Adoption du projet de loi électorale par le gouvernement : Le Cadre d’échange des partis politiques dénonce le caractère non « consensuel » du texte

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Publié le lundi 29 novembre 2021 | Le Républicain

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Meeting du Cadre d’échange des Partis et Regroupements de partis politiques pour une Transition réussie
Bamako, le 06 novembre 2021. Le Cadre d’échange des Partis et Regroupements de partis politiques pour une transition réussie a organisé un meeting pour dire NON à la prorogation de la Transition en cours au Mali.

Dans un communiqué rendu public, le 26 novembre 2021, le Cadre d’échange des Partis et Regroupements de partis politiques pour une Transition réussie au Mali informe l’opinion publique nationale et internationale que le processus d’adoption par le Gouvernement du projet de loi électorale « n’a été ni consensuel, ni inclusif, ni participatif ». En conséquence, cette coalition de plus de 70 partis politiques dit ne pas se reconnaitre dans le projet de loi électorale ainsi adopté.
A cet effet, elle invite les autorités de la transition à œuvrer dans le sens du consensus, de l’inclusivité et de la neutralité du Gouvernement. En outre, la coalition précise que le temps imparti pour le reste de la transition est largement insuffisant pour la mise en place d’un organe unique de gestion des élections.

Le Cadre d’échange des Partis et Regroupements de Partis Politiques pour une Transition Réussie au Mali dit avoir a appris, le mercredi 24 novembre 2021 à travers le communiqué du Conseil des ministres, l’adoption d’un projet de loi portant loi électorale sur le rapport du Ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles. Ainsi, le Cadre d’échange des Partis et Regroupements de Partis politiques pour une Transition Réussie au Mali informe l’opinion publique nationale et internationale que le processus « unilatéral » d’adoption par le Gouvernement de cette nouvelle loi n’a été ni consensuel, ni inclusif, ni participatif tel que prôné à maintes reprises par le Président de la Transition.

A cet effet, le cadre d’échange des partis politiques dénonce la non prise en compte des préoccupations justes de la classe politique et la mise à l’écart du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, chargé des questions électorales suivant le décret n° 2021-0474/PT-RM du 26 juillet 2021 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement en son article 5.

Le Cadre d’échange des partis politiques reconnaît que l’organe unique de gestion des élections est certes un souhait de la classe politique et de la société civile, mais dans des conditions bien différentes de celles envisagées par le Gouvernement de la Transition.

En outre, le cadre d’échange rappelle que le temps imparti pour le reste de la transition est largement insuffisant pour la mise en place d’un tel organe et son opérationnalisation aux fins d’assurer son indépendance et sa transparence. Par ailleurs, le cadre d’échange des partis politique affirme que la fixation des circonscriptions électorales région et District de Bamako pour les élections législatives n’a pas fait l’objet d’accord au sein de la classe politique.

Le communiqué du Cadre d’échange indique qu’il en est de même que le mode de scrutin. « En conséquence, le Cadre d’échange des Partis et Regroupements de Partis politiques pour une Transition Réussie au Mali ne se reconnaît pas dans le projet de loi électorale ainsi adopté. Il invite les autorités de la transition à œuvrer dans le sens du consensus, de l’inclusivité et de la neutralité du Gouvernement ; à se conformer à l’avant-projet de loi validé par l’ensemble de la classe politique et de la société civile en concertation avec le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation à l’issue de « l’atelier de réflexion sur la mise en place de l’organe unique de gestion des élections pour les échéances électorales de la Transition », tenu les 29 et 30 juin 2021 ; à respecter les dispositions de l’article 2, alinéa 1 du Protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité qui stipule, qu’« Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les 6 mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques »», révèle le communiqué du cadre d’échange des partis politiques.

Aguibou Sogodogo

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