Après le cafouillage du scrutin au CMC et les jugements contradictoires du juge administratif : La Cour suprême vivement interpellée pour rétablir la vérité

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Publié le jeudi 25 novembre 2021 | Le 22 Septembre

© aBamako.com par A S
Prestation de serment à la Cour suprême
Bamako, le 20 octobre 2017 L’audience solennelle de leur installation et la prestation de serment a été présidée par le président de la République Ibrahim Boubacar Kéita,

Que s’est-il passé au Conseil malien des chargeurs ( CMC) ?
Le Collège électoral a été convoqué le 30 octobre par un arrêté du département de tutelle. Une Commission électorale a été mise en place pour la supervision du processus. Elle est présidée par Abdoulaye Mangara, magistrat de son état.

La tension était perceptible avec quatre candidatures annoncées : Babalaye Daou (président sortant), Mounkoro Bourama (trésorier sortant), Ba Kissima Sylla ( secrétaire aux relations extérieures sortant), et Baba Traoré ( membre d’une commission de travail).

Selon les textes qui régissent le Conseil malien des chargeurs, pour être électeur et éligible, il faudra présenter un certain nombre de dossiers ( NIF, quitus fiscal, patente…), et bien sûr être à jour de ses cotisations durant les trois dernières années. Il revient à la Commission électorale de vérifier tous les documents.

Au finish, Mounkoro Bourama et Ba Kissima Sylla ont établi péniblement une liste commune et Baba Traoré a retiré sa candidature. Malheureusement, le processus n’a pas respecté scrupuleusement les textes. En effet, les listes n’ont pas été publiées par voie de presse. Le délai d’affichage des listes, non plus, n’a pas été observé.

Quand celles-ci ont été affichées tardivement au gouvernorat, le camp Babalaye Daou, opposé à la liste Mounkoro Bourama, a constaté des irregularities, notamment le non-paiement des cotisations de 126 personnes sur les listes électorales. Babalaye Daou a donc saisi le Tribunal administratif, afin de les expurger des listes électorales.

Le Tribunal a donné raison à Babalaye Daou le 29 octobre, veille du scrutin, en annulant la décision du président de la Commission électorale qui avait accepté les intéressés comme électeurs. Ce n’est pas tout.

Le Tribunal a annulé le processus électoral du Conseil malien des chargeurs, délégation du District de Bamako ” pour absence de liste électorale “.

En vertu de cette décision, jugement numéro 454 du 29 octobre 2021, Babalaye Daou et les siens n’ont pas participé au scrutin annoncé du 30 octobre. Le camp adverse qui a refusé de comprendre la décision du juge administratif a voté, malgré l’annulation du scrutin. Ainsi, il s’est autoproclamé vainqueur.

Le Gouvernement a rapidement réagi face à la décision du juge, en instituant une administration provisoire, dirigée par Minakourou Daou ( 2ème vice-président sortant), afin d’assurer les missions dévolues à l’Assemblée consulaire et au Bureau du CMC. Entre- temps, la liste Mounkoro Sylla attaque la décision du juge administratif en arguant que les 126 personnes ont versé leurs cotisations au trésor, conformément aux instructions du département de tutelle, comme si celui-ci peut remplacer les textes qui sont clairs en la matière et qui indiquent que les versements se font auprès de l’agent comptable du CMC ou dans un compte indiqué par celui-ci.

Le CMC, il faut le rappeler, n’a aucun compte au trésor et l’emploi de ces cotisations est interne. Le trésor n’a aucune emprise sur celles-ci.

Seulement voilà : le même juge qui avait considéré, comme irrégulière l’inscription des 126 membres sur les listes électorales, se retracte 15 jours après.

Place maintenant à la section administrative de la Cour suprême. Elle est vivement interpellée pour rétablir la vérité, encore que le quitus de certaines cotisations versées au mauvais endroit est libellé au nom de la redevance maritime, différente des cotisations annuelles.

En tout cas, les regards sont désormais tournés vers la plus haute juridiction du pays.

A suivre.

Elhadj Chahana Takiou

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