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Événements des 18 Août 2020 et 24 Mai 2021: une loi amnistie votée pour les auteurs de tous les crimes commis
Publié le jeudi 16 septembre 2021  |  aBamako.com
Séance
© aBamako.com par DR
Séance plénière d`adoption de la loi d`amnistie au CNT
Bamako, le 16 septembre 2021. Réunis en session plénière au CICB, les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté le projet de loi portant amnistie des faits ayant entraîné la démission de l`ex-président de la République, de l`ex-président de la Transition et de son Premier ministre les 18 août 2020 et 24 mai 2021.
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Le Conseil National de Transition (CNT) a adopté, ce jeudi 16 Septembre 2021, le projet de loi portant amnistie des faits survenus et ayant entraîné la démission, le 18 août 2020, de l’ex-président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta (IBK), de l’ex-président de la Transition et chef de l’Etat, Bah N’daw, ainsi que son Premier ministre, Moctar Ouane, le 24 mai 2021. Cette loi a été adoptée avec 99 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

Ledit projet de loi d’amnistie adopté s’étend à la date de la levée des mesures restrictives de liberté de l’ancien président de la Transition et de l’ancien chef du gpuvernement. Il comprend trois articles, notamment les infractions couvertes par l’amnistie et traite l’étendue de l’amnistie et des personnes bénéficiaires.

Pour prendre en compte les nouvelles infractions commises, cette loi adoptée par le CNT prévoit dans sont article premier que les infractions ainsi que leurs tentatives, prévues et punies par les textes en vigueur, commises sur le territoire national du 18 août 2020 au 25 septembre 2020, en lien avec la démission du président de la République, sont amnistiées : insoumission, désertion, provocation à la désertion et recel de déserteur, trahison et complot militaire, pillages, destruction, insubordination, rébellion, refus d’obéissance, voies de fait et outrages envers les supérieurs, violences ou insultes à sentinelle, voies de fait et outrages à subordonné, abus du droit de réquisition, infraction aux consignes, homicide involontaire, coup mortels, violences et outrages envers dépositaires de l’autorité ou de la force publique, troubles graves à l’ordre public, refus d’un service légalement dû, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat atteinte et à la sûreté extérieure de l’état, opposition à l’autorité légitime, coup et blessures volontaires et involontaires, violences et voies de fait, menace de mort, enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestration de personnes, extorsion et dépossessions frauduleuses, embarras de la voie publique et atteinte à la liberté de travail.

Cette loi d’amnistie permettra de pardonner les auteurs et les complices desdits évènements sans occulter le droit à la réparation des victimes. Il éteint toute action publique contre tous ceux qui ont participé ou commis des infractions lors des événements.

Il faut noter que la charte dispose en son article 23 que les membres du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) et tous les acteurs ayant participé aux événements allant du18 août 2020 à l’investiture du président de la Transition, bénéficient de l’immunité. A ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits événements. Une loi d’amnistie sera adoptée à cet effet.

M.S
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