libre court à tous les fantasmes, amassant, autant que faire se peut, les richesses. On a assisté au développement d’un capitalisme sauvage aux dépens d’un peuple laissé pour compte.
Comme si cela ne suffisait pas, on nous a entrainés dans une spirale de coups d’Etat soi-disant pour voler au secours des plus faibles. Ces entorses à la loi fondamentale n’ont permis, jusqu’ici, qu’un enrichissement d’autres clans. Le peuple n’en profite nullement. Bien au contraire, il subit les sanctions de la communauté internationale. Les promesses ou justifications qui accompagnent les putschs enivrent le peuple qui vient à oublier l’atteinte faite aux écrits sacro-saints, garants de ses droits fondamentaux. Ce fût le cas en 2012 et 2020 au Mali. La Guinée vient de reproduire le même scénario.
A chaque suspension de l’ordre constitutionnel, la CDEAO condamne mais demeure incapable de prendre des mesures dissuasives. Elle se bute à la souveraineté des Etats. En somme les coups d’état font, désormais, partie des modes de dévolution du pouvoir en Afrique de l’ouest. Ils viennent également rééquilibrer le jeu démocratique lorsque le pouvoir en place cherche à se maintenir par des tricheries ou des modifications de la loi fondamentale. Faut-il, pour autant, les banaliser au point de rendre anachroniques les approches constitutionnelles de l’exercice du pouvoir démocratique ? Difficile d’y répondre !
Par la promesse d’un retour rapide de l’ordre constitutionnel, après une période de transition, les putschistes tentent de forcer une légitimité. Cela conduit à la rédaction d’une charte dont la place, dans l’ordonnancement juridique, reste discutable. Il en est de même de tous les actes subséquents, illégaux en principe, parce que posés par une autorité dont la légitimité constitutionnelle est très discutable. Mais pour éviter un blocage de l’appareil étatique, il devient urgent de valider les formats proposés. Cette tentative de sortie de crise, au besoin par une soi-disant refondation de l’État, doit néanmoins s’inscrire dans une logique de rétablissement de l’ordre constitutionnel.
Alors si les sauveurs de la démocratie semblent avoir un soutien indéfectible du peuple, c’est à la stricte condition qu’ils ne s’éternisent pas dans les locaux de la présidence dont ils ne sont que «occupants à titre précaires”. Mais les nouveaux Hommes forts, grâce aux grands chantiers entrepris (lutte contre la corruption et l’impunité, la promotion de la justice et l’engagement solennel d’assurer l’intégrité du territoire national) pourraient nous faire accepter une suspension prolongée de l’ordre constitutionnel.
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