Affaire Issa Kaou N’djim : La position inattendue du CNT

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Publié le vendredi 5 novembre 2021 | Le Pays

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Séance plénière du CNT relative à l`affaire Issa Kaou N`Djim
Bamako, le 04 novembre 2021. Le conseil national de transition (CNT) a tenu une session plénière au cours de laquelle il a été question de l`examen du rapport de la commission ad-hoc sur la situation du 4ème Vice-Président du CNT M. Issa Kaou N`Djim.

Contre toute attente, le Conseil national de Transition a demandé à 101 pour, 7 contre et 5 abstentions la suspension de la détention de Issa Kaou N’djim placé sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le tribunal de la commune IV pour « atteintes au crédit de l’État et de ses institutions ». Cette décision, si la justice ne l’exécute pas, pourrait être un d’un bras de fer entre les pouvoirs judiciaire et législatif.

Le verdict concernant la situation de Issa Kaou N’djim est tombé. Le CNT n’a pas abandonné son 4ème vice-président en « plein vol ». Sur proposition de la commission ad hoc mise en place pour la circonstance, ceux-là qui se font appelés honorables même si la cour constitutionnelle précise qu’ils ne le sont pas, ont voté à 101 pour, 7 contre et 5 abstentions concernant la suspension de la détention de la Issa Kaou N’djim. A travers cette décision, le CNT apporte son soutien à son 4ème président accusé, pourtant de porter « atteintes au crédit de l’État et à ses institutions ».

Les arguments du CNT

Dans leur argumentaire pour soutenir la suspension de la détention de Issa Kaou N’djim, les membres du CNT ont évoqué la question de l’immunité parlementaire. Ils sont même allés loin en accusant le Procureur d’avoir fait la confusion. « La Confusion grave qui est commise par le Procureur de la République et de confondre le titre du pouvoir et la compétence d’exercer ce pouvoir », a indiqué le CNT dans son rapport. Selon le CNT, la forme pour l’interpellation de Issa Kaou N’djim pour « atteintes au crédit de l’État et de ses institutions » n’y est pas. « Les agissements reprochés à l’honorable Issa Kaou N’djim n’ont été commis dans l’une quelconque des circonstances prévues à l’article 65 du code de procédure pénale », précise le rapport de la commission ad hoc qui ajoute : « à l’évidence, le recours à la procédure de flagrance ne semble avoir été opéré que dans le dessein unique de faire échec à l’immunité dont bénéficie l’intéressé en sa qualité de membre du conseil national de transition, organe législatif ».

Selon la commission ad hoc, le fond aussi n’y est pas. « A la lumière de tout ce qui précède, il apparait que la procédure correctionnelle conduite contre l’honorable Issa Kaou N’djim pèche tant dans la forme que dans le fond », a précisé le CNT.

Une solidarité à vis entre les membres de l’organe législatif ?

Même si dans le rapport, les membres du CNT ont avancé des textes qui protègent Issa Kaou N’djim, certains membres de l’organe législatif ont avancé des arguments bidons à travers certains médias. Ils ont rappelé le cas de Mahamadou Hawa Gassama sous le régime IBK. Quelle honte ! Si c’est pour faire du IBK sans IBK, pourquoi avoir manifesté pendant des mois pour que ce régime tombe ? Certes, il faut de la solidarité. Mais va-t-on continuer à encourager le laisser-aller parce que l’intéressé est protégé par l’immunité parlementaire ? Le CNT, a-t-il, par cette décision mis l’intérêt de son 4ème vice-président au-dessus de celui du Mali ?

Un dangereux bras de fer entre les pouvoirs législatif et judiciaire

La justice va-t-elle exécuter cette décision de Conseil national de la transition ? Question. Si elle exécute, Issa Kaou N’djim sortira grandi, mais dans le cas contraire, il faudra s’attendre à un bras de fer entre les pouvoirs judiciaires et législatifs. Ce bras de fer arrange-t-il les autorités de la transition qui font face à plusieurs fronts ? Non. Les jours prochains seront déterminants.

B. Guindo

Source : LE PAYS

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