Affaire SICG MALI / BMS / MEF / DCE / CS Une escroquerie judiciaire éventée

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Publié le jeudi 25 novembre 2021 | Le Sphinx

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La Banque malienne de solidarité (BMS – sa)

Les partenaires du Mali attendent la réaction des plus hautes autorités de la Transition suite à la violation de la Loi Fondamentale du pays par ceux-là en charge de veiller à son strict respect : ceux de la Cour suprême ! La Cour Suprême du Mali se trouve sur des braises ardentes depuis le 28 juillet 2021.

Elle est, partout décriée. En effet, la décision du juge Sam Amet en accord avec le Président de la Cour Suprême de déclarer la Cour Suprême compétente de connaitre les arrêts de la CCJA a discrédité cette institution nationale. Les arrêts de la CCJA ne peuvent être remis en cause que par elle-même comme le stipule le Traité de l’OHADA qui est protégé par l’article 116 de notre constitution. La Cour Suprême, Temple de Thémis, ne pouvait se permettre de violer impunément l’article 116 de notre Constitution. En le faisant, son Président, Wafi, le juge des référés et Sam Amet s’exposent à des poursuites judiciaires. Ils ne sont pas au-dessus de la Loi. Être juges de la Cour Suprême, messieurs, ne vous donne pas le droit de violer la Loi fondamentale de notre pays. Raison pour laquelle, justement, l’ensemble de la communauté internationale et les institutions de Breton Wood sont impatients de savoir ce que le Président Assimi Goita, le Premier Ministre Choguel Maïga et le Procureur Général de la Cour Suprême comptent entreprendre à l’encontre des fauteurs de trouble que sont les sieurs Wafi et Amet. De sources proches de la Cour Suprême, la décision du juge Sam Amet de déclarer compétente la Cour Suprême afin de suspendre l’exécution des arrêts CCJA N° 068/2019 du 14 mars 2019 et N° 115/2021 du 3 juin 2021 répond à une cabale judiciaire montée par la BMS et le Contentieux de l’État afin de pouvoir mettre en liquidation la SICG-Mali et ce, en vue de désigner un Liquidateur à la solde de BMS et de l’État du Mali. Quelle Honte ! Et selon des sources concordantes, le 28 juillet 2021, le Tribunal de Commerce de Bamako devait déclarer sans objet la demande de BMS de mettre la SICG Mali en liquidation. La BMS, pour faire sa demande de mettre en liquidation la SICG-Mali auprès du Tribunal de Commerce, s’appuiera sur un arrêt de la Cour d’Appel de Bamako N° 46/20 du 24 juin 2019 lui accordant le droit de procéder à une compensation entre elle et SICG-Mali. Cette décision de la Cour d’Appel de Bamako du 24 juin 2019 disait que SICG-Mali restait devoir à BMS plus de 2,2 milliards. Le 3 juin 2021, la CCJA par Arrêt N° 115/2021 déclarait nul cet arrêt N° 46/20 et rejettera la demande de compensation de BMS au motif que les États de créances de BMS évoqués par la banque pour justifier sa demande de compensation n’étaient pas justifiés. La SICG-Mali notifiera l’arrêt CCJA N° 115/2021 au Conseil de BMS et à la BCEAO. Elle notifiera également au Tribunal de Commerce de Bamako le 30 juin 2021. SICG MALI attendait le 28 juillet 2021 pour que ledit Tribunal de Commerce de Bamako déclare la demande de mise en liquidation de SICG-Mali par BMS comme mal fondée au motif que sa demande en compensation a été déclarée nulle par la CCJA. A partir de cet arrêt de la CCJA N° 115/2021, la BMS ne peut plus se prévaloir de l’arrêt de la Cour d’Appel de Bamako N° 46/20 du 24 juin 2019 pour procéder à une compensation entre elle et SICG-Mali. Mais c’était mal connaître les spécialistes en escroquerie judiciaire. Pour mettre à exécution leur plan