Lutte contre la corruption et la délinquance financière : Quid des sanctions administratives?

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Publié le mardi 2 novembre 2021 | L’Investigateur

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Cérémonie de remise du rapport 2020 du BVG au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta
Bamako, le 09 octobre 2021 au palais de Koulouba. Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a procédé à la remise officielle de son rapport de l`année 2020 au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta.

Lutte contre la corruption et la délinquance financière : Quid des sanctions administratives ?Posté le 02/11/2021
La lutte contre la corruption et la délinquance financière ne produira l’effet escompté que si, en plus des sanctions pénales, l’autorité applique à tous les niveaux des sanctions administratives en amont contre tous les agents de l’administration de l’Etat.

En 2002, le Mali s’est doté d’un texte fondamental, en l’occurrence la Loi n°02-053 du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires. Le texte traite des obligations et des devoirs du fonctionnaire. Il a prévu des sanctions contre les agents publics qui contreviennent aux textes qui encadrent leur activité professionnelle. Il a aussi prévu les voies de recours en même temps qu’il prend la mesure des activités spécifiques de certains corps.

Des sanctions disciplinaires par ordre de gravité sont prévues par la loi allant de : l’avertissement ; le blâme ; l’abaissement d’échelon ; l’exclusion temporaire ; la rétrogradation ; la révocation sans suppression des droits à pension et la révocation avec suspension des droits à pension. En 2019, le Mali a promulgué la Loi n°2019-058 du 5 décembre 2019 portant code d’éthique et de déontologie de l’agent de l’administration publique.

Dans une étude relative à la déontologie des agents publics au Mali, l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) fait un diagnostic patent de l’absence ou de la méconnaissance des principes d’éthique et de déontologie. Selon ce rapport de l’OCLEI, « en dépit de l’arsenal, la problématique de la déontologie et de l’éthique des agents publics reste une véritable préoccupation. Dans certains cas, les textes sont inexistants. Dans d’autres cas, les textes existent mais les agents concernés par leur teneur n’en ont aucune connaissance. Il en est de même pour les usagers qui, devant tant d’abus et d’incompréhension, s’en remettent à Dieu ».

L’étude a fait les recommandations ci-après : promouvoir les règles d’éthique et de déontologie dans les services publics ; instituer un référent déontologue dans les services publics ; systématiser l’introduction d’un module sur la déontologie dans les corps qui disposent d’un centre de formation. Pour les corps qui ne bénéficient pas de ce dispositif, organiser une séquence de formation à l’attention des fonctionnaires stagiaires ; faire ressortir clairement l’interdiction de la corruption comme dans le statut général des fonctionnaires ; sensibiliser et diffuser le code au grand public ; créer un partenariat avec la société civile, pour l’application du code de déontologie ; doter les structures n’ayant pas un code déontologie ; mettre en œuvre rigoureusement les recommandations formulées par les structures de contrôle de l’Etat ; promouvoir un engagement politique sincère pour la lutte contre la corruption en parole et en action ; faire en sorte que le comportement des premiers responsables de l’administration soit exemplaire ; prendre des sanctions en cas de violation des règles déontologiques ; prendre des mesures vigoureuses pour mettre fin à la corruption dans l’enseignement supérieur ; sensibiliser le personnel de l’enseignement supérieur sur l’application du code de déontologie ; instituer un référent déontologue dans les services publics de l’Etat et des Collectivités territoriales.

D.T. Konaté

Source: L’Investigateur

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