OCLEI : Le dossier d’un ministre envoyé à la justice

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Publié le lundi 18 octobre 2021 | la preuve

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Conférence de presse du procureur du pôle économique et financier
Mamoudou Kassogué, nouveau procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III et procureur du pôle économique et financier de Bamako, a animé une conférence de presse le Jeudi 22 Août 2019, pour dévoiler sa stratégie de lutte contre la corruption.

Tout le monde se pose la question de savoir quelle est l’identité du ministre dont le dossier vient d’être transmis à la justice par l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei). Selon cette structure de contrôle, c’est la preuve que la loi est appliquée à tout le monde. Les ministres et d’autres personnalités qui bénéficient de privilège de juridiction ne peuvent plus se cacher derrière les textes.
Ainsi, Moumouni Guindo, le président de l’Oclei, a fait des révélations surprenantes le 12 octobre sur des déclarations de biens par des personnalités. Ainsi, plusieurs personnalités ont déposé des déclarations de bien qui suscite des interrogations au regard de leur rang. Un responsable a ainsi déclaré n’avoir que 5000 FCFA de bien. Une autre personnalité a fait savoir à la justice qu’elle la valeur de ses biens est de 25 000 FCFA.

Ces cas font déjà l’objet d’une enquête de la part des autorités judiciaires, et des sanctions pourraient suivre. L’analyse des 229 déclarations en 2020 a fait ressortir 204 cas de variation positive par rapport à l’année 2019. En valeur nominale, l’augmentation va de 5 278 FCFA à 2 402 563 630 FCFA. En taux, elle varie de 5% à 126%. Dans le cadre de l’exploitation des déclarations communiquées par la Cour suprême, l’Oclei a analysé les variables statistiques significatives afin d’apprécier la variation des déclarations de biens d’année en année.

Cette analyse vise à systématiser le choix des dossiers à mettre en investigation de façon à ne rien laisser au hasard ou à l’arbitraire, tout en s’assurant d’un traitement équitable des assujettis dans le choix et l’appréciation des dossiers. En effet, « lorsqu’il apparaît des incohérences manifestes et injustifiées entre l’évolution du patrimoine de l’assujetti, ses revenus et ses activités déclarés, l’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite peut décider d’enquêter sur les éventuelles inexactitudes ou omissions contenues dans la déclaration des biens de l’assujetti. A cette fin, il peut se faire communiquer tous les documents ou pièces justificatives de nature à le renseigner sur les éléments de déclaration de l’intéressé et procéder à l’audition des personnes dont il estime le témoignage nécessaire, sans que ces dernières ne puissent lui opposer un éventuel secret professionnel».

L’analyse de la population des personnalités assujetties à la déclaration de biens au moyen de caractéristiques statistiques a permis d’appréhender les variations de patrimoine susceptibles de conduire à des cas d’enrichissement illicite. Pour approfondir les présomptions issues des variations relevées par les méthodes statistiques, l’Oclei a fait effectuer une étude. A partir des conclusions de cette étude, le Conseil a adopté une méthode d’identification des déclarations de biens à investiguer. Cette méthode vise à apporter aux investigations une démarche méthodique, objective et systématique dans la détermination des déclarations de biens devant faire l’objet d’investigations approfondies.

Dans ce cadre, le Conseil de l’Oclei a adopté le 29 septembre 2020 un seuil à partir duquel toute variation de patrimoine doit enclencher l’ouverture d’une enquête pour présomption d’enrichissement illicite. Article 19 du décret n°2015-0606/P-RM du 5 octobre 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. Le seuil a été déterminé à l’issue d’analyses statistiques. Il peut être modifié par le Conseil de l’Oclei en fonction des données et des moyens humains et financiers disponibles.

Sur un total de 1 633 déclarations de biens déposées à la Cour suprême de 2016 à 2020, l’Oclei a traité 1 048 déclarations, transmises par 815 assujettis. Au terme des travaux, il ressort que de 2016 à 2020, 48 personnalités ont connu une variation de patrimoine atteignant le seuil défini par le Conseil de l’Oclei. Celui-ci a décidé d’ouvrir des enquêtes concernant ces 48 personnalités. En raison de la présomption d’innocence, les personnes sont désignées par une série alphanumérique dans le présent rapport. Les variations de patrimoine sont déterminées par comparaison de deux déclarations d’une même personne. Les ratios des variations constatées vont de 57,41 à -15,42. 44. Une variation positive indique une augmentation de patrimoine

Oumar KONATE

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