Bamako accueille pour la première fois, depuis la création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), le comité ad hoc chargé de la sélection des candidatures aux postes de juge de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA). La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée, hier, par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, dans les locaux de son département.
L’Ohada regroupe 17 états. Après la signature de son traité fondateur, les états membres étaient simplement invités à présenter deux candidatures ou plus au poste vacant de juge de la CCJA. Ces candidatures étaient présentées au vote du conseil des ministres sans aucune sélection, ni test préalable. Un comité ad hoc chargé de la sélection des candidatures aux postes de juge de la CCJA a été institué, suite à la mise en œuvre des instructions de la conférence des chefs d’état et de gouvernement, tenue à Ouagadougou en octobre 2013.
Ce comité, en vue d’optimiser les fonctions juridictionnelles et arbitrales sur la juridiction communautaire, avait instruit le conseil des ministres de mettre en place un mécanisme plus rigoureux de sélection des juges à la CCJA. Ainsi que des mécanismes permanents de renforcement des capacités de ces juges. Le présent comité chargé de la sélection des juges a ainsi été mis en place et est composé de cinq personnalités choisies en fonction de certaines modalités. Elles seront chargées de présélectionner les cinq meilleurs candidats qui auront la charge de conduire les destinées de la CCJA pour les sept ans à venir.
Pour le représentant permanent du secrétaire de l’Organisation, Boubacar Diarrah, 12 candidatures ont été présentées par 9 États membres de l’Ohada pour cinq postes à pourvoir. Il s’agit notamment du Bénin, du Burkina Faso, des Comores, de la Côte d’Ivoire. Ces candidatures sont constituées de magistrats, de professeurs d’université et d’avocats. Selon l’article 11 du règlement, poursuit Boubacar Diarrah, le comité auditionne les candidats, classe par ordre de mérite et fait des recommandations.
Le secrétariat permanent à son tour transmet celles-ci au conseil des ministres. Compte tenu de la crise sanitaire, a indiqué le représentant du secrétaire de l’Ohada, l’audition des candidats se fera pour la première fois par visioconférence depuis leurs pays d’origine, mais le jury se réunira en présentiel pour valablement délibérer.
La CCJA est une cour suprême commune aux 17 États membres. Elle doit jouer son rôle de veille pour asseoir la confiance des acteurs du droit des affaires et des investisseurs tant locaux qu’étrangers, par des décisions juridiquement irréprochables et moralement adéquates. Pour le ministre en charge de la Justice, la mission des juges est noble et est de la plus grande importance pour la communauté de l’Ohada. «Vos sages délibérations détermineront, à coup sûr, l’avenir de notre haute juridiction pendant les sept ans à venir », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, Mahamadou Kassogué a invité le comité à mettre l’accent, au cours du processus de sélection, sur des critères de compétence technique, d’intégrité morale, de probité, de sens élevé du devoir et de responsabilité. « Votre rapport de sélection sera une boussole et un instrument de prise de décisions pour les membres du conseil des ministres de l’Ohada dont la prochaine session est prévue les 16 et 17 décembre 2021 à Bamako », a conclu le ministre Kassogué.
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