Mali: l’avocat d’Issa Kaou N’Djim s’inquiète d’un blocage pour sa libération

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Publié le vendredi 5 novembre 2021 | RFI

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Arrivée de M. Issa Kaou Djim, le président de l`ACRT, au tribunal de la commune IV du district de Bamako pour son procès
Bamako, le 29 octobre 2021. Interpellé le mardi 26 octobre, puis placé sous mandat de dépôt le jeudi 28 octobre pour ``flagrant délit de déstabilisation des autorités``, Issa Kaou Djim, président de l`ACRT et 4è vice-président du Conseil National de la Transition (CNT) est arrivé au tribunal de la commune IV du district de Bamako pour son procès.

Issa Kaou N’Djim a encore passé la nuit en prison en dépit du vote par le Conseil national de transition, ce jeudi 5 novembre 2021, d’une résolution demandant sa libération. Le quatrième vice-président du Conseil national de transition avait été interpellé le mardi 26 octobre sur demande du procureur de la Commune 4 de Bamako.

Issa Kaou N’Djim a été jugé il y a une semaine pour « troubles à l’ordre public » après des propos critiques contre le Premier ministre Choguel Maïga. Le parquet a requis trois mois de prison, le délibéré est annoncé pour le 3 décembre, mais une commission ad hoc du Conseil national de transition a travaillé toute la semaine sur son cas, en parallèle de la procédure judiciaire. Et elle a conclu qu’Issa Kaou N’Djim, du fait de son immunité parlementaire et en raison d’irrégularités dans la procédure judiciaire, ne pouvait pas être maintenu en prison.

La résolution votée jeudi est censée être exécutoire. Elle a d’ailleurs été transmise immédiatement au gouvernement. Maître Kassoum Tapo, l’avocat d’Issa Kaou N’Djim, craint un blocage de la part des autorités : « Kaou N'Djim est toujours à la maison d'arrêt de Bamako. Il est toujours détenu, en dépit de la résolution du Conseil national de transition. Il semble que les syndicats, notamment les deux syndicats de magistrats [le SAM et le Sylima ont publié un communiqué conjoint, ndlr] jugent que cette résolution porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Or c’est la Constitution elle-même qui prévoit ce droit de demander la suspension de la détention du parlementaire, donc du membre du CNT. Manifestement, la justice ne veut pas donner suite à cette décision du CNT. »

S’agit-il d’un réel blocage ? Ou la libération d’Issa Kaou N’Djim ne prend-elle tout simplement pas un peu plus de temps que ce que le principal intéressé et son avocat ne le souhaiteraient ?

« Normalement, cela ne devrait pas prendre tout ce temps. La résolution du CNT est publique, les autorités judiciaires en sont informées. Peut-être attendent-elles une notification officielle du gouvernement, mais cela non plus ne devrait pas prendre autant de temps. Cela devrait être automatique ! Je suis inquiet. Il se dessine une opposition entre la justice et le pouvoir législatif. Je pense que chacun devrait s’en tenir au respect de la loi et de la Constitution », affirme Maître Kassoum Tapo.

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