CCIM, OPAM, CSA, INPS, des hôpitaux et CS-REF… sur la sellette : LE BVG constate 50 milliards de Fcfa d’irrégularités financières Dépense indue de 2 085 600 000 Fcfa au profit d’un opérateur économique

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Publié le samedi 18 septembre 2021 | Aujourd`hui

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Le vérificateur Général remet son rapport de 2019 au Président de la transition.
Bamako. le 30 Octobre 2020. Le Vérificateur Général a remis son rapport de 2019 au Président de la transition, Bah N,Daw, au Palais de Koulouba.

Mise à part la vérification de la gestion des fonds du projet d’intervention d’urgence Covid-19 qui a fait l’objet de recommandations et de dénonciations devant la justice, le Vérificateur Général a initié la vérification financière de la gestion des ressources de l’Etat utilisées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 au titre de l’exercice 2020. Les irrégularités financières, constatées et dénoncées devant la Section des comptes de la Cour suprême et le procureur chargé du Pôle économique et financier près le tribunal de Grande instance de la commune, dépassent 50 milliards de Fcfa.
Comme le rappelle si bien le Vérificateur général, en réponse à cette pandémie de la Covid-19, le Mali a adopté son premier plan gouvernemental de préparation et de riposte le 4 mars 2020 avec un financement de 3,3 milliards de Fcfa. Celui-ci a connu une première révision le 10 mars 2020 et a été porté à 5,1 milliards de Fcfa.

Au-delà de ce plan de riposte, précise le Vérificateur général, le Gouvernement a initié un ensemble de mesures destinées à atténuer les impacts socioéconomiques de la pandémie estimés à un montant révisable de 500 milliards de Fcfa. Les partenaires techniques et financiers ont également pris des initiatives visant à soutenir les plans du Gouvernement et activer leurs propres plans ou mécanismes spéciaux d’appuis multidimensionnels à la gestion de la riposte ainsi que la phase de relèvement post-pandémie. Ainsi, pour soutenir ces efforts, la redevabilité des acteurs a été reconnue comme un facteur déterminant dans la bonne gouvernance des structures chargées de la gestion des fonds Covid-19. Et c’est là où la mission de vérification initiée par le Vérificateur général pour voir clair dans la gestion des ressources de l’Etat utilisées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 au titre de l’exercice 2020, trouve tout son sens.

Rappelons que cette vérification financière de la gestion des ressources de l’Etat malien utilisées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 a pour but de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées. Les travaux de vérification du BVG ont porté sur l’examen des opérations de dépenses, de gestion des intrants et équipements et de répartition des céréales au cours de l’exercice 2020 des fonds Covid-19. L’équipe de vérification a relevé des constatations et recommandations relativement aux irrégularités administratives et financières.

Irrégularités administratives

Comme à l’accoutumée, les irrégularités administratives constatées, relevant des dysfonctionnements du système de contrôle interne, ont fait l’objet de recommandations du Bureau du Vérificateur général, lesquelles ont été adressées aux autorités concernées : secrétaire général du Ministère des Maliens de l’Extérieur, DG de l’Opam, Commissaire à la Sécurité alimentaire, directeur régional de la Santé de Ségou, DG de l’hôpital de Ségou, directeur de la Pharmacie et des Médicaments et les gouverneurs des régions de Kayes et de Koulikoro.

Irrégularités financières dénoncées auprès de la justice dont le montant total dépasse 50 milliards de Fcfa

Mais, pour les irrégularités financières dont le montant total dépasse 50 milliards de Fcfa, la justice a été saisie puisque, conformément à la loi, le Vérificateur général a procédé à leurs dénonciations auprès du président de la Section des comptes de la Cour suprême et du procureur de la République en charge du pôle économique et financier près le tribunal de Grande instance de la commune III de Bamako.

Ces irrégularités financières concernent : des marchés d’acquisition de masques par la Ccim sans contrat à hauteur de 9 462 500 000 Fcfa ; des droits d’enregistrement et redevance de régulation non exigés par la Ccim pour 378 087 500 Fcfa ; des montants non déposés dans les banques par le directeur général du Fonds de garantie du secteur privé, à hauteur de 6 500 000 000 Fcfa ; un montant non transféré par le Coordinateur du Projet Jigisemejiri pour un montant de 30 097 471 525 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Coordinateur du Projet Jigisemejiri pour 25 200 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Régisseur de la caisse d’avance du Ministère des Maliens de l’Extérieur à hauteur de 436 679 741 Fcfa ; une dépense indue au profit d’un opérateur économique ordonné par l’ex-ministre de l’Économie et des Finances et l’ex-ministre de l’Industrie et du Commerce pour un montant de 2 085 600 000 Fcfa ; des dépenses irrégulières du Régisseur d’avances du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile pour un montant de 55 090 078 Fcfa.

