Justice militaire : Deux accusés présents à la barre

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Publié le jeudi 11 novembre 2021 | L’Essor

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1ère session ordinaire 2021 de la Chambre criminelle du tribunal militaire de Bamako
Bamako, le 10 novembre 2021. Dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la préservation des droits de l’Homme, la Chambre criminelle du tribunal militaire de Bamako a ouvert sa 1ère session ordinaire de 2021 pour le jugement de trois affaires criminelles impliquant des militaires.

Ces porteurs d’uniforme qui ont comparu doivent répondre à des infractions criminelles portant sur des cas d’atteinte à l’intégrité physique

La session unique de la Cour d’assises militaire au titre de l’année judiciaire 2021 a débuté hier au tribunal du même nom à Bamako. La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, en présence de ses collègues de la Sécurité et de la Protection civile, le colonel major Daoud Ali Mohammedine ainsi que celui de la Défense et des Anciens combattants, le colonel Sadio Camara. étaient également présents, des représentants des partenaires techniques et financiers, plusieurs membres de la famille judiciaire et une foule de porteurs d’uniforme.

Cette session porte à son rôle trois affaires qui impliquent trois accusés dont deux étaient présents à l’audience. Ils doivent tous répondre à des infractions d’atteinte à l’intégrité physique. Notamment un cas d’assassinat, un de viol et une affaire d’homicide.

D’où ce rappel du président du tribunal Noumadi Kanté quant à la vocation des tribunaux militaires existant pour le moment à Kayes, Mopti et Bamako. Selon le magistrat, ces juridictions ont pour vocation de juger les infractions de droit commun commises par les militaires dans les services, les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou autres établissements militaires, en bivouac ou en stationnement et les infractions spécifiquement militaires dans les ressorts judiciaires des Cours d’appel de leur siège.

Le Tribunal militaire est composé de cinq magistrats, dont un conseiller de la Cour d’appel de la localité, auxquels s’ajoutent quatre juges militaires, assistés d’un greffier et d’un représentant du ministère public, partie poursuivante. Noumadi Kanté a saisi l’occasion pour donner des détails sur la structuration de la justice militaire de façon générale, son fonctionnement ainsi que les missions qui lui sont dévolues.

Actualité oblige, le magistrat n’a pas passé sous silence la situation politique actuelle du pays. Selon lui, dans le contexte actuel de la Transition où il n’y a pas de place pour l’impunité, chaque autorité à quel que niveau que ce soit, doit jouer sa partition. « C’est pourquoi, la Cour d’assises militaire que nous avons l’insigne honneur de présider ne ménagera aucun effort pour une application saine, rigoureuse, mais clairvoyante de la loi », a-t-il assuré, évoquant au passage certains dysfonctionnements de la juridiction qui, de son point de vue, méritent d’être corrigés.

Le colonel Soumaïla Bagayogo, le procureur de la République, près le Tribunal militaire de Bamako a, auparavant confirmé que les tribunaux militaires sont compétents pour juger les infractions de droit commun, commises par les militaires et leurs complices dans le service, les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou autres établissements militaires, entre autres.

Il a détaillé que les tribunaux militaires comprennent une ou plusieurs chambres de jugement, une chambre d’accusation, un ou plusieurs cabinets d’instruction, un parquet militaire. Ils sont saisis sur dénonciation auprès des parquets militaires ou civils et par les procès verbaux de renseignements judiciaires dressés par les unités d’enquête militaires.

PLUSIEURS JUGEMENTS RENDUS- Le magistrat militaire a aussi précisé qu’en dehors du pouvoir d’opportunité des poursuites qui appartient au ministre chargé des Armées, les autres modalités de fonctionnement s’inspirent largement du Code de procédure pénale. « Aujourd’hui plus que jamais, notre pays a besoin d’une justice militaire forte, équitable, crédible, sûre et respectueuse des règles de conflit armé et principes des droits humains définis dans la convention de Genève et le statut de Rome pour accompagner les Forces armées maliennes dans la lutte implacable contre le djihadisme, l’extrémisme violent, la criminalité transnationale organisée et le trafic en tous genres.

Dans ces conditions, a-t-il ajouté, les tribunaux militaires seraient plus dignes à juger les infractions militaires en lien avec les opérations militaires. « Et toute manœuvre contraire est de nature à inquiéter les militaires et leurs familles en ce que la hiérarchie militaire a l’obligation de veiller sur le moral de la troupe ». Il a attiré l’attention sur l’intérêt et l’importance de cette session au role de laquelle, selon lui, sont inscrits des crimes contre l’intégrité des personnes dans les circonstances de lieu et de temps qui requièrent la compétence d’une Cour militaire.

Parlant de la juridiction dans son ensemble, le procureur militaire a reconnu qu’il est fait grief à la justice du même type, qu’elle ne communique pas, que l’opinion ne sait pas ce qu’elle fait. Cependant, selon lui, des efforts sont accomplis dans l’absolu anonymat. D’où ces chiffres. En2020, le Tribunal militaire de Bamako a procédé au jugement d’une vingtaine d’affaires impliquant des militaires, toutes catégories confondues. Pour exemple, le magistrat a détaillé qu’en transport à Ségou, le Tribunal militaire de Bamako a, en septembre 2020, jugé 13 militaires pour des infractions se rapportant, entre autres, à la violation de consignes militaires, vol et complicité, homicide involontaire, détournement d’armes et munitions. à ces chiffres s’ajoutent les cas de 10 autres militaires jugés au siège de la juridiction en novembre dernier.

Dans les deux cas, des peines allant de 6 mois à 4 ans d’emprisonnement ferme ont été prononcées avec paiement d’amende ou de dommages et intérêts. Comme pour lever toute équivoque sur le travail de la juridiction militaire, le procureur a précisé qu’à ce jour, au Camp I de la gendarmerie, 7 militaires sont condamnés à des peines de prisons et 19 autres sont placés sous mandat de dépôt en attente de jugement. Dans le même registre, à Mopti, 17 dossiers sont repartis entre les deux cabinets d’instructions.

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Moustapha Cissé a exprimé toute la joie du Barreau de participer à une session militaire qui traite des affaires criminelles. Il a dit toute la disponibilité de sa corporation à prendre part aux différentes sessions, tant qu’il s’agit de défendre l’honneur d’un citoyen malien. Pour lui, cette session est la preuve que le pays est sur la bonne voie quant à l’amélioration des conditions de mise en place d’un état de droit, et pour lequel l’accompagnement du Barreau ne fera jamais défaut.

Mohamed TRAORÉ

Source : L’ESSOR

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