machiavélique qui consisterait à déclarer la SICG-Mali en cessation de paiement et donc ordonner sa mise en Liquidation par le Tribunal de Commerce de Bamako, la BMS, le Contentieux de l’État, le ministre de l’Économie, le Président de la Cour Suprême et le juge des Référés de la Cour Suprême vont donc organiser la suspension de l’exécution de l’arrêt N° 115/ 2021 du 3 juin 2021 sur le territoire malien. Pour mener à bien leurs sales besognes, ils ont osé violer l’article 116 de la Constitution du Mali et les articles 19 et 20 du Traité de l’OHADA sans aucune gêne. Le viol étant consommé ce 28 juillet 2021 à 10h du matin, il ne restait qu’à demander au Tribunal de Commerce de rabattre son délibéré prévu ce même 28 juillet à 15h au 25 août 2021 à 15h GMT. D’ici là, la BMS aura ainsi tout le temps de notifier au tribunal de commerce de Bamako l’arrêt de la Cour Suprême du Mali du 28 juillet 2021 suspendant l’exécution de l’arrêt CCJA N° 115/ 2021 du 3 juin 2021 sur le territoire malien et donc devant ledit Tribunal. Voici le plan machiavélique auquel l’État du Mali, par le truchement de son ministre de l’Économie et avec la complicité de sa plus haute juridiction, la Cour Suprême, s’est fourvoyée pour tenter de spolier une entreprise de ses avoirs et de sa créance sur BMS. En s’abstenant éventuellement de dénoncer et de condamner l’attitude de la Cour Suprême, qui a osé suspendre les arrêts de la CCJA en violation de l’article 116 de notre Constitution, notre pays devra faire face à une cascade de désapprobations voire de sanctions de la part des institutions de Breton Wood et de toutes les Chancelleries résidentes dans notre pays. La crédibilité de notre État est aujourd’hui remise en cause. Rappelons que lors des échanges sur le financement des économies africaines en juin 2021 à Bruxelles, la BCEAO et le Mali ont été enjoints à dédommager la SICG MALI sans tarder. La BCEAO s’est engagée à le faire. A cet effet, elle a soumis au Gouvernement de notre pays le protocole de règlement du litige et du dédommagement de la SICG-MALI. Notre ministre de l’Économie et des Finances, Sanou, traîne les pieds à parapher ledit protocole parce qu’il veut protéger les auteurs des manquements constatés dans le litige SICG MALI et BMS. Mais il ne fait que compromettre davantage le pays. Pour revenir à la décision honteuse de la Cour Suprême du 28 juillet 2021, les conseillers juridiques de l’État du Mali ignorent délibérément que l’arrêt CCJA N° 115/ 2021 du 3 juin 2021 a déjà annulé la demande de compensation faite par BMS et ledit arrêt de la CCJA n’a pas été annulé et ne peut être annulé par la Cour Suprême du Mali. Dès lors, il serait superfétatoire pour la BMS et le ministre de l’Économie de ne pas tenir compte de l’arrêt N° 115/2021 du 3 juin 2021. Ils tentent d’oublier que la messe est bien dite pour la BMS ! La demande de compensation de BMS a été définitivement annulée par la CCJA par l’arrêt N° 115/2021 du 3 juin 2021. La Cour suprême ne saurait nullement être compétente pour changer les faits. L’inaction de nos dirigeants au plus haut sommet (Président de la Transition, Premier ministre et Président de la Cour constitutionnelle) contre ces personnages, sera perçue comme un blanc-seing accordé aux violeurs de notre Loi fondamentale d’une part et d’autre, sera de nature à accentuer l’insécurité que leur acte fait peser sur l’environnement des affaire au Mali. Rares seront les investisseurs qui, après ces graves violations de nos propres Lois et celles de l’OHADA, choisiront la destination Mali. Ils ne seront pas blâmables. A suivre
Source: Sphinx

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