Une récente vérification financière du Bureau du Vérificateur général s’est intéressée à la gestion du Conseil Malien des Transporteurs Routiers au titre des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020 (1er semestre). Au cours de cette vérification, les vérificateurs ont relevé un trou financier de 95 314 250 FCFA.
L
a vérification avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des
opérations de recettes et de dépenses Les travaux ont concerné : la collecte
des recettes : la redevance pour l’émission de la lettre de voiture et du
ticket CMTR et les cotisations obligatoires des membres consulaires ;
l’exécution des dépenses ; la gouvernance.
Les constatations et recommandations issues de la présente vérification du
BVG sont relatives aux irrégularités administratives
et financières.
Les irrégularités adminis-
tratives, ci-dessous,
relèvent des dysfonction-
nements du contrôle in-
terne :
-Le CMTR n’a pas de ma-
nuel de procédures Admi-
nistratives, Comptables et
Financières.
- Le Bureau du CMTR ne
respecte pas des déci-
sions du Comité de
Gestion de la redevance
pour l’émission de la let-
tre de voiture.
- Le Bureau du CMTR ne
respecte pas le principe
de transparence dans
l’élaboration de son bud-
get.
- Le Bureau du CMTR ne
respecte pas le principe
de la spécialité budgé-
taire au titre des dépenses
de fonctionnement des
Délégations Régionales.
- Le Secrétaire Général
et l’Agent Comptable duCMTR n’exercent pas la plénitude de leurs attributions.
- Les Délégations Régionales du CMTR emploient le personnel en violation du Code du Travail.
- La Délégation Régionale du CMTR de Kayes n’a pas fait arrêter des journaux de quittances.
- La Fédération Régio-
nale des Transporteurs
Routiers de Kayes (FRTR-K) a fait une im- mixtion dans les attrbutions du CMTR. - L’Agent Comptable du CMTR ne respecte pas des modalités de paiement prévues dans les contrats avec des prestataires.
- Le Comité de gestion des ressources générées par la redevance pour l’émission des lettres de
voiture ne tient pas toutes ses sessions réglementaires.
Le montant total des irrégularités financières relevées par les vérificateurs
s’élève à 95 314 250 FCFA. La transmission et les dénonciation de faits par le
Vérificateur General au président de la section des comptes de la Cour suprême et aux procureurs de la République près les tribunaux de Grandes instances de la commune III du District de Bamako et de Kayes, charges des Pôles Economiques et Financiers
sont relatives : - à l’utilisation irrégulière des ressources du CMTR pour un montant de 35 000 000 FCFA ; au non reversement des produits issus de la vente des DAO dans le compte bancaire du CMTR pour un montant total 450 000 FCFA ; aux indemnités indûment payées pour un montant de 4 500 000 FCFA ; au non recouvrement, par le Trésorier de la Délégation Régionale du CMTR de Kayes, de la totalité du montant des tickets de redevances pour un montant total de 37 360 000 FCFA ; aux dépenses inéligibles payées par le Président et le Trésorier Général de la Délégation Régionale de Kayes pour un montant de 2 879 500 FCFA ; aux dépenses inéligibles payées par le Président et le Trésorier Général de la délégation régionale de Sikasso pour un montant de 3 742 000 FCFA ; à la minoration des droits d’enregistrement de contrats par le Chef des Centres des Impôts de la Commune II du District de Bamako pour un montant de 622 750FCFA ; au non-paiement des cotisations obligatoires par les membre
consulaires du CMTR pour un montant total de 10 760 000 FCFA. Youssouf Z Source : rapport 2020 BVG
Une récente vérification financière du Bureau du Vérificateur général s’est intéressée à la gestion du Conseil Malien des Transporteurs Routiers au titre des exercices 2017, 2018, 2019
et 2020 (1er semestre). Au cours de cette vérification, les vérificateurs ont relevé un trou financier de 95 314 250 FCFA. CMTR Plus 95 millions FCFA volatilisés !
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