Transition : La synergie 22 demande l’accélération des réformes nécessaires

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Publié le dimanche 7 novembre 2021 | aBamako.com

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La Synergie 22 des OSC du Mali a organisé, le samedi 6 novembre 2021, une conférence de presse à la maison de la presse sur l’évolution de la Transition en cours au Mali, ouverte officiellement le 25 septembre 2020 après le coup d’État du 18 Août 2020.

Après quatorze (14) mois écoulés sur les dix-huit (18) fixés dans la Charte, la Synergie 22 attire l’attention des autorités de la Transition sur la nécessité d’accélérer les réformes nécessaires de fin de Transition, dans un véritable consensus politique, pour le respect des engagements pris devant le Peuple malien et la communauté internationale.

La Synergie 22 rappelle l’impérieuse nécessité de respecter les Normes et Conventions internationales suivant le Titre I de la Charte de la transition qui stipule : « Considérant notre attachement aux valeurs et principes démocratiques inscrits dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 de l’Union africaine et dans le Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance (...). Adoptons la présente Charte de la Transition qui complète la Constitution du 25 février 1992 et dont le présent préambule est partie intégrante. ».

Par rapport à la construction d’un fichier électoral fiable pour les échéances électorales de 2022, la Synergie 22 constate que la Révision Annuelle des Listes Électorales (RALE) du 1er au 31 décembre 2021, a été faite sans prendre en compte les résultats du RAVEC spécial de décembre 2020 à juin 2021 qui totalisait 789.403 personnes inscrites.

L’article 41 de la loi électorale précise que les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er Octobre au 31 décembre de chaque année. Durant toute l’année qui suit la clôture de la liste électorale, les élections sont faites suivant la liste révisée et arrêtée au 31 décembre (…). Et l’article 57 précise que les listes sont définitivement arrêtées le 31 décembre de chaque année. En l’absence d’une nouvelle loi modificative, celle en vigueur régie et commande les actions aussi bien de l’État que des citoyens.

Par ailleurs, la Synergie 22 suit avec inquiétude la polarisation du contexte politique malien au sujet de la tenue des Assises Nationales de la Refondation (ANR) et de la mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE). La Décision N°2021-0179/PM-RM du 06 octobre 2021, portant création de la Commission technique de rédaction de l’avant-projet de loi électorale, et la tenue de l’atelier sur l’avant-projet de loi électorale les 4 et 5 novembre 2021 n’ont pas bénéficié d’un large consensus politique.

Il convient de signaler que l’adoption d’une nouvelle loi électorale avec la création d’une AIGE, dotée de la plénitude de ses missions, nécessite la relecture de la Constitution du 25 février 1992, de la loi n°02-010 du 05 mars 2002, portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote et de la loi n°05-047 du 18 août 2005, portant Charte des Partis politiques.

La Synergie 22, en référence au discours du Ministre de la Refondation de l’État chargé des relations avec les institutions qui disait que : « ce travail se fera dans un consensus entre le gouvernement et l'ensemble des acteurs », encourage les autorités de la Transition à asseoir un véritable consensus autour des réformes politiques et institutionnelles envisagées. Elle salue la mise en place d’un Panel des hautes personnalités et la Commission nationale d’organisation pour le pilotage des ANR. De même, elle salue les démarches entreprises par le Ministre de la Refondation de l’État chargé des relations avec les institutions envers les acteurs politiques afin d’obtenir leur adhésion et participation aux ANR.

La Synergie 22 attire l’attention des autorités de la transition sur d’autres défis majeurs auxquels il convient de faire face ; à savoir :

Þ La situation sécuritaire qui ne cesse de se détériorer chaque jour alors que la première mission de la Transition consacrée dans la Charte évoque : « le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ». Aujourd’hui, plusieurs localités des régions de Ségou et Mopti ne cultivent plus, et cela depuis quelques années. En cette fin d’année 2021, les populations assistent impuissamment aux brûlures de leurs récoltes ou de leurs champs à maturité par des forces terroristes et bandits puissamment armés. Si les autorités de la transition ne trouvent pas une solution pour stopper cette situation dramatique, cela pourrait conduire à l’exacerbation de la cherté de la vie au Mali ;

Þ « La destruction ou l’occupation des infrastructures scolaires qui a conduit à la fermeture de 1 300 écoles dans les régions du Nord et du Centre du Mali et à la déscolarisation de plusieurs milliers d’enfants ; plus de 9000 enseignants se trouvent ainsi désœuvrés ; les services sociaux de base ne fonctionnent plus dans les localités concernées et l’Administration publique a dû se replier pour raison de sécurité », suivant un discours récent de l’Ambassadeur du Mali auprès des Nations Unies ;

Þ La problématique de la réorganisation territoriale pour l’organisation des futures élections législatives, avec la prise en compte des régions et cercles créés par les lois n°2012-017 et n°2012-018 du 02 mars 2012 ;

Þ La tenue d’élections inclusives, crédibles et transparentes, au moment où l’administration se retire de jour en jour de plusieurs localités du Mali.

Au vu de tous ces constats et défis, la Synergie 22 recommande aux autorités de la Transition :

Þ Que les dispositions légales en République du Mali soient respectées concernant la RALE ;

Þ Que le processus de révision de la loi électorale soit consensuel ;

Þ Qu’un large consensus soit bâti autour des ANR et de l’AIGE ;

Þ Qu’un chronogramme clair, précis et réaliste soit publié, pour définir la période des réformes et celle des élections nécessaires de fin de transition ;

Þ Que tout soit mis en œuvre pour la réouverture des écoles surtout pour cette rentrée scolaire ;

Þ Que la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats, soit intégrée dans la Loi électorale. Elle permet, entre autres, d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections.

MS

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