Colloque national sur le contentieux électoral : Les participants optent pour l’interdiction de l’utilisation des moyens de l’Etat à des fins de campagne électorale

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Publié le lundi 1 novembre 2021 | Le Républicain

Les lampions se sont éteints, le 28 octobre 2021, sur les travaux du Colloque national sur le contentieux électoral. Ce colloque organisé par le ministère de la justice et des droits de l’Homme à travers l’Institut National de Formation judiciaire « Maître Demba DIALLO », en partenariat avec l’UNITAR (Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche), a regroupé 200 personnes issues de la magistrature, des partis politiques, des hommes et femmes de medias, des organisations de la société civile, des universitaires etc. L’une des recommandations issues du colloque est l’interdiction de l’utilisation des moyens de l’Etat à des fins de campagne électorale.
La cérémonie de clôture de ce colloque était présidée par le représentant du ministère de la justice et des droits de l’Homme, Mathieu Traoré, en présence du directeur général de l’Institut National de Formation judiciaire, Toubaye Koné, du représentant de l’UNITAR, Cheick SACKO, des rapporteurs du colloque, Boubacar Moussa DIARRA et Mme Bintou TOURE et bien d’autres.

Au nom des participants, le doyen Amadou Ba a remercié les organisateurs de ce colloque pour leur initiative, les formateurs pour leur expertise et les participants pour leur assiduité. « Je repars très satisfait », a déclaré le représentant de l’UNITAR, Cheick SACKO, non moins ancien ministre de la justice de la Guinée Conakry. Selon lui, le thème du colloque : « le rôle de la justice dans l’organisation des élections » est d’une importance capitale. Selon lui, d’autres pays doivent prendre l’exemple sur le Mali.

Pour sa part, le représentant du ministère de la justice et des droits de l’Homme, Mathieu Traoré, a fait savoir que trois thèmes majeurs ont été développés par les experts durant le colloque, à savoir : « le processus électoral » ; « le Contentieux préélectoral » ; « le Contentieux des opérations électorales et post électorales ». Ainsi, les recommandations issues de ce colloque sont entre autres : remplacer la loi électorale par un code électoral ; fixer un seuil dans la durée du traitement des contentieux électoraux ; fixer un seuil de pourcentage obligeant le Juge électoral à prononcer l’annulation du scrutin ; fixer un seuil dans le financement des campagnes électorales ; interdire l’utilisation des moyens de l’Etat à des fins de campagne électorale ; introduire le principe du contradictoire dans la procédure devant la Cour Constitutionnelle ; organiser les élections six mois avant la fin des mandats électoraux ; interdire aux autorités publiques l’utilisation des médias publics dans les six mois précédents l’ouverture des campagnes électorales ; créée une structure du contrôle de la réglementation sur la période des précampagnes ; vider le contentieux avant l’installation des autorités communales.

Aguibou Sogodogo

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