Rapport 2020 du vérificateur général : 22 missions de vérification au total 23 dossiers transmis à la Cour Suprême 22 dénonciations aux pôles économiques et financiers

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Publié le samedi 16 octobre 2021 | Aujourd`hui

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

Dans la matinée du mardi 12 octobre 2021, le Vérificateur Général, Samba Alhamdou Baby, a solennellement remis son Rapport annuel 2020 au président de la Transition, chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta. C’était en présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokala Maïga et de plusieurs membres du Gouvernement. Ce rapport est un recueil sur les 22 missions effectuées par le Bureau du vérificateur général (BVG) dont douze (12) vérifications financières ou de conformité, quatre (4) vérifications de performance, cinq (5) vérifications de suivi des recommandations et une évaluation de politique.
Dans son allocution introductive, le Vérificateur Général n’a pas manqué de souligner que sur souligné que sur les 33 missions prévues, seules 22 ont pu être réalisées. C’est une conséquence de l’impact de la Covid-19 a affecté négativement l’exécution du programme initial de vérification pour l’année 2020 du Bureau du Vérificateur Général (BVG).

Le BVG a précisé que “les vingt-deux (22) rapports de vérification et d’évaluation de politique publique dont la synthèse constitue l’ossature de ce rapport annuel concernent des secteurs importants de la vie de la nation. D’abord, le secteur de la sécurité alimentaire qui vise à faciliter l’accès des populations aux aliments de base nécessaires à une vie saine et active. Ensuite, le secteur des infrastructures et de la sécurité routière qui retient l’attention de nos compatriotes au regard de l’état préoccupant des routes et du nombre assez élevé des accidents de la circulation. Par ailleurs, des vérifications ont été menées dans des secteurs qui touchent directement le bien-être des citoyens, car se rapportant à la fourniture des services sociaux de base comme les soins de santé de qualité, l’eau et l’électricité”.

Faisant allusion aux missions de vérification menées dans les représentations diplomatiques du Mali, le BVG précise : “Certains services extérieurs ont été vérifiés car ils portent l’image et la voix du pays sur la scène internationale”.

Notons aussi que le secteur de la gouvernance et du développement local a été également concerné avec les vérifications réalisées à la Primature et dans les Collectivités Territoriales.

Une première cependant dans les activités ne pouvait passer inaperçu dans les activités menées, telles que présentées par le BVG. Il s’agit de son initiative de mener pour la première fois la mission pilote d’évaluation de politique publique, laquelle a porté sur la composante “Santé et Hygiène Publique” du Programme de Développement Socio-Sanitaire – Phase III (PRODESS III) dont la majorité des objectifs assignés n’ont pas été atteints, en dépit des efforts fournis dans certains domaines.

Mais le BVG étant certes un élément du dispositif central de la lutte contre la corruption, il reste entendu qu’il travaille n bonne intelligence avec d’autres services spécialisés et aussi des organisations assez représentatives pour donner plus d’éclat et une finalité aux différentes missions du BVG. C’est ainsi que, dans son allocution, le BVG a rappelé le partenariat fort qui existe entre lui et la Section des Comptes de la Cour Suprême, les Pôles Economiques et Financiers, le Conseil National de la Société Civile et les acteurs de la gouvernance dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.

En réponse, le président de la Transition et chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta, a manifesté toute la reconnaissance de l’Etat au Vérificateur Général et son équipe d’experts, notamment en leur adressant des félicitations solennelles pour le travail contraignant que le BVG a abattu durant une année entière et qui a permis de produire le présent rapport car, au regard principes de justice et d’équité, la détermination du Bureau du Vérificateur est indispensable pour l’avènement d’une gouvernance vertueuse afin que le peuple retrouve sa souveraineté économique et financière.

Situation des saisines reçues en 2020 :

Le BVG a noté en 2020 un accroissement des saisines. De trente-neuf (39) en 2019, les saisines sont passées à cinquante (50) en 2020. Ces saisines sont relatives à la gestion des Collectivités Territoriales, des services et organismes publics. La plupart concerne les Collectivités Territoriales.

Les suites réservées à ces cinquante (50) saisines reçues par le Vérificateur Général se présentent ainsi qu’il suit : treize (13) saisines ont fait l’objet de programmation de missions de vérification ; vingt-sept (27) ont été classées ; dix (10) sont en cours de traitement.

Ces saisines proviennent du Gouvernement, de différentes associations de lutte contre la corruption et la délinquance financière et des citoyens. Les saisines classées sont celles qui sont sans support ou qui ne rentrent pas dans la sphère de compétence du Vérificateur Général.

Les saisines retenues pour la programmation d’une mission de vérification portaient entre autres sur la gestion des deniers publics, la gouvernance des services publics de l’État, des Collectivités Territoriales et des organismes personnalisés.

Pour l’exercice 2020 :

Vérifications financières

Les vérifications financières ou de conformité ont concerné : la Direction Administrative et Financière de la Primature ; l’Ambassade du Mali au Caire en Egypte ; l’Ambassade du Mali à Brazzaville en République du Congo ; l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba en Ethiopie ; les Entrepôts Maliens en Côte d’Ivoire (Emaci) ;

– les Entrepôts Maliens au Sénégal (Emase) ; la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (Somagep-sa) ; le Fonds d’Entretien Routier par l’Agence d’Exécution des Travaux d’Entretien Routier (Ageroute) ; l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (Anaser) ; l’Office des Produits Agricoles du Mali (Opam) ; le Nouveau Complexe Sucrier du Kala Supérieur (N-Sukala-sa) ; la traçabilité des paiements sociaux effectués par les sociétés minières (Somilo-sa et Gounkoto-sa).

Vérifications de performance

Les vérifications de performance ont porté sur : la Société Energie du Mali (Edm-sa) ; la Commune Urbaine de Bougouni ; la Commune Rurale de Siby ; la Commune Rurale de Guégnéka (Fana).

Vérifications de suivi des recommandations

Les vérifications de suivi des recommandations ont concerné : la vérification de performance, de la gouvernance et la gestion administrative du Centre Hospitalier Universitaire Gabriel Touré (CHU-GT) réalisée en 2018; la vérification de performance du système de mise à disposition des médicaments aux clients par la Pharmacie Populaire du Mali (PPM) réalisée en 2018 ; la vérification financière des opérations d’exécution budgétaire de “Aéroports du Mali” (ADM) réalisée en 2018 ;

– la vérification financière des opérations de recettes et de dépenses effectuées par la Mairie de la Commune Rurale de Baguineda-Camp réalisée en 2018 ; la vérification financière des opérations de recettes et de dépenses de la Commune Urbaine de Koulikoro réalisée en 2017.

Situation des transmissions et dénonciations effectuées en 2020 :

Au cours de l’année 2020, vingt-trois (23) dossiers ont fait l’objet de transmission au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême. Vingt-deux (22) dossiers ont été dénoncés aux Procureurs de la République, chargés des Pôles Économiques et Financiers près les Tribunaux de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako et de Kayes.

La situation de ces dénonciations se présente comme suit : dix-neuf (19) dossiers de dénonciation au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle Économique et Financier ; trois (3) dossiers de dénonciation au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, chargé du Pôle Économique et Financier.

Des exemplaires des vingt-trois (23) dossiers ont été transmis au Directeur Général du Contentieux de l’Etat pour suivi et défense des intérêts de l’Etat.

Amadou Bamba NIANG

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