Affaire CMC: Le tribunal administratif désavoue le président de la Commission électorale et donne raison à Babalaye Daou

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Publié le jeudi 18 novembre 2021 | Le 22 Septembre

Le renouvellement du bureau malien des chargeurs s’est soldé par des tensions et un contentieux électoral entre les différentes parties en lice dans la compétition. Le président de la Commission électorale a été indexé de n’être pas neutre.

Ainsi, Maitre Ousmane A BOCOUM a introduit une requête qui a été enregistrée au greffe le 28 octobre 2021. Maitre Ousmane A Bocoum, agissant au nom et pour le compte des candidats de la liste B à l’élection des membres consulaires du Conseil Malien des Chargeurs, délégation du District de Bamako, a saisi le tribunal administratif de Bamako aux fins d’annulation de la décision du président de la commission électorale du District portant rejet de la réclamation par laquelle il sollicitait la radiation de cent vingt-six (126) personnes inscrites sur la liste électorale du conseil malien des chargeurs dans le cadre du scrutin du 30 octobre 2021 ce qui a été fait

En effet la commission chargée des élections du Conseil malien des chargeurs du district n’a pas respecté les prescriptions de l’Arrêté n”2021-3323/MTI-SG du 27 août 2021 et partant, sa lettre de rejet de réclamation, prise sans délibération, procède d’un excès de pouvoir d’un organe matériellement incompétent en la matière.

La commission électorale voulant organiser les élections le 30 octobre 2021 sans liste électorale valide, la preuve de publication préalable de la liste dans trois (3) journaux. Qu’il ya lieu d’annuler la décision de la Commission électorale portant maintien de 126 personnes inscrites sur la liste électorale et d’inviter la commission électorale à se soumettre à ses obligations légales de publication des listes dans les journaux et autres voies de presse appropriées Discussion Juridique a estimé la décision du tribunal administratif.

Le président de la Commission électorale est incompétent pour statuer lui seul sur les réclamations sans passer par une délibération et d’autre part, l’élection projetée aura un caractère clandestin dans la mesure où la commission veut organiser coûte que coûte les élections le 30 octobre 2021 sans avoir établi la preuve de publication préalable de la liste électorale dans trois (3) journaux paraissant au Mali et par d’autres voies de presse appropriées. Alors qu’il ressort des dispositions de l’Arrêté n”2021-3323/MTI-SG du 27 août 2021, portant organisation des élections et fixant le jour ainsi que les heures d’ouverture et de clôture du scrutin des membres de l’assemblée générale consulaire du Conseil malien des chargeurs que dans son Article 4 qui stipule que sont électeurs du Conseil malien des chargeurs qui fournissent les pièces ci-après: le bordereau de versement de la cotisation du Conseil malien des chargeurs au titre de l’année 2020. Que sur la base des dispositions susvisées, les candidats de la liste B ont sollicité la radiation de 126 personnes inscrites sur la liste électorale au motif que celles-ci ne sont pas à jour dans leurs cotisations du Conseil malien des chargeurs, conformément à une lettre réponse de l’agent comptable du Conseil malien des chargeurs qui atteste que 126 personnes (physique et morale) inscrites sur la liste électorale du district ne sont pas à jour dans leurs cotisation CMC des années 2018, 2019 et 2020. Pourtant le président de la Commission électorale estime que les 126 personnes incriminées ont été autorisées à payer par voie bancaire leurs cotisations des années en raison de la lenteur du service comptable du CMC à 24 heures avant la date de clôture et qu’après vérification des dossiers de candidatures adressés à la commission, les preuves du paiement desdites cotisations sont produites. Selon la décision du tribunal la commission d’établissement des listes a commis une violation de la loi, qu’au regard des dispositions combinées des articles 10 et 14 de l’Arreté n° 2021-3323/M jours qui suivent l’affichage des listes, les candidats peuvent adresser des réclamations par écrit à la commission qui statue sur lesdites réclamations et dresse les listes définitives dans les sept (7) jours qui suivent.

A son tour le ministre en charge des transports procède à la publication des listes électorales par insertion dans trois (3) journaux paraissant au Mali et par d’autres voies de presse appropriées ; de même, des exemplaires de listes seront affichés dans le secrétariat du gouvernorat du district.

En l’absence de toutes ces remarques, le tribunal annule la décision du président de la Commission électorale du district de Bamako, en date du 27 octobre 2021 portant rejet des réclamations de la liste B de candidatures et validation de l’inscription irrégulière de 126 personnes sur la liste électorale du Conseil malien des chargeurs, délégation du district de Bamako ; Par voie de conséquence, annule le processus électoral du Conseil malien des chargeurs, délégation du district de Bamako, pour absence de listes électorales et de listes de candidatures publiées, conformément à l’arrêté d’organisation des élections du conseil malien des chargeurs ; Ordonne la reprise du processus électoral avec l’établissement de nouvelles listes électorales et de candidatures.

AMTouré

Source: 22 Septembre

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