Refondation de l’Etat : Les assises nationales se tiendront du 15 au 21 novembre 2021

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Publié le vendredi 8 octobre 2021 | Le Républicain

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Point de presse sur les restitutions des travaux de la table ronde sur l`organe unique, les termes de référence des Assises nationales pour la refondation
Bamako, le 7 octobre 2021 le ministre Modibo Kadiogué a présidé le point de presse sur les restitutions des travaux de la table ronde sur l’organe unique, les termes de référence des Assises nationales pour la refondation et sur leurs chronogrammes au CICB

Le ministère de la refondation de l’Etat, chargé des relations avec les institutions a organisé, le jeudi 7 octobre 2021, un point de presse pour présenter la synthèse des travaux de la Table Ronde sur la création de l’organe unique de gestion des élections et la validation de l’avant-projet des termes de références des assises nationales de la refondation, et dégager des actions en cours, ainsi que le chronogramme pour la mise en œuvre des objectifs assignés. Ladite Table Ronde a vu la participation de 850 personnes et dont les travaux ont été conduits suivant une démarche participative inclusive et consensuelle. Ainsi, ces participants ont été répartis entre quatre ateliers durant ces trois jours.
Cette Table Ronde qui visait deux objectifs, à savoir, renforcer la crédibilité et l’efficacité du processus électoral au Mali par la création d’un organe unique de gestion des élections et préparer la tenue des assises nationales de la refondation. Selon le Président de la plénière, cette table est restée ronde du fait que les participants étaient au même niveau et avaient la liberté de s’inscrire à l’atelier de leur choix.

Évoquant les deux objectifs de cette table ronde, le Président Modibo Kadjogué a fait savoir qu’à l’issue des échanges et des débats au sein des ateliers et en plénière, les participants ont adopté des conclusions et formulé des recommandations.

En effet, par rapport aux conclusions de l’organe unique de gestion des élections, il dira que les participants ont retenu la dénomination suivante : Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE).

Pour ses attributions, ils ont approuvé la proposition des experts concernant le regroupement des attributions de la CENI, de la DGE et celles du MATD en lien avec les élections. Cependant, ils ont ajouté aux prérogatives de l’AIGE, la gestion des élections professionnelles, des ordres professionnels et des chambres consulaires ; et ont recommandé qu’elles soient prises en compte lors de la prochaine réforme constitutionnelle.

Aussi, les participants ont approuvé toutes les propositions des experts relatives à l’organisation de l’AIGE, qui comportera trois niveaux : national, régional et district, local, communal et extérieur. En outre, pour sa composition, le nombre des membres a été porté à 7 et leur désignation sera faite à travers un appel à candidature.

En ce qui concerne les recommandations, les participants ont formulé entre autres, de faire en sorte que la réforme de la constitution prenne en compte le transfert des prérogatives de la Cour Constitutionnelle à l’AIGE en matière de gestion des élections à l’exception du contentieux ainsi que celles dévolues au CNEAME ; de procéder à la réforme constitutionnelle avant la fin de la transition ; d’accorder une semaine aux partis politiques pour la mise en œuvre du chronogramme afin de mieux étudier l’avancement sur l’Organe Unique de Gestion des Elections.

Au titre des conclusions des Assises Nationales de la Refondation, les participants ont partagé une vision commune des assises et validé l’avant-projet des TDRs et le chronogramme sous réserve de quelques propositions d’amélioration. Douze thématiques ont été retenues et les participants sont convenus que les assises devront avoir un caractère décentralisé et se tenir sur la période indicative de 9 à 10 semaines au moins ou de 12 à 15 semaines au plus sur toute l’étendue du territoire et dans les pays de résidence des Maliens de l’extérieur à partir de septembre 2021.

Dans son intervention, le Secrétaire général du département, Abraham Bengaly, a fait savoir qu’il se fera le devoir de transmettre la synthèse des travaux de cette remarquable Table Ronde. En effet, il dira que beaucoup d’entre nous se posent la question quant à la suite qui serait réservée à ses travaux.

A l’en croire, s’agissant des assises nationales de la refondation, deux importantes actions prioritaires sont déjà en cours. Il s’agit, à ses dires, de la consultation des forces politiques et sociales comme recommandée par la Table Ronde et de la mise en place d’un secrétariat permanent, chargé de faire la synthèse des résolutions, conclusions et des recommandations des réformes formulées par les différents forums et débats sectoriels ou nationaux. Il est chargé également de préparer les documents de travail et le chronogramme des assises.

Par rapport à la tenue des assises proprement dite, il a indiqué que les assises locales, au niveau des cercles et communes, sont prévues pour la semaine du 25 au 31 octobre 2021. Les assises au niveau régional, cercles et district de Bamako et celles des zones de concentration des Maliens établis à l’extérieur, sont prévues du 1er au 7 novembre 2021.

Aussi, il a expliqué que la semaine du 8 au 14 novembre 2021 sera consacrée à la synthèse des rapports intérimaires, issus des assises locales, régionales, celles du district de Bamako et des zones de concentration des Maliens établis à l’extérieur. Cette période sera consacrée également aux préparatifs des assises nationales de la refondation. Par ailleurs, il a souligné que la tenue des assises nationales de la refondation et l’adoption des résolutions finales exécutoires, assorties de la mise en place des comités indépendants de suivi, est prévue pour la semaine du 15 au 21 novembre 2021.

Pour le chronogramme de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, le Chef de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles, Yamoussa Diarra, a déclaré qu’une équipe véritablement technique sera mise en place et appuyée par des experts pour élaborer un avant-projet qui sera soumis aux forces vives de la nation afin d’avoir un texte consensuel et accepté par tous et qui sera par la suite soumis au circuit gouvernemental d’adoption. « Le gouvernement compte mener tout cela au cours de ce mois d’octobre, et d’ici la fin de ce mois, le projet de loi électoral sera adopté par le conseil des ministres ainsi que le Conseil National de Transition. Il sera, par la suite, promulgué par le Président de la Transition », a-t-il précisé. Selon lui, après l’obtention de cette nouvelle loi, la commission de sélection des membres sera mise en place, ainsi que la mise en place de leur administration pour faire face à l’organisation des élections.

Ousmane Baba Dramé

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