Me Badian Hagge, avocat de Diadié dit amadou Sankaré : «Nous allons faire appel de la décision rendue par le tribunal de la Commune IV qui sera suspendue automatiquement »

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Publié le samedi 9 octobre 2021 | Aujourd`hui

Le conflit au sein du Conseil national du patronat du Mali (Cnpm) opposant les camps Amadou Diadié Sankaré et Mamadou Sinsy Coulibaly vient de connaître un rebondissement. En effet, la justice vient d’annuler les Assemblées générales des deux camps. Retour à la case de départ ? Voici la version du camp de Diadié dit Amadou Sankaré !

Sur cette décision du tribunal de la Commune IV, Boubacar Toutou Kanté (3e vice-président délégué Cnpm) a fait savoir que le Procureur du Tribunal de la Commune IV a rendu une décision mettant dos à dos les bureaux mis en place par les camps Amadou Diadié Sangaré et Mamadou Sinsy Coulibaly. “Nous n’avons d’inquiétude à notre niveau. Nous nous en tenons à ce que la justice a dit. Nous sommes là, nous sommes prêts à rester. Nous suivons la décision du tribunal. Et en cela, les circonstances nous permettent aujourd’hui de nous en référer aux propos de notre avocat”, a-t-il dit.

D’après Me Badian Hagge (avocat à la Cour), ils ont reçu la décision. Mais, à ses dires, cette décision est comme si la procédure n’a pas bougé. “Cela veut dire que le camp Diadié dit Amadou Sankaré et le camp Mamadou Sinsy Coulibaly ont tous les deux attaqué les élections de part et d’autre. Ça veut dire que Mamadou Sinsy Coulibaly a attaqué les élections de Diadié dit Amadou Sankaré. Et Diadié dit Amadou Sankaré a attaqué les élections de Mamadou Sinsy Coulibaly.

Le tribunal a rendu une décision et a annulé les deux élections. Mais dès lors qu’une décision est rendue par le tribunal de 1ère instance, la possibilité est donnée à chaque partie d’interjeter appel de la décision. Nous demandons à faire appel de la décision. Et quand l’appel intervient, il est suspensif. Le juge de la Commune IV a rejeté la demande d’exécution provisoire.

Les deux parties avaient demandé l’exécution provisoire pour permettre à chacune des parties d’exécuter la décision. Mais le juge a rejeté cette demande. Cela veut dire qu’il a rendu une décision brute qui ne s’exécute pas dès lors qu’un appel intervient. Nous, en qualité d’avocat de Diadié dit Amadou Sankaré, nous allons interjeter appel et la décision sera suspendue. Cela veut dire que les choses restent en l’état, rien ne bougera. C’est comme si rien n’a été fait d’abord. Il faut que la Cour d’appel se prononce. Lorsque la Cour d’appel va se prononcer sur la question, en ce moment, rien ne peut empêcher l’exécution de la décision.

Nous ne sommes pas encore à cette phase. Il y a déjà eu les décisions qui ont été rendues dans ce dossier et qui sont en exécution en ce moment. Lorsque Mamadou Sinsy Coulibaly a obtenu la décision de rétractation de l’ordonnance qui a été rendue par le juge de la Commune IV, il est allé demander l’expulsion devant le juge de la Commune IV qui n’a pas ordonné l’expulsion. En même temps, devant la Cour d’appel, puisque la rétractation était intervenue, les avocats de Diadié dit Amadou Sankaré ont interjeté appel par rapport à cette décision de rétractation. Et cette décision a été annulée par la Cour d’appel. C’est là où nous sommes aussi. Cela veut dire qu’après la décision qui s’exécute, c’est la décision qui réhabilité Diadié et son camp. Il n’y a pas d’autres décisions qui soient venues contre cette décision.

La décision du tribunal de la Commune IV, dès que l’appel intervient, elle est suspendue. Cela veut dire que les autres décisions courent et ce sont des décisions rendues en référé et qui sont exécutoires. Et cette décision de rétractation qui a été annulée par la Cour d’appel est exécutoire en ce moment.

Je mets quiconque au défi, même les avocats de Mamadou Sinsy Coulibaly, de venir donner ma contradiction. La décision qui a été rendue est suspendue automatiquement dès qu’on fait appel. Donc, les choses restent en état. Cela veut dire que Diadié dit Amadou Sankaré reste en place et les choses vont continuer jusqu’à ce que la Cour d’appel se prononce sur cette affaire. Sinon, tout reste en état”, a expliqué Me Badian Hagge. Il rappelle que ses clients restent derrière la loi.

Siaka DOUMBIA

Source :Aujourd’hui-Mali

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