Bakary Togola, ancien président de la C-SCPC et de l’Apcam et ses 11 consorts, accusés dans l’affaire de ristournes de coton, comparaissent à l’audience aujourd’hui, l’audience d’hier ayant été reportée. Leur procès est l’attraction de la deuxième session de la Cour d’Assises spéciale.
La deuxième session de la Cour d’Assises spéciale de Bamako, qui a ouvert ses portes le lundi 15 novembre 2021, est consacrée exclusivement aux crimes économiques (atteintes aux biens, faux et usage de faux, abus de confiance et blanchiment d’argent). Elle a à son rôle 54 affaires pour 18 dossiers.
Bakary Togola est accusé en sa qualité de président de la Confédération des Sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC) à l’époque pour le détournement de 9,4 milliards de F CFA sur les ristournes de coton payées aux paysans par la CMDT. L’ancien président de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (Apcam), est inculpé de « corruption » et de « détournement de deniers publics ». Ils sont 11 accusés dans le dossier et trois témoins dont Fadiala Coulibaly (ancien responsable administratif et financier).
Togola comparaît avec Mady Kéita, comptable de la C-SCPC de la délégation régionale de Kita au moment des faits. Il est accusé « de faux et usage de faux ». Des membres du Comité de surveillance de la C-SCPC que sont : Tiassé Coulibaly, Dialamoussa Dembélé, Mamadou Fomba et Aliou Cissé sont inculpés de « complicité de détournement de deniers publics ». Les deux derniers (MM. Fomba et Cissé) ne s’étaient pas présentés à temps car étant en liberté provisoire, c’est la veille de l’audience qu’ils ont regagné la prison nuitamment. C’est pourquoi l’audience d’hier a été remise à ce mardi. Djiguiba dit Ampha Coulibaly (vice-président ; M’piè Doumbia (trésorier général) ; Seydou Coulibaly, (délégué à l’approvisionnement), Drissa Coulibaly (président du Comité de surveillance et de Contrôle) ; Raymond Dembélé (décédé) et Solobay Mady (tous deux de la coordination) font partie des accusés.
L’arrestation de Bakary Togola est consécutive à une dénonciation anonyme. C’est l’aboutissement d’un long processus qui a commencé sous Mamadou Bandiougou Diawara, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Commune III en charge du Pôle économique et financier de Bamako. Il a été écroué le 13 septembre 2019 par l’actuel ministre de la Justice des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, alors procureur de la République de la Commune III en charge du Pôle économique et financier.
Au cours d’un point de presse deux jours après l’inculpation de M. Togola, le procureur Kassogué avait indiqué que « les investigations ont prouvé 9 milliards de F CFA sur plus de 13,431 milliards octroyés aux 7 700 membres de la C-SCPC par la CMDT de 2013 à 2019 ». Il s’était engagé devant la presse, de faire pousser les enquêtes au niveau du juge d’instruction du Pôle économique et financier pour voir s’il y a d’autres infractions qui pourraient alourdir les charges le concernant.
Au regard de sa santé dégradante, Bakary Togola a recouvré la liberté sous caution le 7 avril 2021 en payant 4 milliards de F CFA. Mais pour comparaître à la présente session, il est retourné en prison avec ses trois coaccusés le jeudi dernier, suite à une prise de corps ordonnée par le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako Idrissa Arizo Maïga. Ce jugement où Bakary Togola risque la prison à perpétuité au vu de l’énormité du montant détourné (9 milliards de F CFA) qui franchit de loin le seuil des 10 millions pour que l’inculpé soit condamné à vie. Le procès pourrait s’étaler jusqu’au vendredi prochain. La pléiade d’avocats qui défend ce dossier a du pain sur la planche.
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