Atteinte aux biens publics : Le maire de la Commune Rurale de Baguinéda-camp et ses complices écopent 5 ans de prison ferme !

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Publié le lundi 22 novembre 2021 | le sursaut

© aBamako.com par AS
Ouverture de la 2è session spéciale de la Cour d`assises sur les crimes économiques et financiers
Bamako, le 15 novembre 2021. La deuxième session spéciale de la Cour d’assises exclusivement consacrée aux crimes économiques et financiers, a débuté à la Cour d’appel de Bamako.

Lors de sa dernière audience de la semaine, celle du vendredi 19 novembre, la cour d’Assise Spéciale sur les crimes économiques et financiers a dévoilé son verdict sur le dossier d’atteinte aux biens publics à l’encontre du Maire de la Commune Rurale de Baguinéda-Camp en la personne de Salia Diarra et ses régisseurs. Ainsi, le maire Diarra, Daouda Cissé et Yaya Traoré ont été condamnés à 5 ans de prison ferme, Mahamadou Samaké punit également de la même peine mais avec sursis et le remboursement de la somme de 504.92.000FCFA, 500.000FCFA d’amende et 20 millions au titre des dommages et intérêts. Par contre, Mamadou Synayoko fut acquitté.
Elle faisait partie des affaires tant attendues de cette session des Assises Spéciales sur les Crimes économiques et financiers, le procès du dossier d’Atteinte aux biens publics contre le maire de la Commune Rurale de Baguinéda-Camp, Salia Diarra et ses complices clôturé le vendredi 19 novembre 2021. Un procès qui a nécessité 3 jours d’audience, du mercredi 17 au vendredi 19 novembre 2021. Il portait sur l’infraction relative à l’atteinte aux biens publics, des faits prévus et punis par les articles 106 et 107 du Code pénal.

En effet, courant 2018, suite à une saisine d’un citoyen de la municipalité, le Vérificateur Général a initié une mission de vérification des opérations de recettes et de dépenses de la Mairie de la Commune Rurale de Baguinéda-Camp portant sur les exercices 2015, 2016 et 2017. A la suite de ladite mission, le Bureau du Vérificateur Général a adressé le 23 janvier 2019 au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Chargé du Pôle Economique et Financier un acte de dénonciation. A travers lequel il a soumis à l’attention du Procureur de la République des faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale : faux, usage de faux et atteinte aux biens publics, comme contenues dans les dispositions de l’article 609 du code de procédure pénale. Aussi, les montants détournés qui s’élevaient à 529.746.090FCFA étaient ceux des taxes d’abattage au titre des certificats sanitaires au préjudice de la Commune Rurale de Baguinéda-Camp, des années citées ci-dessus, d’où l’inculpation du maire Salia Diarra et ses alliés pour Atteinte aux biens publics.

Ainsi, du mercredi 17 jusqu’au vendredi 19 novembre, le maire et ses complices ont comparu devant la Cour pour répondre des infractions leur concernant. Comme on pouvait s’y attendre, les accusés ont nié les faits à eux reprochés, dans un premier temps, dans l’espoir de pouvoir facilement s’en sortir. Cela a suscitait des débats houleux pendant les différentes audiences, avec les passages tour à tour des témoins à la barre. Mais, ils finiront par reconnaitre les faits, vue qu’il y avait suffisamment de preuves contre eux, conformément aux procès-verbaux des enquêtes préliminaires et le rapport du BVG.

De leurs côtés, les avocats de la défense, bien dans leur rôle, ont plaidé non coupable, néanmoins, ils ont sollicité la clémence de la Cour pour leurs clients. Ainsi, après toutes ces discussions pendant le procès, la Cour a infligé 5 ans d’incération ferme au maire Salia Diarra, Daouda Cissé et Yaya Traoré et la même peine mais avec sursis à Mahamadou Samaké. S’y ajoute le remboursement de 504.92.000FCFA, 500.000FCFA d’amende et 20 millions au titre de dommages et intérêts. C’est Mamadou Synayoko qui en est sorti libre pour insuffisance de preuve contre lui.

Par Mariam SIssoko

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