Cour d’Assises de Bamako : La session spéciale consacrée au jugement des affaires terroristes s’ouvre ce matin

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Publié le lundi 4 octobre 2021 | Le Pays

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Procès de Amadou Haya Sanogo et co-accusés
Bamako, le 15 mars 2021. La Cour d’assises de Bamako qui devrait rendre son verdict dans l’affaire ministère public contre Issa Tangara, Amadou Haya Sanogo et plusieurs autres accusés d’«enlèvement de personne, d’assassinat et complicité d’assassinat », a décidé d`abandonner les poursuites ce jour.

La 2èmesession ordinaire de la cour d’Assises de Bamako, ouverte le 23 août dernier au titre de l’année judiciaire 2020-2021, s’est achevée le vendredi 1 octobre 2021. Mais la session spéciale prévue pour le jugement des affaires terroristes, au nombre de 47 dossiers, sera ouverte dès ce lundi 4 octobre, a-t-on appris du discours du procureur général Idrissa Arizo Maiga, tenu à l’occasion de la clôture de cette 2ème session ordinaire.

Ainsi marque la pose de l’instance juridiquement compétente pour fixer le sort des criminels et autres catégories de mauvais citoyens du pays. Il s’agit bien de la cour d’Assises, une juridiction spécialement consacrée au jugement des faits qualifiés d’assassinat ; des meurtres ; d’infanticides ; de pédophilie ; des viols ; des vols commis avec effraction ; du terrorisme…. Mais la session spéciale prévue pour le jugement des affaires terroristes sera ouverte dès ce lundi 4 octobre, selon le procureur général. En cours depuis le 23 août dernier, le jugement des affaires par la cour d’Assises de Bamako a permis d’examiner plusieurs dossiers. L’examen des affaires enrôlées a permis aux magistrats de prononcer, selon le procureur général, certaines décisions contre les individus ayant comparu devant la cour. Ces décisions restent entre autres : 10 peines de mort contradictoires ; 14 condamnations à perpétuité ; 19 réclusions criminelles à temps ; 33 condamnations à l’emprisonnement. Lors de cette 2ème session de la cour, indique Idrissa Arizo Maiga : 25 cas d’acquittements ont été prononcés par les juges ; les emprisonnements avec sursis décidés par les juges sont au nombre de 15.Il y a eu 23 cas de condamnations par contumace ; 4 cas de peines de mort par contumace ; 3 cas d’extinctions de l’action publique. Dans son discours de clôture, le procureur général Maiga s’est également appesanti sur le cas des amendes. « 1.210.000 CFA d’amendes prononcées ; 73.100.000 F de dommages intérêts prononcés. À cela s’ajoutent les décisions de remboursements : 131.212.500F au total », apprend-on du discours du haut représentant du ministère public auprès de la cour.

Le nombre de dossiers renvoyés pour la prochaine session se chiffre à 12 affaires. Parmi lesquelles figurent quatre (4) affaires relatives à la traite de personnes. Ces dernières affaires sont prévues pour être jugées lors de cette session spécialement dédiée au cas du terrorisme. « Le résultat est malgré tout positif. Cela, explique le procureur, on le doit à l’engagement des membres de la cour, avec des audiences qui se sont poursuivies parfois jusqu’au matin ».Ainsi, la deuxième session « s’est achevée sous d’heureux auspices, parce que les résultats engrangés sont, enchaine le magistrat, satisfaisants ». Certes la 2ème session ordinaire de la cour d’Assises de Bamako est close le vendredi 1 octobre, mais une autre est entamée dès ce lundi. « Cette session ordinaire est certes close ce 1er octobre, mais une autre sera entamée ce lundi, 4 octobre 2021. Celle-ci est, détermine le procureur, cette fois-ci spéciale car y seront examinées : les affaires quasi-exclusivement du terrorisme, au nombre de 41 ». Ces affaires seront complétées par quatre(4) autres dossiers relatifs à la traite de personnes, et 2 autres cas de blanchiment, soit un total de 47 affaires, a-t-il précisé. La cour d’Assises spéciale durera près d’un mois, d’après le procureur. « Et nous savons pouvoir compter sur la rigueur professionnelle habituelle des magistrats pour, espère M. Maiga, un examen minutieux et approfondi des affaires ». « Sur ce, monsieur le président de la cour, je requiers qu’il vous plaise de déclarer clos les travaux de la 2ème session ordinaire de la cour d’Assises de Bamako au titre de l’année 2020-2021, et annoncer solennellement l’ouverture de la cour d’Assises spéciales sur les affaires de terrorisme pour ce lundi 4 octobre », a conclu le procureur général, Idrissa Arizo Maiga.

Mamadou Diarra

Source: LE PAYS

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