Marché de quittanciers et d’imprimés sécurisés du trésor 2022 : Le recours de “Bittar Impression-sa” jugé “mal-fondé” par le CRD Bittar Impression rate deux gros marchés sous la Transition

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Publié le samedi 9 octobre 2021 | Aujourd`hui

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marchés sous la Transition. Après les marchés de feuilles de soins de maladies et de feuilles d’examen pour le compte de la Canam, Bittar-Impression vient encore d’être déboutée par le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public pour le marché relatif à la fourniture de quittanciers et d’imprimés sécurisés du Trésor 2022 pour le compte de la direction nationale du trésor et de la comptabilité publique. Et l’attributaire provisoire dudit marché est la société “Graphique Industrie” d’Alou Tomota.
La société “Bittar Impression” appartenant à l’opérateur économique et homme politique Jeamille Bittar vient de rater un autre gros marché, notamment celui relatif à la fourniture de quittanciers et d’imprimes sécurisés du Trésor 2022 pour le compte de la direction nationale du trésor et de la comptabilité publique.

“Bittar Impression” a été déboutée par le Comité de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public par décision en date du 20 septembre 2021. Le recours de la société “Bittar Impression” a été jugé “mal fondé”. Du coup, la procédure d’attribution du marché en cause a été ordonnée.

Pour mémoire, la direction des finances et du matériel du ministère de l’Economie et des Finances avait lancé, le 22 juin 2021, un avis d’appel d’offres n°003/MEF-DFM-2021 relatif à la fourniture de quittanciers et d’imprimés sécurisés du Trésor 2022, pour le compte de la direction nationale du trésor et de la comptabilité publique. Et “Bittar Impression” a soumissionné tout comme d’autres sociétés. Malheureusement, son offre n’a pas été retenue suite à l’évaluation des offres au motif qu’elle n’est pas la moins disante, comme le précise la lettre de la DFM du département en date du 2 septembre 2021.

Voilà pourquoi, la société “Bittar Impression” a exercé un recours gracieux, le 3 septembre 2021, auprès de l’autorité contractante afin de “demander de reconsidérer sa décision et d’ordonner la réintégration de la société dans la suite de l’évaluation des offres au motif que l’offre de l’attributaire provisoire ne serait pas conforme aux spécifications techniques du dossier d’appel d’offres”. Et l’attributaire provisoire dudit marché n’est autre que la société “Graphique Industrie” d’Alou Tomota.

Comme il fallait s’y attendre, la DFM, dans sa réponse en date du 7 septembre 2021, a informé la société “Bittar Impression” du maintien de sa décision, tout en rappelant que “ses allégations formulées ne sont pas justifiées”.

Malchance

Non satisfait de cette réponse, la société “Bittar Impression” était donc dans l’obligation de saisir le Comité de règlement des différends (CRD), le 9 septembre 2021, d’un recours non juridictionnel contre les résultats de l’appel d’offres relatif à la fourniture de quittanciers et d’imprimés sécurisés du Trésor 2022. Puisque, selon la société Bittar Impression, l’offre de Graphique Industrie (attributaire provisoire du marché) ne satisfait pas aux critères de qualification mentionnés dans le dossier d’appel d’Offres en ce qui concerne les mentions de la norme de sécurité de la qualité du papier et de l’impression. Et qu’une vérification matérielle par la Commission d’examen des échantillons de l’attributaire provisoire aurait permis de déceler ces défauts de conformité substantiels.

Raison pour laquelle, la société Bittar Impression estime que “la réglementation dans l’évaluation des offres, notamment l’article 12.3 de l’Arrêté a été violée. Qui stipule qu’une offre n’est pas conforme au dossier d’appel d’offres à la concurrence lorsqu’elle comporte des réserves ou des divergences ou omissions substantielles par rapport aux dispositions du dossier”.

Malgré les arguments avancés, l’offre de “Bittar Impression” n’a pas été retenue puisqu’aucune pièce fournie par la société “ne démontre de façon claire et précise la non-conformité des échantillons de la société Graphique Industrie”. Voilà pourquoi le recours de Bittar Impression a été jugé “mal-fondé” par le Comité de règlement des différends.

C’est la deuxième fois que la société “Bittar Impression” de Jeamille Bittar rate un gros marché sous la Transition. Elle avait été déboutée par le même Comité de règlement des différends dans le cadre des marchés relatifs à l’acquisition de feuilles de soins de maladies et de feuilles d’examen pour le compte de la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam). Il a déclaré irrecevable le recours de la société pour non exercice du recours gracieux préalable sur les critères de qualification modifiés, à savoir la réalisation d’un marché similaire sur les 10 dernières années.

El Hadj A.B. HAIDARA

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