Renvoi sine die des procédures judiciaires des citoyens guinéens et maliens devant la CEDEAO : Les partis PDG-RDA et SADI dénoncent une politique répudiable aux citoyens

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Publié le lundi 1 novembre 2021 | Le Pays

© Autre presse par DR
Oumar Mariko

Les partis PDG-RDA et SADI de l’Union pour la révolution Démocratique Africaine, ont tenu des conférences de presse dans leurs sièges respectifs à Bamako et Conakry, le jeudi 28 octobre 2021. Objectif : réagir face aux propos du Greffier de la Cour de Justice de la CEDEAO sur le renvoi sine die des procédures judiciaires des citoyens guinéens et maliens.

Tous les deux membres fondateurs de l’Union pour la Révolution Démocratique Africaine (URDA), les partis PDG-RDA de la Guinée Conakry et SADI du Mali, ont tenu à informer l’opinion publique de leur population respective de la décision de la CEDEAO émanant du communiqué en date du 30septembre 2021 qui note explicitement que « les procédures judiciaires en cours concernant ces États ont été suspendues, sine die, et le non enregistrement par le Greffe de nouvelles requêtes émanant de leurs ressortissants ». Les deux partis panafricanistes ont manifesté leur indignation face à ces propos du Greffier en Chef de la Cour de Justice de la CEDEAO qui est consécutive à la décision de la conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de suspendre ces États de toutes activités communautaires, jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel perturbé par les coups d’État perpétrés. En effet, tout en s’étonnant que cette décision soit préjudiciable aux justiciables citoyens Guinéens et Maliens, les deux partis africains ont émis des doutes sérieux sur la crédibilité d’une institution judiciaire supposée être indépendante de toutes manipulations de la scène et du jeu politique. « Cette décision inique et cynique, à légalité et légitimité contestable, bien qu’inopposable aux citoyens guinéens et maliens justiciables en l’absence de notification prescrite par l’article 78.1.b) du règlement de procédure de la Cour, emprunte éloquemment l’illégalité et l’illégitimité de la décision de suspension de la conférence des chefs d’État et de Gouvernement, qui lui sert de base factuelle, au regard du traité révisé de la CEDEAO en son article 9, alinéas 4, 5, 6 et 7, relatif à sa force exécutoire et de l’article 15.3) qui consacre l’indépendance fonctionnelle de la Cour de justice de la communauté, et partant l’inopposabilité de toutes les décisions prises de la conférence des Chefs d’État de Gouvernement », ont-ils déclaré dans leur communiqué conjoint.

Tout en interpelant les autorités de Transition pour entrevoir une réaction appropriée selon « les voies de droit communautaire et international », ces parti ont rappelé la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986, qui stipule en ces articles 45 et 60.5) selon eux, « que les obligations d’une organisation internationale demeurent envers un État membre suspendu, surtout l’obligation d’assurer la protection des droits de l’homme, qui est une norme du jus cogens ».

Ils estiment que les justiciables citoyens guinéens et maliens sont victimes d’une décision politique du Président de la Cour de Justice de la Communauté, « qui sert inéluctablement les intérêts corporatistes de ce qui convient d’appeler le Syndicat des Chefs d’Etats de la CEDEAO, dont la plupart manquent de légitimité démocratique, ont un droit légitime à une protection internationale du Mali et de la Guinée ».

Par ailleurs, le PDG-RDA et le parti SADI ont rassuré le peuple Africain, en général et celui de l’espace CEDEAO, en particulier, qu’ils travailleront inlassablement à faire de cette organisation une « institution viable et un instrument contre des chefs d’Etat à la solde de leurs intérêts personnels et de ceux des puissances étrangères », afin de réassure et « forger l’unité africaine » tant souhaitée par les peuples. « Nous restons déterminer aux cotés des peuples africains qui de plus en plus découvre la CEDEAO comme un instrument d’asservissement au lieu d’être une organisation de défense politique et économique de leurs intérêts », ont-ils rassuré.

Issa Djiguiba

Source : LE PAYS

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