Création d’établissements publics à caractère scientifique, technologique et culturel dans les régions de Gao, Nioro et San : Assurer une formation continue aux représentants de l’Etat …

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Publié le lundi 18 octobre 2021 | Le Républicain

« Il est créé dans les Régions de Gao, Nioro et San des établissements publics à caractère scientifique, technologique et culturel dénommés : Centre de Perfectionnement Préfectoral de Gao, en abrégé (CPPG) ; Centre Perfectionnement Préfectoral de Nioro, en abrégé (CPPN) ; Centre Perfectionnement Préfectoral San, en abrégé (CPPS) », selon l’article 1er de l’Ordonnance N°2021-014/PT-RM du 01 OCT Portant création des centres de perfectionnement préfectoral. Dotés d’organes d’administration et de gestion, qui sont : le Conseil d’Administration ; la Direction; le Conseil Pédagogique, Culturel et Scientifique, la tutelle des Centres de Perfectionnement Préfectoral de Gao, Nioro et San, est assurée par le ministre chargé de l’Administration du Territoire. Ils reçoivent en dotation les biens meubles et immeubles qui leur sont affectés par l’Etat. « Les ressources des Centres sont constituées par : les revenus des prestations de service ; les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ; les revenus du patrimoine ; les subventions de l’Etat ; les emprunts, les dons et legs ; autres ressources », selon l’Ordonnance de création.
Les Centres de Perfectionnement Préfectoral de Gao, Nioro et San ont pour missions d’assurer une formation continue aux représentants de l’Etat et aux cadres du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et de réaliser des programmes d’études. A ce titre, ils sont chargés de contribuer à l’inventaire et à la diffusion des us et coutumes des différents terroirs des circonscriptions administratives ; d’assurer l’immersion et la formation continue des représentants de l’Etat, les fonctionnaires et agents contractuels appelés à servir dans les Régions ; de contribuer à la connaissance des aires culturelles des circonscriptions administratives par la réalisation d’études monographiques. Ils ont également pour tâches d’offrir une formation à la gestion de crise comportant notamment des mises en situation et des exercices, à cette fin, ils coopèrent avec l’ensemble des entités de l’Etat, aussi bien au niveau central qu’à l’échelle territoriale, apportant leur concours à la gestion de crise et diffuse les meilleures pratiques de réponse aux risques et aux crises, entre plusieurs autres. En outre, les Centres Perfectionnements Préfectoral de Gao, Nioro et San devront participer aux études et recherches sur les reformes et modernisation de l’Administration ; renforcer les capacités des représentants de l’Etat dans les domaines de l’exercice de la tutelle et de la gouvernance ; participer aux études et recherches en matière de développement local.

En ce qui concerne la dotation et des ressources, les centres reçoivent en dotation les biens meubles et immeubles qui leur sont affectés par l’Etat. « Les ressources des Centres sont constituées par : les revenus des prestations de service ; les produits d’aliénation des biens meubles et immeubles ; les revenus du patrimoine ; les subventions de l’Etat ; les emprunts ; les dons et legs ; autres ressources », selon l’article 4 de l’Ordonnance N°2021-014/PT-RM du 01 Octobre Portant création des Centres de Perfectionnement Préfectoral.

Les organes d’administration et de gestion des Centres

Les organes d’administration et de gestion des Centres, selon cette Ordonnance sont : le Conseil d’Administration ; la Direction; le Conseil Pédagogique, Culturel et Scientifique.

Le Conseil d’Administration de chaque Centre est composé de dix-sept (17) membres répartis comme suit :

Au titre des structures publiques :

Président : Le ministre chargé de l’administration du Territoire ;

Membres :

un représentant du Ministre chargé de la Fonction publique ;
un représentant du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
un représentant du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;
un représentant du Ministre chargé des Relations avec les Institutions ;
un représentant du Ministre chargé des Finances ;
un représentant du Ministre chargé de la Réconciliation ;
un représentant du Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports ;
le Directeur Général de l’Administration du Territoire ;
le Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Administration générale ;
le Directeur des Finances et du Matériel du Ministre chargé de l’Administration du Territoire ;
le Gouverneur de la Région où siège le Centre ;
le Directeur du Centre de Perfectionnement préfectoral ;
le Président du Conseil régional où siège le Centre ;
Au titre du personnel : un représentant du personnel du Centre ;

Au titre des Syndicats : un représentant du Syndicat National des Administrateurs Civil (SYNAC) ; un représentant du Syndicat Libre des Travailleurs du Ministère de l’Administration Territoriale (SYLTMAT).

Le Conseil d’Administration est l’organe délibérant du Centre. Il définit les orientations générales du Centre et en contrôle l’exécution.

La direction

Chaque Centre est dirigé par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre Chargé de l’Administration du Territoire, parmi les membres du Corps Préfectoral et les Administrateurs civils. Le Directeur de chaque Centre est assisté d’un Directeur adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l’Administration du Territoire sur proposition du Directeur du Centre concerné, parmi les membres du Corps Préfectoral et les Administrateurs civils en activité.

L’arrêté de nomination fixe également les attributions spécifiques. Le Directeur dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du centre. Il est responsable de la réalisation des objectifs assignés par le Conseil d’Administration.

L’Ordonnance N°2021-014/PT-RM du 01 OCT Portant création des centres de perfectionnement préfectoral fixe également la composition du Conseil pédagogique, culturel et scientifique, ses attributions, le mode de désignation de ses membres, ainsi que la tutelle. Les membres du Conseil pédagogique, culturel et scientifique sont nommés pour une période de trois ans renouvelable par décision du ministre chargé de l’Administration du Territoire.

De la tutelle

Les Centres de Perfectionnement Préfectoral de Gao, Nioro et San sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l’Administration du Territoire. Les actes d’administration et de gestion sont soumis à l’autorisation préalable et l’approbation expresse de l’autorité de tutelle.

Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres de Perfectionnement Préfectoral de Gao, Nioro et San.

B. Daou

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