Mise en œuvre du budget d’Etat : Le point des recommandations de l’Assemblée nationale #aBamako

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Mise en œuvre du budget d’Etat : Le point des recommandations de l’Assemblée nationale

Publié le jeudi 26 septembre 2013 | Le 22 Septembre

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Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Madani Touré

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Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a présenté, le lundi 23 septembre dernier, à l’hôtel Massalé, le rapport de son étude sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la loi n°2013-002 du 15 janvier 2013, portant règlement général du budget d’Etat 2009 dans les budgets de 2013 et 2014.

C’était en présence du ministre délégué, chargé du Budget, Madani Touré et de l’Ambassadeur du Royaume de Danemark au Mali, Anders Garly Andersen. Ces recommandations concernent l’utilisation des ressources et des dépenses publiques par le Gouvernement de la République du Mali.

Concernant l’utilisation des ressources, l’Assemblée Nationale du Mali demande au Gouvernement de procéder à un suivi rigoureux des restes à recouvrer.
A ce sujet, l’étude rappelle que la fonction recouvrement des recettes fiscales est confiée, désormais depuis 2002, aux Services d’assiette notamment la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes. A ce niveau, le rapport souligne que des gros efforts sont fournis chaque année par l’administration fiscale malienne pour le recouvrement des recettes antérieures (restes à recouvrer). Selon le rapporteur, il ressort de l’entretien des membres du Groupe de suivi budgétaire avec les services des impôts que beaucoup des restes à recouvrer figurant dans la comptabilité du Gouvernement ne sont pas recouvrables. Selon lui, cette situation est imputable au fait que les principaux débiteurs concernés par ces restes à recouvrer sont des sociétés publiques déjà privatisées avec une reprise en main de leur passif par l’Etat ou des sociétés privées dissoutes. Dans ce rapport, l’Hémicycle demande au Gouvernement d’appliquer les textes qui gèrent les restes à recouvrer et, le cas échéant, les relire en vue d’améliorer efficacement leur mise en œuvre. L’Assemblée nationale recommande aussi de renforcer la collaboration entre, d’une part, les services techniques chargés des finances publiques et entre ceux-ci et la Section des Comptes de la Cour Suprême.

S’agissant de l’exécution des dépenses, elle recommande, entre autres, d’améliorer le texte des arrêtés de transfert et virement en y précisant le montant total des modifications apportées et d’inscrire les montants de ceux-ci dans les arrêtés pris par le ministre des Finances.

Le ministre délégué chargé du Budget a profité de l’occasion pour assurer le Groupe de suivi budgétaire de sa volonté de travailler à restaurer la confiance entre le citoyen et les pouvoirs publics dans la mise en œuvre des finances publiques. Il a également fait part de l’engagement des nouvelles autorités à instaurer la transparence à tous les niveaux de l’exécution de nos finances. Madani Touré a expliqué que l’objectif général de cet engagement gouvernemental est d’arriver à mettre les finances publiques du Mali au service de la croissance économique de notre pays.
Youssouf Diallo

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