Gestion de la SOMAPEP, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 : Plus de 76 millions de FCFA d’irrégularités

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Publié le lundi 22 novembre 2021 | Le 22 Septembre

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Le vérificateur Général remet son rapport de 2019 au Président de la transition.
Bamako. le 30 Octobre 2020. Le Vérificateur Général a remis son rapport de 2019 au Président de la transition, Bah N,Daw, au Palais de Koulouba.

Le Vérificateur général, M. Samba Alhamdou Baby, a initié la présente vérification financière et de conformité de la gestion de la Société malienne de patrimoine de l’eau potable-Société anonyme a pour objet la gestion de la SOMAPEP, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. Le VG voulait s’assurer de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et dépenses. Les travaux de vérification ont porté sur l’analyse des statuts et conventions, la gestion financière et comptable, la gestion du personnel et l’examen des marchés.
Les constatations et recommandations issues de la présente vérification sont relatives aux irrégularités administratives et financières.

Irrégularités administratives : Des recommandations ont été adressées. Le ministre chargé des Mines, de l’Energie et de l’Eau doit faire élaborer un avenant au contrat de concession en vue de matérialiser toute extension du périmètre de concession. Le Président du Conseil d’administration doit veiller à l’élaboration d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables. Quant au DG, il doit élaborer un manuel de procédures administratives, financières et comptables ; -respecter les dispositions du Code des marchés publics relatives au paiement de l’avance de démarrage ; soumettre à la Direction générale des Marchés publics et des délégations de service public pour numérotation, tous les contrats dont le seuil l’exige ; exiger des prestataires, la fourniture des véhicules, objet des engagements contractuels ; faire respecter les délais contractuels par les entreprises ; respecter la procédure de mise en concurrence pour les achats inférieurs au seuil de passation des marchés ; procéder au suivi budgétaire du projet Kabala ; respecter les modes de passation de marchés suivant la procédure de gestion du projet Kabala.

Irrégularités financières : Le montant total des irrégularités financières s’élève à 76 449 273 FCFA.

Transmission et dénonciation des faits par le Vérificateur général au président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la république près le Tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier relativement: – au paiement indu de l’IRVM à la place du PCA pour 8 100 000 FCFA ; à la non retenue de l’IRVM sur les indemnités des administrateurs pour 19 440 000 FCFA ; au paiement d’indemnités de fonction indues aux administrateurs pour 7 500 000 FCFA ; aux paiements sans pièces justificatives pour 2 790 000 FCFA ; à la non application des pénalités de retard pour 28 745 172 FCFA ; à la cession de deux véhicules à un montant inférieur à leur valeur d’expertise pour 7 121 671 FCFA ; au paiement d’indemnités mensuelles d’entretien et de réparation dans le cadre des contrats de location-vente pour 2 752 430 FCFA.

Gestion de la Direction générale de la santé et de l’hygiène publique : Plus de 242 millions d’irrégularités financières en trois exercices

Le Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, a initié la présente vérification financière de la gestion de la Direction générale de la santé et de l’hygiène publique, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. Elle fait suite à une saisine du Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III chargé du Pôle économique et financier, en date du 7 octobre 2020. Le Bureau du Vérificateur général (BVG) souhaitait s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées. Les travaux ont porté sur les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement, les financements d’activités et les recettes issues des vaccinations. Les constatations et recommandations issues de la présente vérification sont relatives aux irrégularités administratives et financières.

Irrégularités administratives : Des recommandations ont été adressées aux autorités.

Le ministre chargé de la Santé doit nommer un comptable-matières secondaire à la Direction régionale de la santé de Ségou. Quant au Directeur général de la santé et de l’hygiène publique, il doit faire élaborer et valider un manuel de procédures administratives, comptables et financières ; veiller au respect des procédures de demande de renseignement et de prix à compétition restreinte et exiger dans les dossiers d’appel à concurrence la fourniture de tous les documents à caractère obligatoire.

Les Directeurs régionaux de la santé de Kayes, de Ségou et de Sikasso doivent préciser les spécifications techniques des biens lors des acquisitions ; veiller au respect du délai minimal de dépôt des offres lors des procédures d’appel à concurrence ; procéder à des mises en concurrence réelles lors des achats par demande de cotation et respecter les critères des dossiers d’appel à concurrence lors des attributions de marchés par Demande de renseignement et de prix à compétition ouverte.

Les comptables-matières de la Direction régionale de la santé de Ségou et de Sikasso doivent tenir l’ensemble des documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur ; codifier l’ensemble du matériel conformément à la réglementation en vigueur.

Irrégularités financières : Le montant total des irrégularités financières s’élève à 242 335 256 FCFA.

Transmission et dénonciation des faits par le Vérificateur général au président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la république près le Tribunal de grande instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier relativement:

– au fractionnement de dépenses pour un montant total de 78 311 800 FCFA ;

– au paiement d’indemnités de transport et de frais de mission indus au niveau de la DGS-HP pour un montant total de 4 535 000 FCFA ;

– au paiement d’indemnités de transport et de frais de mission indus au niveau de la DRS de Ségou pour un montant total de 540 000 FCFA.

Transmission et dénonciation des faits par le Vérificateur général au président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la république près le Tribunal de grande instance de Kayes, chargé du Pôle économique et financier relativement::

– aux cotisations sociales non déclarées et non payées pour un montant total de 12 994 721 FCFA ;

– aux Impôts sur les Traitements et Salaires non déclarés et non payés pour un montant total de 72 499 135 FCFA ;

– aux paiements non justifiés pour un montant total de 58 967 320 FCFA ;

– à des achats fictifs pour un montant total de 1 200 000 FCFA ;

– au paiement d’indemnités de transport et frais de mission indus au niveau de la DRS de Kayes pour un montant total de 13 287 280 FCFA.

Transmission des faits au Directeur général des Impots relativement :

– aux impôts sur les yraitements et salaires non déclarés et non payés pour un montant total de 72 499 135 FCFA.

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