Le Syndicat national de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Snesup), en grève illimitée depuis le 26 octobre 2021, vient de suspendre son d’ordre suite à des accords avec le Gouvernement.
Après ces deux phases de 5 jours de grève, le Syndicat national de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Snesup) a déclenché, depuis le 26 octobre 2021, une grève illimitée pour réclamer l’application de six points de revendications déposés sur la table du Gouvernement le 11 octobre 2021.
Un jour seulement (27 octobre) après le déclenchement de cette grève illimitée, le Gouvernement a émis sa volonté de discuter avec les grévistes en vue d’un apaisement du front social. C’est ainsi qu’une première tentative de conciliation a été ouverte et qui n’a pas donnée de résultat. Le Gouvernement a suggéré de repousser la date des négociations au lundi 1er novembre 2021, le temps de mieux se préparer. Une doléance acceptée par le syndicat et les conciliateurs. Ce qui a permis ainsi au Gouvernement de revenir dans les salles de négociations avec des arguments solides sur les points de revendications du syndicat. Même si le préavis de grève illimité déposé par le Snesup portait sur de nouvelles revendications, les négociations ont plutôt porté sur les doléances contenues dans le P.V de conciliation du 07 janvier 2021.
Ces doléances portent sur 6 points.
Le premier point est relatif à l’application immédiate de la grille plafond 3000 comme au Niger dans le cadre du LMD (Licence, Master, Doctorat). Sur ce point, le Gouvernement affirme que le projet de texte relatif à cette majoration est dans le circuit d’adoption et s’engage à le mettre en œuvre conformément à l’accord déjà conclu dans le P.V. du 07 janvier 2021. Pour cela, il demande au Snesup de lui accorder le temps lui permettant de faire les consultations nécessaires, afin d’adopter les projets de textes dans les plus brefs délais.
Dans le souci d’apaiser le climat, la commission de conciliation a recommandé au Gouvernement de faire adopter les projets de textes au plus tard dans trois (03) semaines.
Pour le second point, il porte sur le relèvement immédiat de l’âge de départ à la retraite à 68 ans pour les enseignants-chercheurs juniors et à 70 ans pour les enseignants-chercheurs seniors comme au Niger.
Sur ce point, la partie gouvernementale a rappelé que le Gouvernement a accepté d’élever l’âge de la retraite de tous les cadres (A) à 65 ans. Elle a par la suite demandé de lui accorder un temps de consultation sur la question. C’est-à-dire l’augmentation de l’âge de la retraite pour les professeurs, directeurs de recherche et maîtres de conférence, conformément au PV de janvier 2021.
La 3ème doléance est relative à la création immédiate de la commission technique tripartite pour gérer la prime de recherche conformément à l‘article 34 du décret n°2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 modalités d’application du statut des enseignants-chercheurs du 27 septembre 2017. Le Gouvernement a renvoyé ce point à la conférence sociale qui sera chargée de se prononcer sur les questions en lien avec les primes. Le Snesup exigeait plutôt la création de la commission tripartite. Cette fois-ci, une formule a été trouvée pour rapprocher les deux positions. Ainsi, compte tenu de la spécificité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, la commission de conciliation a recommandé la mise en place d’une commission technique tripartite en prélude à cette conférence dans un bref délai et le rapport de cette commission sera versé aux travaux de la Conférence sociale.
La signature immédiate du décret n°2017-0850iP-RM du 09 octobre 2017 relu en vue de la hiérarchisation des Assistants et des Attachés de recherche est le 4ème point de revendication.
Pour le point 5, il concerne la signature immédiate de I ‘arrêté d’intégration dans la Fonction publique des 32 admis au test d’aptitude du 14 août 2021 et les 11 cas litigieux. Comme réponse à ce point, la partie gouvernementale a précisé que le projet d’arrêté des 32 admis est dans le circuit de signature et que les dispositions sont en cours concernant les cas litigieux. A ce niveau, la commission de conciliation a recommandé de diligenter la signature de I ‘arrêté d’intégration des 32 admis et de traiter les 11 cas litigieux.
Le dernier point de doléances du Snesup était relatif à l’apurement des arriérés d’heures supplémentaires et des frais des tâches liées aux examens.
Sur ce point, le Gouvernement a donné des détails intéressants sur les efforts déployés dans la résolution définitive de ce point. Selon la partie Gouvernementale, sur un total de 70 832 202 657 CFA, aujourd’hui 8 164 915 500 F CFA ont été payés au titre des heures supplémentaires. Ainsi, il reste à payer 10 161 759 000 F CFA pour les heures supplémentaires et 2 505 528 157 F CFA pour les tâches liées aux examens. Selon la partie gouvernementale, la dynamique d’apurement des heures supplémentaires et les taches liées aux examens, continue et se poursuivra sur le budget 2022. En réponse à ces éclaircissements de la partie Gouvernementale, le Snesup a demandé au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour accélérer le processus d’apurement des arriérés d’heures supplémentaires. Allant dans le même sens, la commission de conciliation a recommandé au Gouvernement, qu’en dehors du budget de l‘Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de procéder à la mutualisation des crédits pour apurer les arriérés d’heures supplémentaires afin d’éviter une année blanche dans certaines structures de l‘Enseignement supérieur. Il faut rappeler qu’effectivement, certaines institutions d’enseignement supérieures comme l’IUG, la FST ou la FSEG sont paralysées depuis plusieurs mois pour le même motif de grève. C’est-à-dire, le payement des arriérés d’heures supplémentaires.
Une forte délégation des différents comités syndicaux, dont le Snesup (Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup), le Syndicat national de l’éducation et de la vulture (Snec-Enseignement supérieur) et le Syndicat des enseignants-chercheurs (nouvellement créé), a été reçue le mercredi 3 novembre 2021 par le ministre Pr Amadou Keïta. La question des heures supplémentaires était le principal objet de cette rencontre.
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