Le Régisseur spécial d’avances de la Primature doit répondre de 202 802 875 Fcfa

Ce n’est pas tout car il ne faut pas oublier : des surplus de facturation payés à l’Edm-sa sur la gratuité de consommation à hauteur de 760 177 650 Fcfa ; des dépenses non justifiées par le directeur administratif et financier et le Régisseur spécial d’avances de la Primature à hauteur de 202 802 875 Fcfa ; la minoration de droits d’enregistrement et de redevances de régulation par les agents des impôts sur des contrats conclus par l’Opam pour un montant de 27 381 557 Fcfa ; le paiement de contrats non enregistrés par le Pdg de l’Opam occasionnant une perte de recettes pour l’Etat de 20 727 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur général de l’Insp à hauteur de 144 630 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par les Médecins chef des CSRéf des Communes I, II, III, IV, V et VI du District de Bamako et leurs comptables pour un montant de 29 400 000 Fcfa.

A ce tableau déjà très sombre, il faut ajouter : des dépenses indues effectuées par directeur général de l’Hôpital du Mali à hauteur de 53 411 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur général du CHU du Point G pour 24 320 800 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur général du CHU Gabriel Touré pour 100 551 667 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur général du Centre de recherche et de lutte contre la drépanocytose pour un montant de 3 900 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur régional de la Santé de Kayes pour 4 810 000 Fcfa.

S’y ajoutent : l’utilisation irrégulière de pièces comptables pour justifier des dépenses de carburant et de gardiennage par le directeur général de l’Hôpital de Kayes à hauteur de 18 985 680 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur de l’Hôpital de Kayes pour un montant de 21 156 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef du CSRéf de Kayes et son comptable pour un montant de 1 080 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef et son comptable du CSRéf de Kita pour un montant de 871 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par la directrice régionale de la Santé de Koulikoro pour 15 484 003 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef du CSRéf de Banamba pour 1 660 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-Chef du CSRéf de Dioïla pour un montant de 1 900 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef du CSRéf de Fana pour un montant de 1 500 000 Fcfa.

Comme autres irrégularités -et non des moindres- il y a : des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef du CSRéf de Kalabancoro pour 3 270 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef du CSRéf de Kati pour un montant de 1 490 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur général du CHU Bocar Sall de Kati pour 88 953 387 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-Chef du CSRéf de Kolokani pour 1 310 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef du CSRéf de Koulikoro pour 1 040 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur régional de la Santé de Ségou pour 6 299 460 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur de l’Hôpital Nianankoro Fomba de Ségou pour 10 376 750 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef du CSRéf de Niono pour un montant de 1 350 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur régional de la Santé de Sikasso pour 4 422 627 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur général de l’hôpital de Sikasso pour 9 346 180 Fcfa.

Ce n’est pas tout, puisqu’il faut ajouter à) la liste déjà longue : l’autorisation d’un payement irrégulier d’indemnités donnée par le directeur de l’hôpital de Sikasso pour un montant de 2 940 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef du CSRéf de Sikasso pour un montant de 1 825 000 Fcfa ; l’utilisation irrégulière de Bon de caisse du Régisseur de la Direction régionale du Budget de Sikasso pour un montant de 12 233 362 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef et le Gestionnaire du CSRéf de Koutiala pour 3 347 520 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef du CSRéf de Bougouni pour 2 173 742 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur général de l’hôpital de Mopti pour 24 335 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef et le comptable du CSRéf d’Ansongo pour 228 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef et le comptable du CSRéf Bourem pour 222 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef et le comptable du CSRéf d’Almoustarat pour 228 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le directeur régional de la Santé de Tombouctou pour 5 925 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par le Médecin-chef du Cscom d’Anderamboukane pour 1 800 000 Fcfa ; des dépenses indues effectuées par les directeurs régionaux de la Santé de Tombouctou et de Kidal pour un montant de 74 780 000 Fcfa.

Amadou Bamba NIANG

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