Cour d’Assises : La session prévue pour les affaires économiques et financières s’ouvre le 15 de ce mois

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Publié le jeudi 4 novembre 2021 | Le Pays

© aBamako.com par FS
Ouverture de la 2è session de la cour d`assises
Bamako, le 6 Décembre 2017, la deuxième session de la cour d`assises s`est ouverte à la cour d`appel de Bamako.

Ouverte le lundi 4 octobre, la session spécialement consacrée au jugement des affaires terroristes par la cour d’Assises de Bamako s’est achevée mardi, 2 novembre 2021.Alors que les 47 dossiers terroristes viennent d’être jugés, une autre session spéciale prévue pour le jugement des affaires économiques et financières s’ouvre le 15 novembre prochain.

Les affaires prévues pour être jugées lors de cette session qui vient de s’achever s’estimaient à 47 dossiers. La clôture de la présente session intervient après 28 jours de débats ou de plaidoiries des avocats retenus pour la défense de leurs clients. C’est-à-dire : les personnes comparues pour des faits du terrorisme en République du Mali. Pour le procureur général, Idrissa Arizo Maiga, « nous voilà donc à la fin de la session d’assises spéciale de la cour d’Appel sur le terrorisme, après 28 jours d’intenses activités qui ont abouti à l’examen de 47 affaires programmées ». Selon le magistrat débout, les magistrats et les greffiers n’ont pas bénéficié de tickets et de carburants auxquels ils ont droit, avant le début de chaque session pour leur déplacement. Tout cela, indique-t-il, parce que la MINUSMA qui s’était engagée pour le financement de la présente session, a failli dans le déblocage des fonds. « Ce qui accrédite la vision de beaucoup d’entre nous qu’il faut compter sur nos propres moyens », a-t-il dit dans son discours de clôture. Profitant de la circonstance, Idrissa Arizo Maiga a rappelé que la cour a toujours organisé ses sessions en comptant sur ses propres moyens, et avec succès. Dans tous les cas, a-t-il martelé, rien ne vaut l’engagement personnel. La situation actuelle du Mali appelle, d’après lui, « chacun au don de soi, pour sortir des pièges fallacieux de la crise protéiforme qu’assaille notre pays, le Mali ». Aux magistrats et hôtes du jour, le procureur général a tenu à rapporter que l’examen des 47 affaires programmées s’est soldé par l’obtention de plusieurs condamnations. La session qui vient d’être close a permis aux juges de la cour d’Assises de Bamako de prononcer une peine de mort. Sur les peines prononcées par les magistrats, figurent 4 réclusions criminelles à temps. Il y a eu un (1) cas de condamnation à l’emprisonnement, 7 cas d’acquittements ; 1 cas de complément d’information. Aussi, rapporte le procureur, il y a eu 32 condamnations par contumace (la condamnation par contumace est une condamnation faite en l’absence de la personne concernée dans le jugement). À cela s’ajoutent les 17 cas de condamnations à perpétuité prononcés par les juges de la cour d’assises de Bamako. Aussi, 638.000.000F sont retenus à titre d’amendes, et 158.000.000 F ont été prononcés à titre de dommages-intérêts, par les juges.

Sur la base de ces résultats procurés, le procureur parle plutôt de l’obtention d’un taux de 97% des affaires jugées, au cours de la session qui vient de s’achever. Le nombre important des condamnations par contumace s’explique par la libération, avant jugement, de certains terroristes, en raison de nécessité du moment, nous détaille le procureur. « Sinon c’est une belle moisson, les attentes ont été comblées, malgré les conditions difficiles et inhabituelles dans lesquelles se sont déroulées ces assises »,mentionne-t-on dans ce discours qui poursuit : « Il a fallu procéder à des véritables acrobaties pour pouvoir couvrir même les primes journalières alimentaires(P.J.A) insignifiantes des agents de la sécurité ».Le haut représentant du ministère public près la cour d’Appel a remercié les juges, les greffiers, et agents de sécurité pour leur engagement pour la réussite de l’évènement. En clair, il annonce qu’une autre session spéciale consacrée au jugement des affaires économiques et financières est prévue pour le 15 novembre prochain. « Monsieur le président de la cour, je requiers qu’il vous plaise de déclarer clos les travaux de la 1ère session spéciale de la cour d’assises de Bamako sur le terrorisme, et vivement l’ouverture de la seconde spéciale sur les affaires économiques et financières, le 15 novembre prochain ».

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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