Sommet extraordinaire de la cedeao : Interdiction de voyager et gel des avoirs financiers des autorités de la transition

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Publié le lundi 8 novembre 2021 | Le 22 Septembre

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Visite du président de la CEDEAO au Mali
Bamako, le 17 octobre 2021. Dans le cadre du suivi de la transition en cours au Mali, le président du Ghana, Nana Addo Dankwa Akufo- Addo, président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Cedeao, a effectué un déplacement à Bamako pour une visite de travail.

. L’UA, l’ONU, les partenaires bilatéraux et multilatéraux, invités à approuver et à soutenir la mise en oeuvre de ces sanctions
L’Autorité reste préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire au Mali, en raison des incertitudes politiques accrues dans le pays. Il appelle les autorités de transition à intensifier leurs efforts pour améliorer la situation sécuritaire, notamment en assurant une présence effective de l’État dans les zones touchées. Dans ce contexte, l’Autorité appelle les pays voisins à renforcer leur présence sécuritaire le long de leurs frontières avec le Mali et charge la Commission de la CEDEAO d’approfondir les discussions en cours avec la Commission de l’Union africaine en vue d’améliorer la situation sécuritaire au Sahel.

En outre, l’Autorité appelle à un mandat plus robuste et offensif et à renforcer la capacité opérationnelle de la MINUSMA pour faire face aux défis du terrorisme au Mali. La CEDEAO demandera en conséquence au Conseil de sécurité des Nations Unies d’apporter les modifications nécessaires au mandat de la MINUSMA.

Sur le plan politique, le Président de la CEDEAO a informé l’Autorité de la notification officielle par les autorités de transition de leur incapacité à respecter l’échéance de transition de février 2022. L’Autorité déplore vivement l’absence de progrès dans la préparation des élections, y compris l’absence d’un calendrier détaillé des activités pour la conduite des élections aux dates convenues.

L’Autorité réitère la nécessité de respecter le calendrier de transition en ce qui concerne les élections prévues le 27 février 2022 et appelle les autorités de transition à agir en conséquence pour assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel. En conséquence, l’Autorité appelle la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les autorités de transition respectent leur engagement en faveur d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel.

Conformément à la décision prise le 16 septembre 2021, l’Autorité décide d’imposer des sanctions avec effet immédiat à l’encontre des individus et groupes identifiés, y compris l’ensemble des Autorités de transition et les autres institutions de transition. Ces sanctions seront également imposées aux membres de leur famille.

Les sanctions comprennent une interdiction de voyager et un gel de leurs avoirs financiers. Il charge en outre le Président de la Commission d’examiner et de proposer des sanctions supplémentaires lors de sa prochaine session ordinaire le 12 décembre 2021, si la situation persiste. En outre, l’Autorité appelle l’Union africaine, les Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux à approuver et à soutenir la mise en œuvre de ces sanctions.

11.L’Autorité reste préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire au Mali, en raison des incertitudes politiques accrues dans le pays. Il appelle les autorités de transition à intensifier leurs efforts pour améliorer la situation sécuritaire, notamment en assurant une présence effective de l’État dans les zones touchées. Dans ce contexte, l’Autorité appelle les pays voisins à renforcer leur présence sécuritaire le long de leurs frontières avec le Mali et charge la Commission de la CEDEAO d’approfondir les discussions en cours avec la Commission de l’Union africaine en vue d’améliorer la situation sécuritaire au Sahel.

En outre, l’Autorité appelle à un mandat plus robuste et offensif et à renforcer la capacité opérationnelle de la MINUSMA pour faire face aux défis du terrorisme au Mali. La CEDEAO demandera en conséquence au Conseil de sécurité des Nations Unies d’apporter les modifications nécessaires au mandat de la MINUSMA.

Sur le plan politique, le Président de la CEDEAO a informé l’Autorité de la notification officielle par les autorités de transition de leur incapacité à respecter l’échéance de transition de février 2022. L’Autorité déplore vivement l’absence de progrès dans la préparation des élections, y compris l’absence d’un calendrier détaillé des activités pour la conduite des élections aux dates convenues.

L’Autorité réitère la nécessité de respecter le calendrier de transition en ce qui concerne les élections prévues le 27 février 2022 et appelle les autorités de transition à agir en conséquence pour assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel. En conséquence, l’Autorité appelle la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les autorités de transition respectent leur engagement en faveur d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel.

Conformément à la décision prise le 16 septembre 2021, l’Autorité décide d’imposer des sanctions avec effet immédiat à l’encontre des individus et groupes identifiés, y compris l’ensemble des Autorités de transition et les autres institutions de transition. Ces sanctions seront également imposées aux membres de leur famille.

Les sanctions comprennent une interdiction de voyager et un gel de leurs avoirs financiers. Il charge en outre le Président de la Commission d’examiner et de proposer des sanctions supplémentaires lors de sa prochaine session ordinaire le 12 décembre 2021, si la situation persiste. En outre, l’Autorité appelle l’Union africaine, les Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux à approuver et à soutenir la mise en œuvre de ces sanctions.

L’Autorité condamne l’expulsion du Représentant permanent de la CEDEAO au Mali dans ce contexte critique et appelle les autorités de transition à maintenir l’esprit de dialogue et de collaboration avec la Commission de la CEDEAO pour assurer une transition réussie.

La situation au Mali et en Guinée sera examinée lors du Sommet ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO le 12 décembre 2021.

La Conférence réaffirme son adhésion à tous les cadres normatifs de la CEDEAO, notamment le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Les chefs d’État et de gouvernement expriment leur profonde gratitude à SE Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, président de la République du Ghana et président de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la réussite du Sommet. .
Fait à Accra, ce 7 novembre 2021

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