Affaire judiciaire d’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires : La Cour suprême rejette sa demande de mise en liberté, SBM saisit la Haute cour de justice de la Cédéao

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Publié le samedi 9 octobre 2021 | Aujourd`hui

© aBamako.com par Androuicha
Rentrée politique nationale du parti ASMA-CFP
Ségou, le 22 juin 2019. Le parti Alliance pour la Solidarité au Mali- Convergence des Forces Patriotiques (ASMA-CFP) a fait sa rentrée politique nationale sous la houlette de son président M. Soumeylou Boubèye MAIGA.

Soumeylou Boubèye Maïga, à travers un collectif de sept avocats chargés de le défendre, a saisi la Haute cour de justice de la Cédéao, après que la Chambre d’instruction de la Cour suprême a rejeté sa demande de mise en liberté. La requête introduite par le Collectif des avocats représenté par Abouba Aly Maïga demande à l’instance judiciaire de la Cédéao de constater la détention arbitraire de Soumeylou Boubèye Maïga (SBM), la violation par la République du Mali du droit de l’ex-Premier ministre à la dignité et par conséquent d’ordonner la libération immédiate de SBM jusqu’à ce que son droit à un privilège de juridiction soit respecté pour bénéficier du privilège de juridiction, conformément à la loi et aux procédures prévues.
Rappelons que l’ex-Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, a été placé sous mandat de dépôt le 26 août 2021, après une inculpation pour faux et usage de faux, atteinte aux biens publics, corruption et trafic d’influence, favoritisme.

Depuis lors, il est incarcéré à la Maison d’arrêt de Bamako (prison centrale) et ses avocats ne cessent de crier à une violation des droits de Soumeylou Boubèye Maïga, en dénonçant la procédure judiciaire activée contre leur client, arguant qu’en tant qu’ancien ministre, SBM doit bénéficier d’un privilège de juridiction conformément à la loi. En termes plus précis, pour les faits à lui reprochés, il ne peut être jugé que par la Haute cour de justice, après saisine de l’Assemblée nationale, vu son statut d’ancien ministre.

C’est sur cette base que les avocats du pensionnaire VIP de la prison centrale ont demandé sa mise en liberté par requêtes en date des 7 et 8 septembre 2021, formulées par Me Abouba Aly Maïga et le collectif des conseils constitué pour défendre la cause de Soumeylou Boubèye Maïga.

En réponse à ces requêtes, la Chambre criminelle de la Cour suprême a rejeté la demande des avocats par ordonnance de refus de mise en liberté, en date du 15 septembre 2021, non sans argumenter le refus. Dès le lendemain, précisément le 15 septembre 2021, l’Ordonnance en question fut notifiée aux conseils de l’inculpé.

La seule possibilité de recours étant donc la Cour de justice de la Cédéao. Le collectif des avocats de Soumeylou Boubèye ne s’est pas fait prier car une requête a bel et bien été introduite devant la Cour de justice de la Cédéao par lesdits conseils, pour violation des droits de l’homme parce que, argumentent les requérants, l’inculpation et le mandat de dépôt décerné par la Cour suprême du Mali contre SBM ne sont pas conformes aux articles 95 de la constitution du 25 février 1992, les articles 15 de la loi sur la Haute cour de justice du Mali et 613 du code de procédure pénale du Mali.

Par conséquent, les avocats demandent à la Haute cour de la Cédéao d’exiger du Mali la libération immédiate de l’ex-Premier ministre, non sans constater la violation de ses droits par l’Etat du Mali, notamment “le droit de ne pas être détenu arbitrairement prévu par les dispositions de l’article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, de l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et des articles 3 et 9 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme”.

Par ailleurs, le collectif d’avocats demande à la Haute cour de la Cédéao de constater la violation par la République du Mali du droit à la dignité prévu par les dispositions de l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des Peuples et des articles 3 et 9 de la Déclaration des droits de l’Homme.

Après avoir demandé à la Haute cour de la Cédéao de rappeler à l’Etat du Mali que les Etats membres de la Cédéao ont l’impérative obligation d’exécuter les décisions de la Haute cour de justice de la Cédéao qui ont l’autorité de la chose jugée, les avocats de SBM évoquent en dernier lieu la question de la réparation éventuelle des préjudices subis.

Comme on le voit, ce dossier s’internationalise déjà pendant que le Malien Lambda attend avec impatience d’en savoir davantage, étant entendu que, pour lui, la bataille de procédure l’intéresse moins, mais beaucoup plus la vérité sur tout ce qui a été dit concernant ces affaires de marché d’équipements militaires et d’achat de l’avion de commandement. Comme le disait un leader d’opinion : “Emprisonner ou laisser en liberté nous importe peu. Seule la vérité des faits nous intéresse pour la postérité”.

A.B.N.

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