Crimes économiques et financiers : Le maire de Baguineda-camp et deux de ses coaccusés condamnés à 5 ans d’emprisonnement ferme !

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Publié le lundi 22 novembre 2021 | Le Pays

© aBamako.com par AS
Ouverture de la 2è session spéciale de la Cour d`assises sur les crimes économiques et financiers
Bamako, le 15 novembre 2021. La deuxième session spéciale de la Cour d’assises exclusivement consacrée aux crimes économiques et financiers, a débuté à la Cour d’appel de Bamako.

Pour « atteinte aux biens publics et complicité », Salia Diarra, maire de la commune rurale de Baguineda-camp et ses coaccusés viennent de connaitre leur sort. L’affaire ayant longuement duré a finalement connu son épilogue, ce vendredi 19 novembre 2021.Au nombre de 5 incriminés, la cour d’Assises de Bamako a décidé d’infliger 5 ans d’emprisonnement ferme contre le maire et deux de ses coaccusés.

Salia Diarra, maire de la commune rurale de Baguineda-camp ; Daouda Cissé, régisseur des dépenses ; Yaya Traoré, régisseur des recettes ; Mahamadou Samaké, enseignant à la retraite et Mamadou Sinayoko, inspecteur des finances se sont vus épingler, en 2018, par une mission effectuée par le Bureau du vérificateur général. En l’occurrence, tout est parti de la saisine d’un citoyen de la municipalité du lieu. Conformément à sa mission, le vérificateur général a initié, en 2018, une mission de vérification des opérations de recettes et de dépenses effectuées par la commune de Baguineda-camp. Par ladite mission, il s’agissait de vérifier les exercices de 2015 ; 2016 et de 2017 de la mairie. C’est par la suite de cela que le vérificateur a adressé, le 23 janvier 2019, un acte de dénonciation au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III de Bamako, chargé du pôle économique et financier. Acte par lequel, le vérificateur a soumis audit procureur : des faits susceptibles de constituer les infractions à la loi pénale à savoir « faux, usage de faux et atteintes aux biens publics ».Des faits prévus et sanctionnés par le code pénal malien. Suivant l’arrêt de la cour d’Assises que nous disposons, les montants détournés au sein de la mairie sont estimés à 529.746.090 F CFA. Ces millions évaporés se détaillent comme suit : le régisseur des recettes n’a pas procédé au reversement des sommes encaissées d’un montant de 2.068.850 F CFA ; il n’a pas justifié l’utilisation de formulaires des concessions rurales d’habitation d’un montant de 7.574.000F CFA. Aussi, déplore-t-on : le régisseur de recettes n’a pas justifié des vignettes reçues d’un montant de 8.358.000 F CFA… Quant au maire, il lui était reproché d’avoir accordé des autorisations de construire sans perception de frais y afférents d’un montant de 7.574.000 F CFA. Dans cette affaire, le maire Salia Diarra était taxé d’utiliser une délibération irrégulière pour justifier des dispenses de paiement des frais d’édilité d’un montant de 307.052.000 F CFA. Dans cet arrêt, il demeure sans équivoque que le maire avait effectué un achat non retracé d’un montant de 2.298.640 F CFA.

C’est sur la base de ces pistes que le procureur a, à l’époque, saisi la Brigade économique et financière pour des fins d’enquête. C’est ainsi qu’une information judicaire fut ouverte, la même année, contre le nommé Salia Diarra, maire du lieu ; Yaya Traoré, régisseur de recettes ; Daouda Cissé, régisseur des dépenses de la commune rurale de Baguineda-camp. Cela, pour des faits d’atteintes des biens publics sur la somme estimée à 197.040.000 F CFA au préjudice de la mairie. Dans cette même affaire, le 1er adjoint au préfet de Kati, Harouna Diarra a été arrêté pour « complicité des faits d’atteintes aux biens publics » qui étaient reprochés au maire et ses collaborateurs. Chargé de l’état civil de la mairie entre 2015 et 2017, l’agent commercial, Mahamadou Samaké était également poursuivi pour les mêmes faits portant sur la somme de 3.544.600 F CFA. Suivant réquisitoire supplétif du 18 février 2020, le substitut du procureur de la République avait requis qu’il soit instruit contre les inculpés : les faits nouveaux portant sur le détournement des taxes d’abattage de 2015,2016 et 2017, dont le montant disparu s’élevait à 233.280.000 F CFA. Contre eux, le substitut avait également instruit des faits nouveaux portant sur le détournement des taxes de délivrance de certificat sanitaire des mêmes années, dont la somme perdue était estimée à 221.616 de nos Frans… Malgré la dénégation des faits, Salia Diarra, maire de la commune ; Daouda Cissé, régisseur des dépenses et Yaya Traoré, celui de recettes ont été condamnés, ce vendredi 19 novembre 2021, à 5 ans d’emprisonnement ferme. A cela s’ajoutent le remboursement de 504.92.000 F ; 500.000F d’amende, et 20 millions de CFA de dommage intérêt. Le nommé Mahamadou Samaké a été condamné à 5 ans d’emprisonnement avec sursis. La cour d’Assises de Bamako a décidé d’acquitter Mamadou Sinayoko. Notons que les charges ont été abandonnées au cours de l’affaire contre le nommé Harouna Diarra et autres.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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