Affaire saisie conservatoire sur un aéronef de la Compagnie Air Ivoire: le ministre de la Justice demande l’ouverture d’une enquête.

Article

Société

Publié le vendredi 26 novembre 2021 | aBamako.com

© aBamako.com par AS
Journée d`échanges Presse-Justice
Bamako, le 05 octobre 2021. À l`occasion de la 2è édition des Journées Presse et Justice, la Maison de la Presse a abrité la journée d`échanges entre la presse et la justice sous la présidence du ministre Mamadou Kassougué, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Dans une lettre datant de ce vendredi 26 novembre 2021, et adressée au Procureur près la République de la commune VI du district de Bamako, le ministre de la justice et des Droits de l’homme, garde des sceaux, demande l’ouverture d’une enquête au sujet de l’affaire relative à la saisie conservatoire sur un aéronef de la Compagnie Ivoire. Ici l’intégralité de la lettre.

Objet : Demande d’ouverture d’une enquête

Il me revient qu’une tentative de saisie conservatoire sur un aéronef de la Compagnie Air Ivoire aurait eu lieu à l’Aéroport International Bamako-Sénou, le lundi 22 novembre 2021.

Des informations recueillies, il résulte que cet incident serait consécutif à la tentative d’exécution d’un exploit servi par un Cabinet d’Huissier-Commissaire de Justice de Bamako, agissant sans droit ni titre, sa requête aux fins d’autorisation de saisie conservatoire, au niveau du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako, n’ayant pas encore abouti à une décision exécutive.

Compte tenu des agissements de cet Officier ministériel, susceptibles de recevoir une qualification pénale, je vous demande de faire procéder à l’ouverture d’une enquête afin de faire toute la lumière sur cette affaire.

J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente instruction.

Commentaires

Dans le dossier