Transition : Débat sur l’avant-projet de la loi électorale

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Publié le vendredi 5 novembre 2021 | L’Essor

© Autre presse par AS
Atelier sur l`avant-projet de loi électorale
Bamako, le 4 novembre 2021. Le Premier ministre a présidé l`atelier sur l`avant-projet de loi électorale au CICB

Les principales innovations portent sur l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), le scrutin proportionnel et le bulletin unique

L’ouverture de l’atelier d’échanges sur l’avant-projet de la loi électorale avec les partis politiques, la société civile et les ordres professionnels s’est tenue hier au Centre international de conférences de Bamako sous la présidence du Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga. C’était en présence de plusieurs membres du gouvernement, notamment le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko.

Durant deux jours, les acteurs politiques, contrôleurs, observateurs et citoyens praticiens du processus électoral examineront l’avant-projet de loi électorale en vue de son amélioration et de sa consolidation. Ce texte intègre comme innovations phares, entre autres, la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), l’instauration du scrutin proportionnel pour plus d’équité et le bulletin unique pour impacter significativement le coût des élections.

Il convient de souligner que l’Autorité indépendante reprend, à son compte et de manière renforcée par endroits, les attributions ainsi que les pouvoirs de gestion, de contrôle et de supervision conférés par l’actuelle loi électorale au ministère de l’Administration territoriale, à la Délégation générale aux élections et à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Autre nouveauté : le choix d’experts neutres, professionnels et assermentés pour composer et diriger l’AIGE, dont «l’indépendance est affirmée et la permanence voulue». «Ces innovations vont contribuer à une régulation efficace des scrutins pour plus de crédibilité et de transparence. Ce n’est qu’à ce prix que la légitimité des futures autorités élues, sous l’égide de la nouvelle loi, sera sans contestations majeures et facteurs de stabilité institutionnelle... », a rassuré le Premier ministre.

Pour Choguel Kokalla Maïga, la création de l’organe unique de gestion des élections répond à la concrétisation d’une des aspirations la plus partagée par le plus grand nombre de partis et regroupements politiques ainsi que des organisations de la société civile depuis plusieurs décennies.

«Il s’agit pour le peuple malien de minimiser les risques de contestation des élections, donc, de renforcer la crédibilité et la légitimité des institutions élues pour que notre pays sorte définitivement du cycle infernal des crises postélectorales», a indiqué le chef du gouvernement.

Qui reste persuadé qu’au sortir de cette rencontre, notre pays disposera d’une loi électorale, donnant satisfaction à l’écrasante majorité de la classe politique. Il n’a pas manqué d’inviter les participants à faire toutes recommandations pertinentes de nature à renforcer davantage la résilience de l’AIGE et du processus électoral au Mali que les Assises nationales de la refondation pourront approfondir.

Pour la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Réformes politiques et institutionnelles, la tenue de cette rencontre témoigne du souci du gouvernement d’adopter une démarche inclusive et participative autour de cet avant-projet de loi. Pour Mme Fatoumata Sékou Dicko, le choix de créer l’AIGE sous le statut juridique d’une autorité administrative indépendante est l’option juridique du droit positif malien qui offre la garantie de plus d’indépendance fonctionnelle et financière.

Signalons que les membres du Cadre d’échange des partis et regroupements politiques pour une Transition réussie au Mali ont décidé de ne pas prendre part à cette rencontre. Les responsables de cette coalition l’ont fait savoir à travers un communiqué rendu public mercredi.

En lieu et place, ils demandent au gouvernement de transmettre et au Conseil national de Transition le projet de loi électorale «consensuel» issu de l’atelier organisé du 3 au 5 mai 2021 par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

B. D.

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